Droit international et protection des droits linguistiques

«Les traités protégeant des droits individuels comme la liberté d’expression ou l’interdiction de la discrimination ont surpris dans leur résultat en menant indirectement à la reconnaissance de certains droits à incidence linguistique depuis seulement un peu plus d’une dizaine d’années.»

C’est ce qu’a démontré le professeur Fernand de Varennes lors de son intervention du 5 juillet dernier dans le cadre du symposium tenu à Québec par l’Observatoire international des droits linguistiques.

Des droits linguistiques peuvent émaner de la mise en œuvre des droits humains comme ceux prévus au Pacte international des droits civils et politiques, à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Cela a notamment été le cas pour le droit d’utiliser la langue de son choix dans le domaine privé (liberté d’expression, Ballantyne c. Canada, 1993), le droit à un enseignement public de niveau secondaire dans sa langue (non-discrimination, Chypre c. Turquie, 2000), le droit à des services publics ou administratifs dans une langue «là où c’est justifié» (non-discrimination, Diergaardt c. Namibie, 2000 et Gunme c. Cameroun, 2009) et le droit d’avoir son nom et prénom dans sa propre langue (droit à la vie privée, Raihman c. Lettonie, 2010).

Diplômé de l’Université de Moncton (LLB), du London School of Economics (LLM) et de l’Université de Maastricht (Dr Juris), Fernand de Varennes a été directeur du Asia-Pacific Centre for Human Rights and the Prevention of Ethnic Conflict, à Perth (Australie). Il est rédacteur en chef de la revue juridique Asia-Pacific Journal on Human Rights and the Law, conseiller scientifique auprès de l’Observatoire international des droits linguistiques, et professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Pékin (Chine), et à la Faculté de charia et de droit de l’Université nationale des Maldives.

Fernand de Varennes est reconnu comme expert international en matière de droits linguistiques. Il a publié près de 200 textes dans le domaine en 26 langues. Cette reconnaissance lui a valu entre autres d’être désigné lauréat du prix Linguapax en 2004, d’être mis de l’avant en 2004 comme candidat pour le Prix des droits de l’homme à Gbwangju, en Corée du Sud, et d’être récipiendaire de la prestigieuse Tip O’Neill Peace Fellowship, à INCORE (Initiative on Conflict Resolution and Ethnicity) en Irlande du Nord.

Ses travaux de recherche couvrent également les droits de la personne, les droits des minorités et la prévention des conflits ethniques. Il a aussi été retenu comme expert-conseil ou a travaillé pour le compte d’organismes internationaux comme l’UNESCO, le Haut-Commissaire sur les minorités nationales de l’OSCE et les Nations-Unies, en plus d’avoir agi comme conseiller juridique dans l’affaire Raihman c. Lettonie (2010, Comité des droits de l’homme de l’ONU) et dans la rédaction d’un projet d’une loi sur les droits linguistiques pour l’Irlande du Nord et l’Afrique du Sud, entre autres.

Notes du professeur Fernand de Varennes au sujet des trois voies d’une protection en pleine évolution.