Bell Canada ne respecte pas les Canadiens-Français

Le 13 septembre, j’ai reçu trois enveloppes de Bell Canada. L’une d’elles, en français, m’indiquait de nouvelles modalités de services non réglementés. Les deux autres, en anglais seulement, me proposaient une carte d’appel et une carte pour la famille. Quand j’ai demandé à Bell pourquoi on m’écrivait en anglais, on m’a dit que ces deux lettres ne relevaient pas du service à la clientèle (qui a noté ma préférence d’être servi en français), mais plutôt du service de marketing. En discutant avec la préposée, j’ai constaté que le bras droit ne sait pas ce que fait le bras gauche. Elle […]

La traduction des documents lorsque les parties utilisent différentes langues officielles

 Je suis surpris de constater qu’en 2011, il y a encore des membres unilingues du Barreau qui exigent de recevoir de leurs collègues une version anglaise de documents déposés en français. À quoi bon serait le droit d’employer le français si une partie devait aussi produire une version dans l’autre langue officielle?  Le paragraphe 126 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires (LTJ) de l’Ontario prévoit qu’à la demande d’une partie, le tribunal fournit la traduction en français ou en anglais des documents ou des actes de procédure rédigés dans l’autre langue lorsque déposés avant l’audience dans une instance […]

Dix années de guerre débilitante

Le 11 septembre 2011 marque le dixième anniversaire de l’un des événements les plus impressionnants dont ma génération et celle de mes parents auront été témoin, après la chute du mur de Berlin (1989), Neil Armstrong sur la Lune (1969) et la fin de la Deuxième Guerre mondiale (1944-45). La mort cet été du chef d’al-Qaïda, Oussama ben Laden, exécuté par des soldats américains lors d’un assaut contre sa maison découverte au Pakistan, est venue clore ce chapitre qui n’en finissait plus de finir. Il serait exagéré de comparer les périodes pré- et post-11 septembre à celles de l’Amérique pré- […]

Nudité et tolérance de la communauté

Le 28 août dernier, une manifestation en faveur du droit des femmes de se promener seins nus s’est déroulée à Toronto. Une vingtaine de femmes ont manifesté la poitrine à l’air, certaines arborant les ailes d’un ange. Selon Raël, le leader du mouvement nouvelâgeux qui porte son nom, «puisque les hommes peuvent déambuler torse nu en public, les femmes devraient avoir le même droit». La manifestation devait initialement être tenue dans le parc Ashbridges Bay par GoTopless.org, un groupe fondé en 2007 par Raël, mais la ville de Toronto s’y est opposée, demandant aux organisateurs de défiler plutôt sur une […]

Un futur Parti libéral-démocrate?

Suite aux élections du 2 mai dernier et au décès de Jack Layton, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral sont tous les deux à la recherche de nouveaux chefs. Dans les deux camps, des personnalités suggèrent déjà qu’on devrait au moins considérer la possibilité d’une union des forces d’opposition aux Conservateurs, qui pourrait s’appeler «Parti libéral-démocrate». La division de la «droite» entre le Parti progressiste-conservateur et le Parti réformiste a facilité l’élection de gouvernements libéraux majoritaires sous Jean Chrétien. On en déduit que c’est la division actuelle de la «gauche» entre Libéraux et Néo-Démocrates qui a favorisé l’élection […]

Deux éminents juristes à remplacer

Le premier ministre Stephen Harper va annoncer prochainement la nomination de nouveaux juges à la Cour suprême du Canada pour remplacer deux éminents juristes qui ont décidé de prendre leur retraite: Louise Charron, originaire de Sturgeon Falls (Ontario) et Ian Binnie, originaire de Montréal. Le départ à la retraite de la juge Charron est pour le 30 août alors que celui du juge Binnie prendra effet à la date de la nomination de son remplaçant. La Loi sur les juges précise qu’un juge de la Cour suprême du Canada peut, pendant une période de six mois après son départ à […]

Le plus grand défi du système juridique canadien

Selon Beverley McLachlin, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, le plus grand défi du système juridique canadien est celui de l’accès à la justice. Prenant la parole le 13 août dernier devant les membres du Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC), la juge en chef a rappelé que le Projet international sur la justice a évalué la règle de droit dans 66 pays. Dans cette évaluation, le Canada fait bonne figure, sauf pour ce qui est de l’accès à la justice civile: parmi 12 pays riches, nous occupons le 9e rang. Ceci serait dû principalement […]

Ici c’est-tu ailleurs? (suite)

Des souverainistes dissidents du Parti québécois ont créé un Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ) en publiant le 16 août un manifeste, Brisons l’impasse, qui propose une nouvelle stratégie et une nouvelle vision pour le projet, et en organisant le 21 août à Montréal une assemblée à laquelle ont participé environ 400 personnes. Les députés Lizette Lapointe (l’épouse de Jacques Parizeau), Pierre Curzi et Jean-Martin Aussan, qui ont quitté le PQ en juin, y assistaient, mais pas Louise Beaudoin qui a cependant dit appuyer ce NMQ animé notamment par Jocelyn Desjardins, anciennement de l’association péquiste de la circonscription de Lizette […]

Burlington: un autre exemple américain pour la ville de Toronto

Après la Louisiane, la ville de Burlington, dans l’état du Vermont, est un autre exemple dont Toronto aurait profit de s’inspirer au moment où des élus et des membres de l’administration de la métropole canadienne s’interrogent sur l’opportunité d’améliorer ou de réduire les services municipaux offerts en français. Le 8 août dernier, le conseil municipal de Burlington, la plus grande ville du Vermont, aux États-Unis, a adopté une résolution en faveur de la langue française. Le texte de la résolution fait entre autres référence à la présence française qui remonte au tout début de l’établissement des Européens dans cette région […]

100 % d’accord

Nycole Turmel a déclaré que le Nouveau Parti démocratique «est le seul [parti] dont [elle] approuve 100% des politiques». Édifiant! Elle sait pourtant que le NPD est le parti fédéral le plus centralisateur qui soit, qui voudrait rogner sur les compétences des provinces s’il était aux commandes. Elle sait aussi qu’il n’a pas encore reconnu clairement le droit à l’autodétermination du peuple québécois, mais qu’il a appuyé, en revanche, la Loi sur la clarté de Stéphane Dion. Elle sait enfin que le NPD ne veut rien tenter pour que le Québec réintègre le Canada en signant la Constitution, car elle […]

Les migrants: une autre tragédie africaine occultée

Ces derniers jours, la presse rapporte régulièrement des faits divers macabres survenus sur les deux rives de la Méditerranée: la triste fin de ces aventuriers rêvant d’atteindre l’El Dorado européen. Naufragés ou jetés à la mer, les détails horribles et sordides ne manquent pas. Ces faits se sont tout simplement accélérés ces derniers mois. La question migratoire dans le bassin méditerranéen, ne date pas d’aujourd’hui. Il s’agit d’une constante historique datant de l’Empire romain. Pendant la colonisation et surtout après la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs migrants ont été sollicités et accueillis à bras ouverts en Europe. Normal: ils étaient […]

Mohammed Brihmi, juge de paix

Depuis le 29 juillet 2011, la Cour de justice de l’Ontario a un nouveau juge de paix bilingue: Mohammed Brihmi. Un juge de paix est un officier de justice qui a divers pouvoirs en droit criminel, comme ceux de délivrer des mandats, d’entendre des demandes de cautionnement et de présider des procès relatifs à des infractions provinciales ou à des violations de règlements municipaux. Les juges de paix sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du Procureur général. Arrivé au Canada en 1981 après l’obtention d’une licence en sociologie, Mohammed Brihmi a poursuivi ses études supérieures avant d’intégrer […]