Racisés racistes

On m’a dit sur Facebook que je n’ai pas le droit de citer Martin Luther King: «Ne me jugez pas par la couleur de ma peau, mais par le contenu de mon caractère.» Que seuls les noirs peuvent comprendre et sont autorisés à interpréter les paroles du grand homme. Pas d’accord: son message est universel et transcende les races et les cultures, comme il le souhaitait sûrement. Il appartient désormais à l’humanité: tout le monde a le droit d’en discuter, voire de se «l’approprier». Vous me voyez venir: je suis scandalisé de la décision du Festival international de Jazz de […]

Mulroney et Simard vont-elles compléter le rêve de John Robarts?

Élue députée de York-Simcoe le 7 juin dernier, Caroline Mulroney a été assermentée en français puis en anglais le 29 juin en tant que Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario. Résidente d’Embrun et nouvelle députée de Glengarry-Prescott-Russell, Amanda Simard a été nommée adjointe parlementaire à la ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario. En matière de langues officielles, Mulroney et Simard vont-elles reprendre le flambeau de l’ex premier ministre John Robarts? Répondant à la recommandation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme à l’effet que l’Ontario devienne officiellement bilingue, John Robarts annonce son accord […]

Un règlement albertain machiavélique

«Les Défendeurs F. Paquette, S. Pooran, H. Beaulieu, S. Morin et P. Pelletier demandent que les procédures engagées contre eux soient rejetées en raison d’un comportement constituant une dérogation marquée et inacceptable aux normes raisonnables qu’on s’attend que la Couronne respecte.» C’est ce qu’on peut lire dans l’avis de requête, déposé le 4 juin dernier, en vue d’une audience devant avoir lieu le 18 juin devant un juge bilingue de la Cour provinciale de l’Alberta, l’honorable G. S. Dunnigan, au Centre judiciaire de Calgary. Phrase choquante pour la Couronne L’affaire remonte à la dernière phrase de la décision de la juge Anne […]

Bianca Kratt, présidente-sortante de l’AJEFA, Edmund Aunger, professeur émérite, et Justin Kingston, président de l’AJEFA

Pour que les droits linguistiques cessent d’être applaudis d’une seule main

«Nous avons actualisé notre site Web externe avec mes mots de salutations en français et anglais sur la page d’accueil et nous avons commencé à ajouter des renseignements en français sur l’emploi de la langue française à la Cour, les droits linguistiques et le service d’interprète.» Cette annonce qui ne surprendrait personne en Ontario, a été faite vendredi dernier à Edmonton, au banquet annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) qui se déroulait au centre communautaire La Cité francophone. «Nous examinons des moyens d’améliorer l’accès à la justice pour les francophones; … les initiatives de la Cour en […]

Lorsque les deux langues officielles sont utilisées en Cour

Au Canada, il y a nombre substantiel d’instances judiciaires et administratives où l’une et l’autre de nos deux langues officielles sont utilisées. Pour que les droits linguistiques de chacun soient justement et équitablement suivis par les personnes chargées de les appliquer, il est indispensable de mettre en place des mesures législatives, règlementaires, judiciaires et administratives exigeantes. Et toute problématique dans l’exercice des droits linguistiques doit obligatoirement être prise en considération en amont, avant l’audition. En l’absence de l’établissement de telles mesures, il y a nécessairement des violations de droits linguistiques. Ces dénis de droits entraînent de sérieux problèmes pour les parties, leurs […]

Honneurs bien mérités pour Linda Cardinal et Paul Le Vay

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) va profiter du gala de son 39e congrès annuel qui se tiendra le 23 juin prochain à Moncton (Nouveau-Brunswick), pour décerner l’Ordre du mérite à la professeure Linda Cardinal et à Maître Paul Le Vay. L’Ordre du mérite de l’AJEFO est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations […]

Le droit à la législation en français et en anglais

Au Canada, le droit à l’accès à la législation dans les deux langues officielles est un droit constitutionnel qui s’applique aux lois du Parlement du Canada et des assemblées législatives du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Dans les autres provinces et territoires, l’accès aux textes de loi en français et en anglais dépend de la volonté des législateurs. Négligence des législateurs fédéraux Nos parlementaires fédéraux ne semblent pas se soucier du fait qu’en 2018, la version française de plusieurs de nos lois constitutionnelles dont le texte original n’existe encore qu’en anglais, est officieuse. Pourtant, l’article 55 de la Loi […]

Le journal idéal : à but non lucratif ?

«Si CBC/Radio-Canada n’existait pas aujourd’hui, faudrait-il l’inventer?» On se demandait ça parfois dans le temps de Stephen Harper, comme on suggère périodiquement de privatiser la LCBO ou de fusionner les conseils scolaires laïcs et catholiques. J’avais écrit en 2005 (année marquée par un conflit de travail qui avait perturbé la programmation de CBC/Radio-Canada) que ces débats étaient parfaitement justifiés et légitimes en démocratie: «Pourquoi l’État provincial s’occupe-t-il directement de la vente de l’alcool et non de celle des livres ou des vêtements?» Juste parce «c’est comme ça»? Ou, pour paraphraser Rona, parce qu’«on l’a»? Ou parce que «si ce n’est […]

Quand le juge s’improvise interprète

Ce mois-ci, la Cour suprême du Canada va entendre un dossier mettant en cause le lien entre le droit à l’utilisation de la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux et les responsabilités de ces tribunaux à assurer l’exercice de ce droit. Dans le dossier Kassem Mazraani c. Industrielle Alliance, à Montréal, le plus haut tribunal du pays est appelé à décider deux questions. La Cour d’appel fédérale a-t-elle fait erreur en concluant qu’il y a eu violation des droits linguistiques? La Cour canadienne de l’impôt était-elle tenue d’ajourner son audience pour recourir aux services d’un interprète dès […]

Les conservateurs ont le droit d’avoir un parti

Quelque chose ne tournait pas rond dans le parti de Patrick Brown, que l’élection de Doug Ford a permis de réparer. Non, ça n’a rien à voir avec des «inconduites» envers des femmes, très exagérées dans l’affaire Brown, encore introuvables chez Ford. Ce qu’on apprécie maintenant, c’est que les conservateurs ontariens ont réaffirmé leur droit d’avoir un parti… conservateur. Pas un parti juste un peu moins libéral ou moins socialiste que les deux autres (interchangeables franchement), mais bien une véritable alternative à l’incontinence fiscale et aux lubies de Kathleen Wynne et Andrea Horwath. Le parti de Doug Ford se nomme […]

Tueries de masse : l’assaillant est presque toujours un homme

Loup solitaire? Fondamentaliste religieux? Victime de troubles mentaux? Chaque nouvelle tuerie de masse vient raviver le même lot de questions sur l’identité du tueur. Au fil de ces tragédies, il est toutefois une caractéristique dont la constance ne semble pas faire débat: l’auteur du carnage est presque toujours un homme. D’après l’Étude sur la prévention de la violence dans les institutions publiques du Centre international pour la prévention de la criminalité, produite en 2015 pour la Sécurité publique du Québec, on a affaire à une «tuerie de masse» quand le tueur s’attaque à un collectif, pour ce qu’il représente, et […]

L’inaccessible atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»

La contribution de la professeure Valérie Lapointe-Gagnon (Faculté Saint-Jean, Université de l’Alberta) au dossier sur le projet de bilinguisme, publié dans le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique, est présentée sous le titre De l’atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»: débats sur le bilinguisme à la Commission Laurendeau-Dunton, 1963-1971. Grâce à une étude minutieuse et approfondie dans les archives, la professeure nous offre un regard de l’intérieur de la Commission, dont le mandat était de faire enquête sur l’état du bilinguisme et du biculturalisme et de recommander les mesures à prendre pour que la fédération canadienne se développe […]