Exploitation sexuelle et travail forcé: il reste encore du boulot!

Comme chaque année au lendemain de la Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes, le 22 février, Oasis Centre des femmes a réuni à Toronto des spécialistes, des intervenants et des citoyens autour d’un forum communautaire consacré à l’exploitation sexuelle. Une journée pour comprendre des réalités complexes, écouter la parole d’une survivante, et interroger, sans détour, les angles morts qui nourrissent encore cette violence largement invisible. Actualité morbide oblige, avec la publication d’une partie des documents de l’affaire Jeffrey Epstein, le monde entier réalise à quel point le fléau du trafic humain est tentaculaire, gangrénant, et ses victimes […]

De gauche à droite: Jean-Nicolas Yacoub, Francesca Kacou, Aissa Bibi Nauthoo et Nicolas Belliveau

Accès à la justice en français pour les nouveaux arrivants francophones en Ontario

Le 11 février dernier, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) a tenu, en personne et en virtuel, un Forum juridique sur l’accès à la justice des nouveaux arrivants francophones en Ontario. Une quinzaine de personnes-ressources, y compris deux membres de la magistrature ontarienne, ont partagé leur expertise avec des nouveaux arrivants en provenance d’un grand nombre de pays de la francophonie internationale. L’organisation de l’évènement a bénéficié de l’appui d’Aide juridique Ontario et du ministère de la Justice du Canada. Des droits invisibles, ni accessibles, ni offerts activement Aissa Nauthoo, vice-présidente, Développement stratégique et intégration des Services, au CFGT, […]

Plus de 6000 jugements non traduits: la Cour suprême devant la Cour fédérale

Droits collectifs Québec (DCQ) et le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) s’affrontent en Cour fédérale au sujet de la non-traduction de milliers de jugements rendus avant 1970. En jeu: l’accès au droit en français et l’application de la Loi sur les langues officielles. Les audiences se sont tenues les 21 et 22 janvier au siège de la Cour fédérale du Canada à Montréal. «C’est vraiment deux visions complètement antagonistes qui se sont opposées», rapporte le plaignant et directeur général de DCQ, Étienne-Alexis Boucher, en entrevue avec Francopresse le 22 janvier. D’un côté, DCQ soutient que la publication des […]

opp ppo Police provinciale de l'Ontario, généalogie génétique, ADN

Un labo de tests de généalogie génétique en Ontario

Les services policiers font de plus en plus souvent appel à des bases de données américaines de généalogie génétique dans le cadre d’enquêtes qui nécessitent la comparaison d’échantillons d’ADN. Le gouvernement Ford veut établir une solution locale pour cette technique d’enquête révolutionnaire. Le Solliciteur général Michael Kerzner a proposé l’ouverture d’un laboratoire provincial de généalogie génétique à des fins d’enquête (GGE), dans un récent projet de loi omnibus portant sur la sécurité publique, pour éviter de devoir recourir à des services externes. La Police provinciale de l’Ontario (PPO) utilise la comparaison d’ADN – qui consiste à comparer les preuves provenant […]

«Oui, je le veux»… Les députés ontariens autorisés à célébrer les mariages

Les députés de l’Ontario ont observé un rare moment d’union, au cours des dernières semaines, en adoptant une initiative du gouvernement Ford visant à leur donner l’autorisation de devenir célébrants de mariages. En Ontario, seuls les juges et les greffiers municipaux ou leurs délégués peuvent célébrer des cérémonies de mariages civils. C’était du moins le cas, avant que la lieutenante-gouverneure de l’Ontario ne donne son aval, le 11 décembre dernier, à un projet de loi visant à permettre aux députés de la province d’être ajoutés à cette liste. Une option de plus Avec la croissance rapide de la population, le […]

Pas de réelle démocratie sans primauté du droit

Prenant la parole dans le cadre de la conférence tenue à l’hôtel Brookstreet (Ottawa), les 18, 19 et 20 novembre dernier, par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), le commissaire à la magistrature fédérale Marc A. Giroux a présenté le programme de coopération judiciaire internationale du Canada. Les juges nommés par le fédéral aux tribunaux supérieurs des provinces et territoires ainsi qu’à la Cour suprême du Canada et autres tribunaux nationaux sont bien conscients que notre système juridique n’est pas sans défis. La charge de travail accrue des juges, les ressources limitées des tribunaux et la complexité grandissante des […]

Les Francophones à la Cour

Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais. Puis, la Constitution de 1982 intègre le droit à l’instruction et à des services publics dans la langue officielle de son choix. Depuis, la Cour suprême du Canada interprète et réinterprète ces droits linguistiques. Les causes scolaires Depuis 1982, l’instruction dans la langue de la minorité constitue un droit à part entière – et non un accommodement. La Cour suprême rappelle régulièrement que ce droit vise à favoriser l’épanouissement des minorités linguistiques. Préséance […]

Développements inquiétants pour la primauté du droit

Les organisateurs du Sommet francophone du Barreau de l’Ontario, tenu à Ottawa le 25 septembre (Jour des Franco-Ontariens), estimaient qu’il était important pour les participants de faire le point, en 70 minutes, sur une dizaine de sujets d’actualité en droit, ce qui revient à 7 minutes pour chacun des panélistes. L’avocate Perri Ravon, du cabinet Juristes Power, avait accepté de traiter de menaces à la primauté du droit. Le grand nombre de développements inquiétants pour la primauté du droit, en particulier aux États-Unis ces derniers mois, fait en sorte qu’on a malheureusement l’embarras du choix en discutant de la question. Compte […]

Prisons canadiennes: peu de données sur les droits linguistiques

Si la loi promet aux détenus l’accès aux services dans la langue de leur choix dans les prisons fédérales, il peut y avoir des ratés pour les francophones. Entre plaintes au Commissariat aux langues officielles et manque d’information, l’équité linguistique en milieu carcéral reste une énigme. Peut-on purger une peine équitable quand on ne comprend pas la langue de son geôlier? Cette question est revenue sur le devant de la scène en juillet dernier, lorsque Le Devoir a révélé que la majorité des 483 détenus francophones de l’Ontario n’ont pas systématiquement accès à des services en français dans les établissements carcéraux […]

L'édifice du Barreau de l'Ontario à Toronto.

Tirer parti du bilinguisme: discussion inspirante avec une juge et deux avocates

Au Canada, la Journée des langues officielles est célébrée le deuxième jeudi de septembre. C’est donc le 11 septembre dernier que le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et le Forum des femmes avocates se sont mobilisés pour offrir aux juristes bilingues une occasion de perfectionnement professionnel sous le thème «Bilinguisme: vaisseau vers l’excellence». Tout au long de la vidéoconférence de 90 minutes, la juge Marie-Andrée Vermette, ainsi que les avocates Antoinette Bozac et Natai Shelsen, ont répondu à différentes questions sur leur parcours professionnel et les défis à surmonter par les jeunes juristes qui […]

Le système de justice au Canada

La Cour suprême du Canada est unique au monde: en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique, c’est-à-dire qu’il y coexiste les deux traditions juridiques coloniales du pays, soit la common law d’Angleterre et le droit civil de France. Les décisions de la Cour suprême ont une incidence sur l’ensemble des politiques publiques canadiennes. Elles sont sans appel. Mais cela n’a pas toujours été le cas… La naissance de la Cour suprême Avec la Confédération, en 1867, le nouveau parlement fédéral peut créer une «cour générale d’appel pour le Canada». L’imposant mandat suscite de vifs […]

La Cour suprême a commencé la traduction de 24 anciens jugements

La Cour suprême du Canada a entamé la traduction de 24 jugements faits avant 1970 au cours des prochaines années. Cette avancée modeste ne satisfait pas des acteurs de la justice en français au Canada. En début d’année, la Cour suprême a mis sur pied un comité indépendant chargé d’établir une liste d’une vingtaine de jugements à traduire. Le comité a dû établir une méthodologie lui «permettant d’identifier les décisions qui sont les plus pertinentes jurisprudentiellement pour le développement du droit contemporain», explique le comité dans son rapport final. 373 décisions souvent citées À partir de consultations auprès de juristes, de […]