Contrer les poursuites-bâillons

La participation des membres de la collectivité aux affaires d’intérêt public est essentielle à la démocratie. Mais nous connaissons tous des personnes qui ont fait l’objet de poursuites ou qui ont été contraintes de ne pas participer à des affaires publiques parce qu’elles ont reçu une menace de poursuite ou ont craint de faire l’objet d’une poursuite lors d’une activité. L’objectif central d’une poursuite-bâillon consiste à imposer à un défendeur les frais et le temps associés à un procès, peu importe si la réclamation est accueillie ou non. L’image typique d’une poursuite intentée contre une participation aux affaires publiques fait […]

Les citoyens ne seront plus découragés d’intervenir contre le crime

Le premier ministre Stephen Harper a rencontré l’épicier torontois David Chen la semaine dernière pour annoncer que les citoyens auront bientôt le droit d’arrêter un criminel pris en flagrant délit, en l’absence de la police. Pour l’instant, en effet, seuls les policiers ont le droit de procéder à des arrestations, comme l’avait appris à ses dépens David Chen en 2009, quand il avait attrapé et ligoté un voleur à l’étalage dans son épicerie du quartier chinois de Toronto, en attendant la police. Tout l’appareil policier et judiciaire s’était couvert de ridicule en s’acharnant sur le petit commerçant, poussant l’imbécilité jusqu’à […]

Tunisie: la Révolution du Jasmin  pourrait-elle faire boule de neige?

Ils sont en train de trembler dans leurs djellabas de soie et leurs costumes d’alpagua les dirigeants-despotes du monde arabe. De Rabat à Oman, en passant par Alger et Le Caire, la rue arabe s’interroge et rêve: POURQUOI PAS NOUS ? Qui aurait prédit que ce peuple dit soumis, bâillonné et à genoux se lèverait comme un seul homme. La rue arabe a vu à travers le sacrifice, le désespoir et le courage de la jeunesse tunisienne, l’espoir du changement. Armés de leurs téléphones portables et de cailloux, les Tunisiens ont fait tomber un des régimes policiers les plus durs […]

Une partie peut-elle empêcher une autre d’employer le français?

En Ontario, une partie à un arbitrage peut-elle empêcher l’autre partie d’employer le français? Faut-il l’accord des deux parties pour utiliser le français dans une procédure d’arbitrage? Un employeur peut-il empêcher un syndicat d’employer le français? Un syndicat peut-il empêcher un employeur d’utiliser le français? Ces questions sont au cœur d’un différend entre l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario et la Résidence Saint-Louis. Ce différend a fait l’objet d’une décision arbitrale, le 4 janvier dernier. L’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO) est un syndicat représentant environ  55 000 infirmières et infirmiers et plus de 12 000 étudiants […]

Gagner en Ontario pour perdre au Québec?

Il ne faut pas être très perspicace pour déduire, suite à l’élection de Rob Ford à la mairie et aux récentes élévations de Julian Fantino et Peter Kent au Conseil des ministres, que Stephen Harper croit être en mesure de faire élire quelques candidats de plus que la dernière fois dans la couronne de banlieues de Toronto. Mais à quoi serviraient ces gains aux Conservateurs s’ils étaient annulés par des pertes au Québec? Comme la plupart de ses ministres issus du Canada anglais, les quatre nouveaux ministres sont unilingues anglophones. C’est particulièrement malheureux dans le cas de Peter Kent, le […]

Paix et ordre pour Haïti!

Que la paix et l’ordre reviennent en Haïti. Que le chaos prenne fin. Que les Haïtiens envahis par le deuil gardent courage et espoir. Que l’aide humanitaire se poursuive malgré la lenteur et les ratés. Que Dieu, s’il existe vraiment, bénisse le peuple haïtien. J’ai le chapeau bas à la main pour les journalistes de ce monde qui continuent de nous informer sur les développements en Haïti. C’est en grande partie grâce à eux si je me tiens au fait de la suite des choses. Nous avons le devoir de nous souvenir et de soutenir en gestes concrets et en […]

Un plafond à l’aide au développement: quel gâchis!

En raison du triste anniversaire du tremblement de terre d’Haïti, les journaux font beaucoup état ces jours-ci de promesses de financement que le gouvernement canadien tarde à honorer. A-t-on vécu une situation similaire en 2004, lors du Tsunami en Asie du Sud-Est qui a été tout aussi dévastateur? Il faudrait voir, mais de toute évidence, cette situation ne risque pas de changer de sitôt!  En effet, lors de son dernier budget, le gouvernement Harper imposait un plafond à son aide publique au Développement (APD), c’est-à-dire un gel à tout accroissement de celle-ci, ce en invoquant la relance économique et […]

La capacité bilingue de la Cour supérieure

«Le processus actuel de nomination des juges ne permet pas de garantir la nomination d’un nombre suffisant de juges bilingues au sein des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario, et ce, afin d’assurer en tout temps un accès égal à la justice dans les deux langues officielles…Dans ces circonstances, le commissaire (aux langues officielles) utilisera les résultats de cette enquête pour entreprendre une étude approfondie de la capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures des provinces et territoires.» Voilà une partie de la conclusion du rapport préliminaire d’enquête sur la capacité bilingue de la magistrature de […]

L’Europe liberticide

La Commission européenne, l’une des multiples instances dirigeantes de l’Union européenne (UE), a estimé le mois dernier dans un rapport de sa responsable de la Justice, Viviane Reding, que «les conditions ne sont pas encore réunies» pour instaurer une législation qui pénaliserait le négationnisme des crimes communistes, comme c’est le cas pour les crimes nazis. Mais la question reste à l’étude. L’UE étant ce qu’elle est – un assemblage encore en construction de 27 pays aux cultures très différentes, dont 17 seulement ont adopté l’euro et où les citoyens de certains membres (Roumains, Polonais) y circulent et travaillent moins librement […]

Un ministre de l’Environnement climatosceptique?

La nouvelle lubie des prophètes de malheurs climatiques est de comparer les doutes exprimés aujourd’hui par nombre de commentateurs aux doutes jadis exprimés dans les médias et dans l’arène politique sur la nocivité du tabac. C’est le propos d’un livre intitulé Merchants of Doubt, de historienne Naomi Oreskes, brandi par les écocatastrophistes chaque fois qu’un vulgaire journaliste (ou un prix Nobel, là c’est plus embêtant) se mêle de remettre en question un ou plusieurs dogmes de la religion réchauffiste sur la réalité ou l’ampleur d’un dérèglement du climat, sur ses conséquences pour l’humanité, mais surtout sur ses causes, dont dépendent […]

Les avis publics d’un tribunal doivent aussi être publiés dans les journaux de langue française

Lorsque des avis publics sont requis dans le cadre d’une décision du Tribunal de la concurrence, ceux-ci ne peuvent pas être publiés seulement dans les journaux de langue anglaise. C’est ce qui ressort d’une enquête du Commissariat aux langues officielles en ce qui concerne l’avis correctif par rapport aux prix d’abonnement aux Premier Fitness Clubs publiés dans trois journaux anglophones de l’Ontario, sans équivalent dans les journaux francophones. En 2007, le Bureau de la concurrence s’est penché sur les pratiques publicitaires utilisées par Premier Fitness Clubs entre les années 1999 à 2004. Au cours de son enquête sur les «frais […]

La fin des secrets

L’année 2010 a été marquée, entre autres, par l’irruption de WikiLeaks sur la scène internationale, sonnant la fin de la culture du secret. Autre signe des temps: le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a été choisi «personne de l’année» par le magazine Time. Arthur C. Clarke et Stephen Baxter envisageaient déjà une société où une nouvelle technologie rendrait toute confidentialité, vie privée et intimité impossibles, dans le roman The Light of Other Days, publié en 2000. Jusqu’à maintenant, la génération Facebook/Twitter/YouTube dévoile encore volontairement ses états d’âme et ses petits problèmes aux «amis» virtuels que ça peut intéresser. Personne n’est […]