Les avis publics d’un tribunal doivent aussi être publiés dans les journaux de langue française
Lorsque des avis publics sont requis dans le cadre d’une décision du Tribunal de la concurrence, ceux-ci ne peuvent pas être publiés seulement dans les journaux de langue anglaise. C’est ce qui ressort d’une enquête du Commissariat aux langues officielles en ce qui concerne l’avis correctif par rapport aux prix d’abonnement aux Premier Fitness Clubs publiés dans trois journaux anglophones de l’Ontario, sans équivalent dans les journaux francophones. En 2007, le Bureau de la concurrence s’est penché sur les pratiques publicitaires utilisées par Premier Fitness Clubs entre les années 1999 à 2004. Au cours de son enquête sur les «frais […]
La fin des secrets
L’année 2010 a été marquée, entre autres, par l’irruption de WikiLeaks sur la scène internationale, sonnant la fin de la culture du secret. Autre signe des temps: le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a été choisi «personne de l’année» par le magazine Time. Arthur C. Clarke et Stephen Baxter envisageaient déjà une société où une nouvelle technologie rendrait toute confidentialité, vie privée et intimité impossibles, dans le roman The Light of Other Days, publié en 2000. Jusqu’à maintenant, la génération Facebook/Twitter/YouTube dévoile encore volontairement ses états d’âme et ses petits problèmes aux «amis» virtuels que ça peut intéresser. Personne n’est […]
Un hôpital moderne est fermé en Haïti
Cela dépasse l’entendement. Imaginez: après un tremblement de terre, la population du pays le plus pauvre des Amériques est aux prises avec le choléra. Pourtant, l’un des rares hôpitaux modernes, bien équipé, demeure fermé, faute de fonds et de partenaires, en dépit d’annonces de millions de dollars en aide de la part des pays donateurs. Dans un reportage présenté le 2 décembre dans le cadre de l’émission Désautels à la Première Chaîne de Radio-Canada, Dorothée Giroux donne la parole à Reynold Savain, radiologue et fondateur du Centre de Diagnostic et de Traitement Intégré (CDTI), également appelé Hôpital Sacré-Cœur. Le […]
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La FCFA exige le bilinguisme à la Cour Suprême
Il y a toutes sortes d’informations erronées qui circulent actuellement dans le débat public et médiatique. On présente le projet de loi C-232 comme un choix entre la compétence juridique et le bilinguisme, mais c’est un faux choix: la Charte canadienne des droits et libertés fait en sorte que le bilinguisme est une des compétences juridiques essentielles pour siéger au plus haut tribunal du pays. Par ailleurs, contrairement à ce que certains médias ont avancé, on trouve au Canada plus de 5,4 millions de personnes qui parlent les deux langues officielles. La FCFA estime qu’on pourra sûrement trouver là-dedans neuf […]
WikiLeaks est là pour rester
Les documents coulés par WikiLeaks sont-ils d’intérêt public? Des collaborateurs irakiens et afghans des forces d’occupation occidentales ont-ils été tués suite à la révélation de secrets militaires? La diffusion de correspondances diplomatiques a-t-elle envenimé les relations internationales? Des gens sérieux ont-ils appelé à l’élimination du patron de WikiLeaks, Julian Assange? Va-t-on réussir à bannir ce site de l’internet en s’attaquant à ses hébergeurs ou son financement? Les deux femmes qui portent contre Assange des accusations d’agressions sexuelles en Suède sont-elles «encouragées» par les puissances que ses activités dérangent? Comme synopsis de roman ou de film, on a vu mieux. Mais […]
La jurisprudence sur l’assurance-emploi
Les gouvernements peuvent se servir de l’Internet pour mettre à la disposition du public de l’information juridique fort utile. Aujourd’hui, j’attire votre attention sur le Guide de la détermination de l’admissibilité à l’assurance-emploi et sur l’index jurisprudentiel mis en ligne par Service Canada. Le Guide de la détermination de l’admissibilité (1) comprend les principes appliqués par Ressources humaines et Développement social Canada pour prendre des décisions sur les demandes de prestations, en vertu de la législation sur l’assurance-emploi. Il est ainsi facile d’avoir de l’information sur la façon d’être admissible à des prestations, sur la durée des prestations et sur […]
De la taille du gouvernement à celle du maire
Le nouveau maire de Toronto, Rob Ford, veut réduire la taille et le poids de l’administration municipale, les taxes, la bureaucratie. Fort bien. Mais ne devrait-il pas donner l’exemple et commencer par réduire son propre tour de taille et son propre poids? Ce ne serait pas une première: David Miller était grassouillet quand il avait été élu maire de Toronto, mais, sans doute plus conscient de son image que lui renvoyait régulièrement la télévision, il s’était mis au régime et a atteint un meilleur poids-santé. On l’en avait félicité. Ce n’est pas un caprice. On ne cesse de dénoncer l’obésité […]
John Lennon, je me souviens!
On soulignera sans aucun doute cette semaine, partout dans le monde, le 30e anniversaire de la mort de Lennon. Je me souviens très bien du 9 décembre 1980, lorsque ma jeune soeur est venue me réveiller à 8h du matin, avec en main un journal où on voyait la photo de John Lennon en première page. (Vous savez cette fameuse photo de Lennon avec ses petites lunettes rondes, tirée de l’album Let It be). Mais ce sont les quatre mots écrits au bas de la photo qui me firent tomber de mon lit: «John Lennon est mort». D’ailleurs en 1978, j’avais […]
Journée internationale des personnes handicapées: l’Ontario ouverte à tous
Le 3 décembre 1982, les Nations Unies ont proclamé la Journée internationale des personnes handicapées. Ici, en Ontario, cette journée spéciale nous donne l’occasion de réfléchir à la manière dont nous pouvons collaborer ensemble pour faire de l’Ontario une province ouverte à tous. Nos collectivités reflètent une grande diversité. À l’heure actuelle, un Ontarien sur sept est atteint d’une déficience et l’on s’attend à ce que le ratio passe à un sur cinq au cours des vingt prochaines années. Cette tendance à la hausse est imputable, en partie, à notre population vieillissante. On prévoit que le phénomène donnera lieu à […]
L’indemnisation des victimes d’actes criminels
Le premier programme ontarien d’indemnisation de victimes d’actes criminels a été lancé en 1967 ; ce programme accordait des indemnités aux agents de la paix, aux agents de police et aux pompiers blessés à la suite d’actes criminels. En 1971, la Loi d’indemnisation des victimes d’actes criminels est entrée en vigueur et la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels a été créée. En vertu de cette nouvelle loi, toute victime d’un acte criminel violent commis en Ontario pouvait désormais soumettre une demande auprès de la Commission et être indemnisée. En 2000, certaines modifications ont été apportées à la Loi dans […]
Cinquième anniversaire de l’adoption du projet de loi S-3: que reste-t-il du legs de Jean-Robert Gauthier?-
Le sénateur Jean-Robert Gauthier voulait faire de la Loi sur les langues officielles un chien de garde et non plus un chien de poche. Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, nous sommes encore très loin de cet objectif. Mis de l’avant par le sénateur Gauthier, le projet de loi S-3 modifiait la Partie VII de la Loi pour faire en sorte que les institutions fédérales aient l’obligation de prendre des mesures positives pour favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, appuyer leur développement et promouvoir l’égalité du français et de l’anglais. Cinq ans plus tard, […]