Recensement et langues officielles

«…la Cour est d’avis qu’il n’existe pas de fondement législatif sur la base duquel des mesures positives puissent être interprétées comme comportant le devoir de recueillir des données par la voie d’un questionnaire long à caractère obligatoire. Le seul fondement législatif en cause est celui de la Loi sur la statistique relatif à l’obligation de tenir un recensement… Or, la façon dont le recensement s’opère et la méthodologie sont laissées à la discrétion du gouvernement et la Cour est d’avis que ni la Partie V11 de la Loi sur les langues officielles ni son article 41 n’imposent au gouverneur en […]

Faut s’parler

Dans notre société où une bienséance factice chasse de l’espace public et même semi-public (la table familiale ou le party de bureau) toute conversation honnête sur la politique, les cultures, les religions ou d’autres contentieux, il ne faut pas se surprendre que la liberté d’expression soit de plus en plus malmenée. Récemment, les députés de la Chambre des communes (à l’unique exception de l’indépendant André Arthur, l’iconoclaste animateur de radio élu dans la région de Québec) ont voté une résolution de blâme à l’endroit du magazine Maclean’s pour avoir titré que le Québec était la province la plus «corrompue» au […]

Pro Bono, le pont entre la justice et le droit

«S’engager dans du travail pro bono ne veut pas seulement dire que nous fournissons gratuitement des services que nous aurions autrement pu facturer. Je fais un parallèle avec l’exercice physique. Il nous permet de profiter de la vie pendant que nous le pratiquons. Il nous donne de l’énergie pour pouvoir être plus productif et ainsi profiter plus pleinement de la vie au-delà des minutes qu’on lui consacre. L’implication dans le travail pro bono nous permet de faire le pont entre deux mondes: celui de Dikè, fille de Thémis et de Zeus, déesse grecque de la justice fondée sur les valeurs […]

Croyons-nous à l’égalité des femmes?

La décision rendue par la juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Susan Himel, marquait hier un autre jalon dans la réflexion collective en cour au Canada sur la question de la prostitution. La juge Himel donnait 30 jours à la Couronne pour faire appel de sa décision de rendre inconstitutionnels les articles de loi criminalisant la prostitution. Il est donc tout à fait possible qu’il n’y ait bientôt plus de loi interdisant de communiquer, de vivre des produits de la prostitution ou de tenir une maison de débauche (articles de loi 210, 212(1)(j), et 213(1)(c) du Code criminel). Les […]

Corruption: quand on cherche, on trouve

«Le Québec: la province la plus corrompue au Canada», titrait récemment le magazine Maclean’s… sans toutefois fournir de classement. Laquelle serait la moins corrompue? Mystère. Oui, c’est du sensationnalisme, servant à vendre des copies en kiosque. Maclean’s aurait pu mettre un point d’interrogation à la fin de son titre, car son reportage ne repose que sur des impressions suite aux scandales des commandites, de la construction, de la nomination des juges, des compteurs d’eau, etc. À part les commandites (qui est autant un scandale canadien-anglais que québécois), ces scandales sont rarement associés au débat sur la souveraineté, contrairement à ce […]

Des réflexes libertariens à encourager

Dans les pays communistes où tout était contrôlé, il fallait demander un permis pour acheter une machine à écrire ou un poste de radio, démarches qui alimentaient des Registres d’appareils (et bien sûr d’individus) potentiellement subversifs. Le gouvernement tenait à savoir qui pouvait s’informer à des sources non officielles et diffuser des opinions non autorisées. C’est de là, entre autres, que vient l’hostilité des Conservateurs envers le Registre des armes d’épaule qui a survécu, le 22 septembre, à un vote serré au Parlement. Après tout, les armes à feu peuvent représenter pour les citoyens un (ultime) moyen de se défendre […]

Les progrès des minorités linguistiques menacés par Harper

«J’ai un grand respect pour la vivacité et la pérennité de votre communauté. Elle a pu s’épanouir sur un territoire qui n’est pas toujours favorable; parfois même profondément antagonique. Si, en 2001, fut adoptée la Loi sur l’emblème franco-ontarien qui reconnaît votre drapeau, si, depuis 1975, le 25 septembre marque la première levée de ce drapeau et si, depuis avril 2010, le 25 septembre est le jour officiel des Franco-Ontariens, c’est parce que vous êtes des battants qui n’ont jamais cessé de veiller à la protection et à l’avancement de leurs droits. Votre combat est non seulement le vôtre, mais […]

Pourquoi nous appuyons la candidature de George Smitherman comme maire de Toronto

Nous sommes un regroupement de leaders francophones et francophiles et sommes fiers de soutenir la candidature de George Smitherman comme maire de Toronto.   Depuis plus de 20 ans, George Smitherman travaille de près avec notre communauté pour l’établissement de services et organismes qui aident les francophones. Pour vous donner une idée de son travail avec les francophones, voici quelques exemples: George est membre co-fondateur de Français pour l’avenir, un organisme établi en 1995 par Lisa Balfour Bowen et John Ralston Saul pour promouvoir le français au Canada hors Québec. Comme chef de Cabinet pour Barbara Hall, George a pu […]

Droit de la famille: vers un changement de cap?

«En matière de droit de la famille, je remets en question l’efficacité de l’approche lente et graduelle liée à l’amélioration et à la rationalisation du système actuel. Plutôt que de procéder par changements graduels, il est peut être temps d’envisager une révision plus radicale et pragmatique de la prestation des services en droit de la famille en Ontario.» «L’expérience a démontré que les parties litigantes doivent pouvoir compter sur un système judiciaire en droit de la famille qui leur donne accès à l’information juridique dès le début des procédures et leur assure une divulgation en temps opportun de l’information financière.La […]

La greffe juridique en droit comparé

«Le droit et la justice ont, au cours des dernières décennies, pris une forme résolument trans-nationale. Les initiatives d’uniformisation des droits nationaux se multiplient; la désignation du droit étranger comme droit applicable dans le cadre de conventions privées est désormais pratique courante; les tribunaux à juridiction internationale prolifèrent sans pour autant se désengorger; l’arbitrage international n’a jamais été aussi prisé, par les gouvernements comme par les entreprises et les particuliers. Les transformations récentes subies par l’enseignement du droit dans tous les pays témoignent de façon particulièrement éloquente de cette tendance. Plusieurs cours de droit domestique sont maintenant enseignés dans une […]

Sommet sur l’éducation à Toronto

L’Ontario continue à entreprendre des démarches audacieuses pour améliorer son système scolaire. Exemple concret: le sommet international d’experts et théoriciens du monde entier en matière de réforme des systèmes éducatifs à Toronto les 13 et 14 septembre. Le sommet international «Les assises de l’éducation: réforme systémique» a un sous-titre saisissant: «Éducation + Innovation = Transformation». Le Canada est l’une des nations les plus performantes du monde – se classant tout juste après la Finlande, chef de file mondial, pour une gamme de mesures de rendement – et en tant que tel, il se doit d’étudier attentivement l’évolution de l’éducation, afin de […]

Objectifs du millénaire: le Canada peut faire mieux

Créé le 14 mars 2008, le Fonds Mondial pour l’Assainissement réunit le financement destiné à aider un grand nombre de populations pauvres à obtenir des services sûrs d’assainissement et adopter de bonnes pratiques en matière d’hygiène. Ils sont encore 2,6 milliards de personnes, soit près de 40 % de la population mondiale, n’ayant actuellement pas accès à un assainissement de base. Une étude menée au Bangladesh par l’Unicef a démontré que le taux d’inscription des jeunes filles était de 15 % plus élevé là où des installations sanitaires leur étaient réservées. Un assainissement adéquat et la promotion de mesures d’hygiène […]