Pour mettre les accents là où il le faut…

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Dans la vie, il faut mettre l’accent sur ce qui est important. Les personnes qui ont le français en partage savent que notre langue comporte beaucoup de signes qui, placés sur une voyelle, la définissent. Par exemple: «e» accent aigu (é); grave (è) et circonflexe (ê).


En français, la présence ou l’absence d’un accent sur une voyelle détermine souvent le sens du mot. Par exemple, si un juge ordonne à la Reine de manger du poisson salé et que le greffier ne met pas l’accent sur le mot «salé», ce qui sera consommé ne serait pas conforme à l’ordonnance et pourrait mener à une indigestion ou à une conséquence encore plus grave.


Chaque jour, on peut voir des textes et des affiches où les accents brillent par leur absence. Selon l’article 5 de la Loi sur le ministère du Procureur général, le procureur général doit, entre autres, veiller à ce que l’administration des affaires publiques soit conforme à la loi et surveiller tout ce qui touche l’administration de la justice en Ontario. Il a donc la responsabilité de voir à ce que l’une ou l’autre des deux langues officielles des tribunaux ne soit pas maltraitée.


Burlington est située à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de Toronto. Selon le recensement de 2006, il y avait alors à Burlington 15 980 résidants d’origine française, soit 9.83% de la population de cette ville. La communauté francophone de Burlington bénéficie de ses droits scolaires par l’entremise des écoles Renaissance et Saint-Philippe. Qu’en est-il dans le domaine juridique?


Les personnes qui se rendent au Palais de justice de cette ville (2021, chemin Plains, Burlington L7R 4M3) peuvent voir l’affiche qui apparaît dans la photo ci-contre et où un accent manque au mot «Ministère» et deux accents manquent au mot «général».


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Il y a encore beaucoup de progrès à faire pour mettre l’accent sur ce qui est important…


Peut-être faudrait-il chanter plus souvent Notre place avec le chansonnier Paul Demers et rappeler que, «pour mettre les accents là où il le faut, faut se lever».


L’édifice du 2021, chemin Plains abrite la Cour criminelle et le Tribunal pour adolescents où tout accusé d’une contravention fédérale a droit à un procès dans la langue officielle de son choix.


L’édifice abrite aussi la Cour des petites créances où tout justiciable peut déposer ses documents en français. Or, dans cet édifice, il n’y a pas de salle d’audience, il n’y a que des «Court Room».


Et, au présentoir de la Cour des petites créances, on n’y trouve que la version anglaise des guides suivants des procédures à la Cour des petites créances: Qu’est-ce que la Cour des petites créances? Guide sur le dépôt de la demande, Guide sur la réponse à la demande, Guide sur la signification des documents, Guide sur les motions et les ordonnances du greffier, Guide sur la procédure judiciaire, Guide sur le barème des frais, Guide sur la façon d’obtenir des résultats après le jugement.


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Pour plus de renseignements:


Version française des Guides des procédures à la Cour des petites créances:


www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/guides

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