La séropositivité n’aura pas toujours à être divulguée au partenaire sexuel

5 oct 2012 16h53 OTTAWA – Une personne ne commet pas un acte criminel si elle ne déclare pas sa séropositivité à un partenaire sexuel, à condition que sa charge virale soit faible et qu’un condom soit utilisé, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans deux jugements unanimes dévoilés vendredi, le plus haut tribunal du pays vient de clarifier dans quelles circonstances une personne séropositive doit déclarer sa condition médicale avant une relation sexuelle. La Cour conclut qu’avec le port du condom et une charge virale faible ou indétectable, il n’y a pas de « risque significatif de transmission » du […]

Série d’agressions sexuelles dans le quartier Bloor/Christie

La police de Toronto augmentera ses patrouilles dans le quartier Bloor Ouest et Christie, où trois agressions sexuelles, rapportées au cours du week-end de l’Action de Grâce, s’ajouteraient à sept autres depuis juin. Les policiers vont aussi faire du porte-à-porte pour alerter les femmes du secteur et recueillir des renseignements susceptibles de faire progresser leur enquête. Deux femmes auraient été agressées, à cinq minutes d’intervalle, vers 23 h dimanche, près de l’avenue Montrose et de la rue Harbord, et une autre femme 45 minutes plus tard dans le même secteur. Leur description du suspect et des circonstances concordent: elles disent avoir été approchées par l’arrière […]

Maître Olivier Guillaume

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Olivier Guillaume. Me Guillaume est un associé au bureau de Toronto du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG). Il agit principalement à titre d’avocat de la défense dans le domaine de l’assurance où il s’occupe des poursuites touchant les accidents de la route, les chutes par glissade et la responsabilité du fait des produits. Sa pratique est également axée sur les litiges relatifs aux conflits commerciaux, à la responsabilité des municipalités, aux demandes d’indemnisation pour dommages matériels, y compris les […]

Les origines du système judiciaire bilingue de l’Ontario

«Lorsqu’en 1975, je suis devenu procureur général de l’Ontario, j’ai décidé de m’informer quant au besoin d’établir un système judiciaire officiellement bilingue, ce qui aurait aussi comme conséquence de démontrer aux Québécois que l’Ontario appuie la langue française.» Les organisateurs du symposium « Justice et services en français en Ontario: bilan et perspectives », tenu le 20 septembre dernier à l’Université d’Ottawa, ont eu l’heureuse initiative de fournir à Roy McMurtry une tribune pour qu’il partage ses souvenirs sur les évènements qui ont mené à la reconnaissance du français comme langue officielle des tribunaux de l’Ontario. «Pour moi, il fallait […]

Un droit inaliénable… et une grave décision

La motion M-312 présentée par le député conservateur Stephen Woodworth, suggère, selon le rapport de la Chambre des Communes, «qu’un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’examiner la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère […]». Cette définition de l’être humain remonte au Code Criminel conçu en 1892 et certains font même remonter son origine aux débuts du XVIIe siècle. N’est-il pas normal, dans une démocratie, de permettre à chacune et à chacun […]

Justice en français: un encadrement imparfait mais réel

Malgré le fait que le français est une langue officielle des tribunaux de l’Ontario, la Loi sur les tribunaux judiciaires spécifie que l’anglais est la langue normale et habituelle des tribunaux et que le français doit être demandé; de plus, on n’aura pas alors un procès «en français» ou «dans sa langue» mais bien une instance bilingue. C’était peut-être approprié en 1984 mais, près de 30 ans plus tard, cela mériterait une révision. Voilà un des constats présentés le 20 septembre dernier par le professeur Pierre Foucher, dans le cadre du symposium intitulé «Justice et services en français en Ontario […]

La colère des musulmans: c’est leur problème

Que faire pour apaiser la colère anti-américaine/anti-occidentale du monde musulman, qui éclate à la diffusion sur YouTube de la plus minable des vidéos ou à la simple publication de caricatures dans des journaux introuvables dans leurs pays? Certainement pas capituler devant les menaces en brimant nos libertés d’expression, par exemple en interdisant chez nous les manifestations «haineuses» ou les dessins «provocateurs». C’est la tentation en France, dont le gouvernement liberticide (sous les socialistes actuels et sous les autres avant eux) dénonce avec la même fougue notre vingtaine d’intellos les plus incisifs et les milliers d’émeutiers, encouragés par al-Qaïda, qui les […]

Plus de similarités que de différences

«Sous les auspices de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, des discussions sont en cours pour faire entrer le Québec dans l’Accord canadien de libre circulation nationale.» C’est ce qu’a annoncé, le 12 septembre dernier, le trésorier du Barreau du Haut-Canada, Maître Thomas Conway, à l’occasion de l’ouverture des tribunaux de l’Ontario. «Si nous atteignons ce résultat», a-t-il poursuivi, «tous les avocats titulaires de permis au Canada auront la pleine mobilité pour exercer partout au pays dans leurs domaines de compétence. Cela signifie que la population franco-ontarienne aura un meilleur accès aux services juridiques dans leur langue. […]

Le droit à un pays

Le retour au pouvoir du Parti Québécois, le 4 septembre dernier, a remis à l’ordre du jour les questions constitutionnelles. Le Premier ministre du Canada a beau réaffirmer qu’il ne s’engagera pas dans de telles discussions, cela est loin d’être une contribution positive au débat. Stephen Harper ne réalise pas que son attitude affaiblit la position des fédéralistes québécois et consolide celle des souverainistes. Alors qu’il dirigeait un gouvernement minoritaire, Harper a d’abord tenté de charmer l’électorat québécois en faisant adopter par la Chambre des communes, le 27 novembre 2006, une motion reconnaissant que les Québécois forment une nation. Cependant, […]

Québec: plus ça change…

Pauline Marois est sortie victorieuse d’une lutte à trois très serrée, le 4 septembre, avec pourtant un plus faible pourcentage de votes (32%) qu’en 2008 (35%) et seulement trois députés de plus. Avec ces 54 députés, elle formera un gouvernement minoritaire qui aura besoin de l’appui ponctuel des Libéraux (50 sièges, 31% des suffrages) ou de la Coalition Avenir Québec (19 sièges, 27%) pour faire adopter ses budgets et ses principaux projets. Le pire scénario a été évité: une administration péquiste fouettée par les deux élus de Québec solidaire, Amir Khadir et Françoise David. QS a récolté 6% du vote […]

Droit international et protection des droits linguistiques

«Les traités protégeant des droits individuels comme la liberté d’expression ou l’interdiction de la discrimination ont surpris dans leur résultat en menant indirectement à la reconnaissance de certains droits à incidence linguistique depuis seulement un peu plus d’une dizaine d’années.» C’est ce qu’a démontré le professeur Fernand de Varennes lors de son intervention du 5 juillet dernier dans le cadre du symposium tenu à Québec par l’Observatoire international des droits linguistiques. Des droits linguistiques peuvent émaner de la mise en œuvre des droits humains comme ceux prévus au Pacte international des droits civils et politiques, à la Convention européenne des […]

Jacques Bensimon: un homme passionné et engagé

Dimanche 26 août, Jacques Bensimon nous a quittés après une dure lutte contre la maladie. Cette triste nouvelle m’a beaucoup chagriné, mais m’a aussi permis de me rappeler d’excellents souvenirs d’un homme passionné, engagé et généreux. Je le connaissais depuis la fin des années 80, alors qu’il était le directeur de la chaîne TFO à Toronto. J’ai eu l’immense plaisir et l’honneur de le côtoyer assez régulièrement, puisque j’occupais le poste de député à Queen’s Park. Jacques fut le grand artisan qui a su donner à TFO toutes ses lettres de noblesse et qui a lui permis de devenir une […]