Le rejet d’une action avant le procès

Le justiciable qui dépose une poursuite devant le tribunal présume que, s’il n’y a pas de règlement à l’amiable, le dossier fera l’objet d’un procès. Cela n’est toutefois pas toujours le cas car les règles de la plupart des tribunaux prévoient des possibilités de fin prématurée d’une action. C’est notamment le cas des Règles de la Cour des petites créances de l’Ontario. Dans le cadre de chaque action contestée, une conférence en vue d’une transaction doit être tenue. Or, le juge qui préside cette conférence peut rendre toute ordonnance relative au déroulement de l’action que le tribunal pourrait rendre. Cela […]

Un NPD déjà plus moderne

J’habite dans Toronto-Danforth, l’ancienne circonscription fédérale de Jack Layton, que le NPD a conservée facilement le 19 mars en faisant élire le prof de droit Craig Scott avec 19 000 voix contre 9000 à son plus proche rival, le publiciste libéral Grant Gordon. Le Conservateur et la Verte n’ont obtenu respectivement que 1700 et 1500 votes. Mon quartier est réputé le plus à «gauche» au pays. Ses élus scolaires, municipaux, provinciaux et fédéraux appartiennent tous au NPD, dont l’organisation sur le terrain est impressionnante. Plusieurs de mes voisins sont sympathisants du NPD. Certains en sont membres actifs et, comme ses […]

Procès Victoria Stafford: Rafferty dépeint comme un dupe de McClintic

à 16h57 HAE, le 23 mars 2012. LONDON, Ont. – La défense au procès de Michael Rafferty pour le meurtre de la petite Victoria Stafford laisse entendre qu’il a été manipulé pour servir les plans de sa copine, qui voulait enlever et assassiner l’enfant dans le but de régler une dette de drogue. Témoignant au procès de M. Rafferty, Terri-Lynne McClintic a réfuté vendredi toutes les allégations de l’avocat de la défense, notamment qu’elle aurait offert Victoria Stafford comme objet sexuel à Michael Rafferty, et que celui-ci aurait refusé la proposition. L’avocat de la défense, Dirk Derstine, a dépeint son […]

Common law et equity: les principaux mécanismes de redressement

Avant que les Facultés de droit de l’Université de Moncton et de l’Université d’Ottawa commencent à enseigner la common law en français, la doctrine était unilingue anglaise. Il en était de même avant que le Centre de traduction et de terminologie juridiques ne soit créé en 1979 à Moncton pour appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Et avant que le Centre de traduction et de documentation juridiques ne soit fondé en 1981 à Ottawa pour créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation des […]

8 mars: petite histoire d’une grande journée

Le mois de mars est le Mois de la femme. La Journée mondiale des femmes est née un 8 mars, voici plus d’un siècle. Chaque année elle donne l’occasion à des groupes de femmes de tous les continents de se réunir et de faire le point. Elle génère de nouvelles prises de conscience et de nouvelles initiatives en faveur de l’égalité, la justice, la paix et le développement. Une déclaration du Parti socialiste américain est à l’origine de la première journée nationale de la femme le 28 février 1909. Les femmes ont dès lors célébré cette journée chaque dernier dimanche […]

Un étudiant condamné pour avoir espionné son coloc gai avec une webcam

à 22h45 HAE, le 16 mars 2012. NEW BRUNSWICK, États-Unis – Un ancien étudiant d’une université du New Jersey accusé d’avoir utilisé une webcam pour espionner son colocataire gai a été reconnu coupable d’atteinte à la vie privée et d’intimidation homophobe, vendredi, une affaire qui a fait grand bruit quand la victime s’est suicidée en se jetant du haut d’un pont. Dharun Ravi, âgé de 20 ans, a été reconnu coupable des 15 accusations portées contre lui. Ses avocats et lui ont quitté la salle sans faire de commentaire. Le jeune homme pourrait être passible de 20 ans de prison […]

Procès Victoria Stafford: McClintic raconte l’enlèvement et le meurtre

à 13h46 HAE, le 16 mars 2012. LONDON, Ont. – La femme déjà condamnée pour le meurtre prémédité de la petite Victoria Stafford, âgée de huit ans, n’a pas saisi l’occasion, vendredi, de modifier sa version des faits donnée précédemment à la police, qui incriminait son présumé complice. Terri-Lynne McClintic, aujourd’hui âgée de 21 ans, témoigne à London, en Ontario, au procès de son ancien petit ami Michael Rafferty, âgé de 31 ans, lui aussi accusé de meurtre prémédité mais également d’agression sexuelle causant des lésions et d’enlèvement. Victoria Stafford avait été enlevée à la sortie de son école primaire, […]

Maître Naaila Sangrar

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Naaila Sangrar. Naaila Sangrar est une associée de RZCD, un cabinet de 23 avocats ayant des bureaux à Whitby, Kingston, Mississauga, et Niagara-on-the-Lake. Parmi ses domaines de pratique figurent le litige civil et le litige corporatif. Elle a été étudiante en immersion française à Lindsay (Ontario). Après avoir complété l’école secondaire, elle s’est inscrite à l’Université McMaster (Hamilton) où elle a obtenu un baccalauréat en littérature française (2006). Puis, elle a étudié à la Faculté de droit de l’Université […]

Les fonctionnaires doivent faire leur part

Le premier ministre Dalton McGuinty peut communiquer de multiples façons avec les citoyens de la province. Il diffuse régulièrement des communiqués de presse, notamment par courriel. Ces annonces alimentent aussi les sites Internet du gouvernement, du premier ministre lui-même et du Parti libéral. Il s’exprime à l’Assemblée législative, de son propre chef ou en réponse aux questions de l’opposition. De multiples tribunes locales ou de plus grandes envergures lui sont offertes à travers la province et lors de ses voyages à l’extérieur. Il peut convoquer les journalistes à une conférence de presse, accepter de leur parler dans un corridor au […]

Mars est le mois de la prévention de la fraude

De temps à autre, je reçois un message m’annonçant que je suis l’heureux gagnant d’une loterie dont j’ignorais l’existence et que, pour recevoir par transfert électronique cette somme faramineuse, je n’ai qu’à révéler mes informations bancaires ou payer un montant supposément pour des taxes ou des frais de service. Il s’agit, m’informe-t-on, d’un concours où le hasard aurait favorisé mon adresse Internet. D’autres courriels m’offrent d’être rémunéré pour travailler chez moi à recevoir des chèques, les déposer dans mon compte et envoyer une partie des argents reçus à différentes personnes. Évidemment, on n’indique pas la possibilité qu’après l’encaissement des chèques […]

Procès Victoria Stafford: McClintic avait un tempérament colérique

à 18h00 HNE, le 8 mars 2012. LONDON, Ont. – Quelques heures seulement avant l’enlèvement de la petite Victoria Stafford — dont le corps sauvagement battu a été laissé à l’abandon dans un champ — l’adolescente ayant avoué l’avoir assassinée avait évoqué des problèmes de maîtrise de la colère, a appris un tribunal de l’Ontario, jeudi. Terri-Lynne McClintic, qui purge une peine de prison après avoir plaidé coupable à l’accusation du meurtre de la fillette de 8 ans, avait mentionné le gardiennage dans ses expériences de travail antérieures lors d’une rencontre avec un conseiller en emploi. Elle avait aussi fait […]

La femme, cible commerciale de prédilection

Lorsque je parcours la presse féminine, j’y cherche en vain des lectures nourrissantes pour l’âme et l’esprit, j’y cherche en vain des indices des avancées de la cause de la femme et me demande si cette presse reflète vraiment notre état mental. C’est plutôt alarmant. Des dizaines de magazines nous imposent leurs critères – tous les mêmes – et nous dictent que penser, que dire, que porter, à qui et à quoi ressembler, et nous tombons dans le piège. J’ai sous les yeux la publicité d’une clinique esthétique. Leurs promesses? Faire de nous une autre femme. Nouveaux seins, nouvelles lèvres, […]