Maître Daniel Mayer

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Mayer. Daniel Mayer est avocat chez Heenan Blaikie, un cabinet national ayant des bureaux partout au Canada. Il s’est joint au cabinet après y avoir fait son stage du barreau. Il pratique principalement dans les domaines du droit de l’emploi et des relations de travail. Par ailleurs, il pratique le droit de l’éducation, le droit des droits de la personne ainsi que le droit administratif et constitutionnel. Originaire de Sudbury, Maître Mayer détient un baccalauréat spécialisé en science […]

La magistrature accroît sa capacité bilingue à Brampton

À partir du 23 janvier, la capacité bilingue de la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, va être rehaussée grâce à l’entrée en fonction d’une nouvelle juge: Lise Parent. Admise au Barreau du Haut-Canada en 1989, elle a d’abord été avocate associée au cabinet Cusack Curran, à Ottawa, où elle exerçait principalement en droit de la famille. À partir de 1990, elle a été associée au cabinet Parent Carr, où elle s’occupait exclusivement de dossiers de droit de la famille, dont des affaires de protection de l’enfance et d’exécution. Elle était inscrite à la liste des avocats en droits […]

Service inégal à Radio-Canada

Depuis quelque temps, durant les fins de semaine, Radio-Canada diffuse un bulletin intitulé L’Ontario en bref. Cela dure cinq minutes et est aussitôt suivi du Téléjournal Ottawa-Gatineau. Les régions du Centre-Sud, du Sud-Ouest, du Nord-Est et du Nord-Ouest ontarien doivent se contenter d’un vague bulletin de cinq minutes, alors que la région d’Ottawa et de l’Est ontarien a droit à une pleine demi-heure. Les gens de Pointe-aux-Roches, Penetanguishene, Welland, Sturgeon Falls et Kapuskasing doivent encore endurer les nouvelles de Thurso et de Gatineau. C’est inacceptable et injuste ! Je dénonce vertement un manque de service égal en Ontario à la télévision de […]

Une femme qui voulait faire tuer son mari est libérée

à 14h20 HNE, le 18 janvier 2013. OTTAWA – Une femme battue, accusée d’avoir embauché un tueur à gages pour faire assassiner son mari, ne peut invoquer la défense de contrainte pour éviter une condamnation, a tranché vendredi la Cour Suprême du Canada. Mais celle qui est à l’origine de cette cause, Nicole Ryan, est toutefois libre: dans un geste exceptionnel, la Cour a ordonné l’arrêt des procédures contre elle. Dans une décision empreinte d’humanité, la Cour juge notamment que la femme de la Nouvelle-Écosse a suffisamment souffert. Alors que plusieurs s’attendaient à ce que la «défense de la femme […]

Qu’est-ce que l’Ontario attend?

Au Canada, l’éducation catholique reçoit un appui financier de l’État dans les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que et dans les trois territoires. Au Nouveau-Brunswick, le système d’éducation est géré et structuré selon le principe de la dualité linguistique seulement. C’est aussi le cas depuis 1997 au Québec, où un programme d’Éthique et de culture religieuse est offert dans le système public. Pourquoi n’en est-il pas de même en Ontario? La province compte 37 conseils scolaires catholiques (dont 8 francophones) et 35 conseils scolaires publics (dont 4 francophones). Est-ce que l’Ontario […]

Chefferie libérale et droits linguistiques des Ontariens

«Advenant votre accession au poste de premier ministre de l’Ontario, seriez-vous favorable à confier à un groupe de travail la tâche de vérifier si notre province est prête à adhérer à l’une ou l’autre des dispositions linguistiques de la Charte canadienne des droits et libertés?» Voilà la question que j’ai posée à chacun des candidats à la succession de Dalton McGuinty en m’engageant à diffuser intégralement leur réponse auprès de mes collègues et amis, ce que je m’empresse de faire par l’entremise de cette chronique. Eric Hoskins, Gerard Kennedy, Sandra Pupatello, Charles Sousa, Harinder Takhar et Kathleen Wynne offrent présentement […]

Premières Nations: pour un ordre distinct de gouvernement municipal

Le premier ministre Stephen Harper a rencontré plusieurs représentants des Premières Nations le 11 janvier, dans l’espoir de calmer leurs appréhensions face aux orientations du gouvernement conservateur. C’est que celui-ci, désormais majoritaire, a renié certains engagements pris par le gouvernement libéral de Paul Martin et mise beaucoup sur le développement de ressources dans des territoires considérés par les Autochtones comme leur appartenant. Ces appréhensions se manifestaient ces dernières semaines par des rassemblements sous la bannière «Idle No More» («La passivité c’est fini», un slogan discutable parce qu’il sous-entend qu’on dormait jusqu’à maintenant), des interruptions des services ferroviaires par des barricades, […]

Les revendications linguistiques: un phénomène social de nature culturelle

«La situation au Canada est paradoxale en ce sens que le discours juridique n’est souvent pas compatible avec le discours politique; force nous est de constater aussi que, parfois, le discours politique rejoint le discours juridique, mais que les actions gouvernementales ne semblent pas suivre. C’est dire qu’il y a toujours un écart entre l’égalité juridique formelle et l’égalité réelle. Reste qu’il y a une renaissance du fait français et que de plus en plus de minoritaires croient à la possibilité de prendre leur place dans la société sans renoncer à leur langue et leur culture. La judiciarisation de grands […]

LCBO, OPP, OLG

Le Commissariat aux services en français et le Commissaire aux langues officielles me connaissent bien, car je porte plainte une fois ou deux par mois. J’ai déploré récemment le manque de services en français à une succursale LCBO, à la société des loteries OLG et à un bureau de poste désigné bilingue ici à Toronto. Les enquêtes suivent leur cours et on me répond parfois que la personne «dite bilingue» était en congé le jour où je me suis présenté…! Je suis parfois plus chanceux et on m’indique qu’on corrigera la situation. La question des services en français est complexe. […]

Quelles résolutions pour 2013?

Nous sommes nombreux à prendre toutes sortes de bonnes ou de moins bonnes résolutions en début d’année. «Pourquoi?» me demanderez-vous. Une nouvelle année symbolise un nouveau départ, un espoir ou une envie de changement, un désir de briser une routine et au bout, le désir d’être plus heureux, plus épanoui. Une nouvelle année est comme une page blanche et vierge. Il faut prendre la plume et tenter de décider ce que nous voulons y écrire, ce que nous en attendons. Nous pouvons aussi nous interroger sur le bien-fondé de nos résolutions, sont-elles bonnes, allons-nous les tenir? Une bonne résolution est […]

Un endettement périlleux

Certains médias disent le «précipice fiscal», d’autres préfèrent le «mur». Dans les deux cas, on se trompe de véhicule. C’est l’endettement croissant du gouvernement américain qui mène le pays vers un précipice ou un mur, pas les mesures – nécessaires, encore insuffisantes – adoptées pour ralentir cet endettement: hausses de taxes et/ou réductions de dépenses. Depuis quatre ans (la crise financière de 2008), le gouvernement américain dépense 1 trillion $ de plus qu’il n’arrive à générer en taxes et en impôts de toutes sortes: un peu plus de 3,5 trillions $ de dépenses contre un peu moins de 2,5 trillions […]

Droits linguistiques et prévention des conflits ethniques

C’est sous le thème «Droits linguistiques, inclusion et la prévention des conflits ethniques» que s’est déroulée, du 13 au 17 décembre, la 13e Conférence de l’Académie internationale de droit linguistique, à Chiang Mai (Thaïlande). Parmi les communications en provenance du Canada, il y a eu celles d’Anne-Marie Baraby (Les droits linguistiques des Innus du Québec, entre principes, réalité et aspirations), André Braën (La protection juridique des langues autochtones au Canada), Jean-Paul Chapdelaine (Les droits linguistiques des autochtones dans les traités au Canada), Thérèse Caron (Diversité linguistique face à l’immigration au Québec), Michel Doucet (L’État, la démocratie et la reconnaissance du groupe […]