Jurisource.ca: un nouveau portail de ressources juridiques

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vient de mettre en ligne Jurisource.ca, un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques, qui est destiné aux professionnels de la justice œuvrant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Cette bibliothèque virtuelle recense déjà des milliers de ressources, comme des lois, des arrêts, des études, des recherches, des modèles d’actes et des lexiques. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la justice du Canada, notamment les juristes, les jurilinguistes, les officiers de la Cour, le personnel de soutien et les étudiants en droit. Jurisource.ca a pour vocation […]

Toujours deux solitudes

Le chansonnier canadien-anglais Tom Connors est décédé le 6 mars à Peterborough à l’âge de 77 ans. La nouvelle a provoqué une onde de choc et interpellé bon nombre de personnalités au Canada… anglais. Car force est de constater qu’il était à peu près inconnu au sein de la francophonie, au Québec en tout cas; une autre illustration de nos «deux solitudes». Moi qui vis à Toronto depuis plus de 30 ans, je ne connaissais de «Stompin’ Tom» Connors que l’image, c’est-à-dire le visage rugueux, le chapeau de cowboy noir et le patriotisme débridé pour le Canada. Mais, jusqu’à la […]

Attaque à l’acide au Bolchoï: un danseur étoile passe aux aveux

à 11h50 HNE, le 7 mars 2013. MOSCOU – Le teint pâle et l’air hagard, le danseur étoile russe du Bolchoï a affirmé, devant un tribunal de Moscou, qu’il avait orchestré l’attaque contre Sergueï Filine sans s’imaginer que l’assaillant présumé irait jusqu’à lancer de l’acide au visage du directeur artistique du ballet. L’arrestation et les aveux de Pavel Dmitrichenko, qui a été interrogé pendant de nombreuses heures, ont sérieusement porté atteinte à la réputation du ballet Bolchoï et mystifié plusieurs membres de la prestigieuse compagnie. Sergueï Filine a souffert de graves brûlures aux yeux et au visage après l’assaut perpétré […]

FrancoQueer s’est distingué

Lorsque vous avez appris que FrancoQueer et son projet Histoires de fiertés étaient en lice pour le Prix Roger-Bernard, à côté du Collège Boréal et de La Vieille Ferme, je parie que vous ne pensiez pas que FrancoQueer allait remporter la palme. C’est du moins ce qu’un petit sondage pas du tout scientifique me permet de croire. Je vous le dis tout de go. Je suis en conflit d’intérêts en écrivant cette chronique. Doublement pour être précis. D’une part, je figure parmi les six personnes qui ont témoigné de leur vécu dans le projet Histoires de fiertés, qui a valu […]

Les libertés de religion et d’expression n’autorisent pas les propos haineux

Le 27 février dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision au sujet des droits constitutionnels à la liberté de religion et à la liberté d’expression par rapport à la publication de propos jugés haineux. Le grand nombre d’intervenants dans le dossier Saskatchewan c. Whatcott illustre l’importance des questions en litige. En effet, le plus haut tribunal du pays a eu l’occasion de prendre en considération les positions présentées par 26 intervenants dont l’Assemblée des Premières Nations, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association du Barreau canadien, les Commissions des droits de la personne du Canada, de l’Alberta, […]

Complot pour meurtre: la Cour suprême confirme la culpabilité d’un ado

à 11h31 HNE, 1er mars 2013. OTTAWA – Un adolescent de 15 ans qui a suggéré par internet des façons de commettre un meurtre et fourni un alibi à celles qui ont noyé leur mère dans son bain n’a pas réussi à se faire innocenter d’une accusation de complot pour meurtre: la Cour suprême du Canada a confirmé sa culpabilité. Dans un jugement unanime rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays a réitéré que pour être coupable d’un complot, il n’est pas nécessaire d’avoir participé à la formulation initiale du projet d’assassinat, ni d’avoir été présent lors du meurtre. […]

Retard inexcusable de l’examen des dispositions linguistiques du Code criminel

En 2008, le Parlement canadien a adopté des modifications au Code criminel afin d’améliorer les dispositions relatives aux droits linguistiques devant les tribunaux. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2008. Une de ces modifications prévoit que, dans les trois ans suivant leur entrée en vigueur, un examen approfondi des dispositions et de l’application de la partie du Code criminel traitant de la langue de l’accusé soit entrepris par le comité du Sénat, de la Chambre des communes ou mixte, que le Parlement ou la Chambre, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin. Cet examen aurait […]

Kathleen Wynne dans les livres d’histoire

Le choix de Kathleen Wynne pour diriger le Parti libéral de l’Ontario et, partant, la plus populeuse province du Canada lui vaudra sans doute une mention dans les livres d’histoire. Aura-t-elle droit à quelques paragraphes ou à une note en bas de page? Tout dépend si elle réussit à marquer de bons points en peu de temps. On a fortement signalé, bien entendu, qu’elle est la première femme à diriger l’Ontario, joignant ainsi le club des six premières ministres actuellement en poste. On a évidemment souligné qu’elle est la première femme ouvertement homosexuelle à occuper une fonction aussi élevée au […]

Le sort des femmes en Inde nous concerne

Des victimes, même nombreuses, ne suffisent pas à changer le monde. C’est le courage de celles et ceux qui souffrent d’avoir perdu des proches, le courage de celles et ceux qui s’indignent de la violence, des injustices, de la corruption et des abus, oui, ceux-là ont un immense pouvoir, beaucoup plus grand qu’ils ne l’imaginent eux-mêmes. Les médias sociaux et les moyens actuels de télécommunications viennent à leur rescousse et peuvent être salués, malgré les nombreuses critiques dont ils font l’objet, pour le rôle important qu’ils jouent dans la transmission immédiate d’informations et dans la dénonciation d’atteintes aux droits de […]

Qu’est-ce que la liberté religieuse a de si spéciale?

Comme promis à ceux que ça intéresse, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la semaine dernière la création, à l’intérieur du ministère des Affaires extérieures, d’un «Bureau de la liberté de religion». Cette agence, dotée d’un budget annuel de 5 millions $ et dirigée par un jeune, dynamique et obscur universitaire, Andrew Bennett, promu au rang d’ambassadeur, surveillera et critiquera les pays où les minorités religieuses ont la vie dure, soit parce qu’elles représentent un contre-pouvoir à un régime totalitaire, soit plus simplement en raison de l’intolérance de la majorité qui adhère à […]

Entrée en vigueur d’une nouvelle convention internationale sur les obligations alimentaires

L’article 60 de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille prévoit que l’entrée en vigueur de cette convention internationale aura lieu « le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt du deuxième instrument de ratification ». C’est donc grâce à l’adhésion de l’Albanie que cette Convention est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. L’objet de la Convention est «d’assurer l’efficacité du recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille». […]

RDI pour le Québec

Je suis un mordu de l’information. Je pitonne constamment entre RDI et News World. Je n’écoute que Radio-Canada/CBC. Du côté de RDI, je suis un habitué de Marc-André Masson et de Louis Lemieux, de Simon Durivage et d’Anne-Marie Dussault. Pas toujours avec plaisir… J’ai souvent porté plainte auprès de l’Ombudsman de Radio-Canada pour dénoncer la politique du «deux poids deux mesures» qui s’applique aux bulletins de météo. On nous montre les petits soleils et petits nuages pour une bonne douzaine d’endroits québécois, mais on n’en inclut que trois pour l’Ontario et un pour presque chaque autre province. On oublie que […]