On ne peut pas prétendre ne pas être soi-même

Il est possible de résister à une arrestation qui est illégale, mais, pour éviter des obligations, on ne peut pas prétendre ne pas être soi-même. C’est ce qui ressort de la décision du 26 mars 2013 du juge Fergus ODonnell, de la Cour provinciale de l’Ontario, dans l’affaire R. c. Matthew Duncan. Alliant fort adroitement les préceptes de la justice avec un bon sens de l’humour et une grande érudition, le juge ODonnell a écrit un remarquable jugement que liront avec grand plaisir les personnes faisant face à tout individu cherchant à éviter, par différents subterfuges pseudo juridiques, la responsabilité […]

Glen Murray ignore-t-il les services en français?

Le premier budget de l’administration Wynne sera bientôt déposé. Je ne sais pas si vous avez reçu un appel de votre député au sujet de l’input des électeurs. Le mien m’a téléphoné et a laissé un message en anglais seulement. Or, il arrive que mon député soit aussi ministre. Il s’agit de Glen Murray, député de Toronto Centre, ministre des Transports et ministre de l’Infrastructure. Le ministre des Finances, Charles Sousa, écrit qu’il sollicite «des suggestions qui nous aideront à élaborer un budget équitable à même de stimuler l’économie de la province et de favoriser la création d’emplois, tout en […]

Maître Azadeh Tamjeedi

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Azadeh Tamjeedi. Depuis janvier 2012, Azadeh Tamjeedi est avocate et notaire en droit public exerçant aux Services d’aide juridique du Centre francophone de Toronto. Ses domaines principaux de pratique sont l’immigration et le droit des réfugiés, ce qui lui donne l’occasion de comparaître devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la Cour fédérale. Maître Tamjeedi plaide aussi devant le Tribunal de l’aide sociale dont le mandat est d’instruire les causes portées en appel […]

Refrancisation, un mot tabou?

Googler «refrancisation» et la recherche risque de vous répondre «Did you mean: defrancisation»? si votre moteur de recherche est configuré comme le mien. Mon vieux Larousse ne connait pas et la version moderne en ligne affiche la confusion la plus totale. Enfin, le Robert en ligne me laisse bouche bée, suggérant l’abandon d’un propos probablement futile. «Défrancisation» est tout aussi inexistant en français même si Google voudrait m’y diriger. À moins que ça ne soit que la «refrancisation» soit carrément impossible. Le Styx est cette rivière dans la mythologie grecque que les morts doivent traverser sans retour possible. Et pourtant l’assimilation […]

Toronto a besoin de Bixi autant que Bixi a besoin de Toronto

La Ville de Toronto a produit un rapport pessimiste sur la viabilité du projet Bixi à Toronto. En proie à des difficultés financières, Bixi jouit d’une très bonne réputation auprès de la population torontoise du centre-ville, mais peine à convaincre ceux qui habitent hors du périmètre, très restreint, de location de Bixi. La Ville de Toronto a accepté de garantir un prêt de 4,8 millions $ sur 10 ans et vu les difficultés financières de l’entreprise, elle explorera bientôt les possibilités de remanier l’arrangement qui la lie à Bixi vu qu’elle ne compte pas investir elle-même dans le projet, ce […]

Cinquante nuances

Les Éditions JC Lattès ont remporté un succès monstre en publiant le best-seller Cinquante nuances de Grey, de la romancière E.L. James. La trilogie comprend aussi Cinquante nuances plus sombres et Cinquante nuances plus claires. Pourquoi s’arrêter à cinquante quand on peut atteindre cent cinquante? Face au succès de ces romans axés en grande partie sur le plaisir au lit, certains éditeurs ont évidemment voulu profiter d’un engouement pour la chose. City éditions a sorti 50 secrets de volupté: le guide des plaisirs selon 50 nuances de Grey, d’Elsa Zimmerman. L’éditeur Hachette ne s’est pas contenté de voir le train […]

Le principe de l’honneur de la Couronne sous la loupe des tribunaux

«Un jugement déclaratoire est une réparation d’une portée restreinte. Il peut être obtenu sans cause d’action, et les tribunaux rendent des jugements déclaratoires, peu importe si une mesure de redressement consécutive peut être accordée… le jugement déclaratoire peut être le seul moyen de donner effet au principe de l’honneur de la Couronne… si les Métis avaient sollicité des réparations personnelles, le raisonnement adopté en l’espèce ne pourrait s’appliquer… Le principe de la réconciliation commande que ce type de déclaration puisse être accordé… La Constitution est la loi suprême de notre pays, et elle demande que les tribunaux soient habilités à […]

Que le vrai chef de l’opposition se lève

Réunis à Montréal en fin de semaine, plus de 900 délégués du Nouveau Parti démocratique du Canada ont voté en faveur de nouveaux statuts éliminant les références trop directes au «socialisme» pour décrire leur philosophie et leur programme. Cette évolution, commencée sous Ed Broadbent, qui utilisait rarement le mot «socialisme», et poursuivie sous Jack Layton, qui parlait plus souvent de «classe moyenne» et de «petites entreprises» que de «travailleurs» ou de «Canadiens ordinaires», avait été confirmée l’an dernier par le choix du chef Thomas Mulcair, un ancien ministre libéral provincial du Québec. Les militants du NPD ont aussi reconnu officiellement […]

14 blessés sur un campus du Texas: le suspect rêvait de poignarder des gens

à 13h59 HAE, le 10 avril 2013. CYPRESS, Texas – L’étudiant de 20 ans qui a blessé au moins 14 personnes mardi dans le cadre d’une attaque au couteau sur un campus près de Houston, au Texas, a confié à la police qu’il rêvait depuis des années de poignarder des gens. Selon le bureau du shérif du comté de Harris, Dylan Quick a commencé son assaut vers 11 h 20 mardi à l’université Lone Star, dans la ville de Cypress, armé d’un couteau à lame escamotable. Ses voisins ont raconté qu’il était un jeune homme timide qui les saluait toujours […]

Maître Andrew Carricato

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Andrew Carricato. Andrew Carricato s’est joint au bureau de Toronto du cabinet Heenan Blaikie à titre d’avocat en 2012 après y avoir travaillé comme étudiant et fait son stage de formation professionnelle. Il exerce sa profession dans les deux langues officielles et il est membre du groupe du droit du travail et de l’emploi. Sa pratique inclut notamment les normes du travail, les réclamations en matière de congédiement injustifié, les griefs disciplinaires, le droit de l’éducation, les contrats d’emploi, […]

Ces chères déclarations de revenus

Vous avez jusqu’au 30 avril pour soumettre votre déclaration d’impôt. Si vous êtes comme moi, vous l’avez soumise depuis belle lurette. Peut-être l’avez-vous complétée en ligne, peut-être est-ce un comptable qui s’acquitte de cette tâche, peut-être remplissez-vous le bon vieux formulaire de papier! Cette année, l’Agence de revenu du Canada n’envoyait pas le formulaire par la poste. Je me suis présenté à leurs bureaux, rue Front, et on m’a dit que le guide général et les formulaires n’y étaient pas disponibles. Je devais me présenter à un bureau de poste. C’est ce que j’appelle se moquer des bonnes gens. Juste […]

La façon la plus efficace de tuer un homme… (Félix Leclerc)

Même si l’émission Tout le monde en parle, de Radio-Canada, est diffusée d’un océan à l’autre (les animateurs le savent-ils?), on est souvent déconnecté, en Ontario, de ce qui se discute sur la place publique au Québec. Et vice-versa. Mais à part les frasques de Rob Ford à Toronto, que se passe-t-il en Ontario ou au Canada anglais qui mérite de faire les manchettes au Québec? Alors qu’on a l’embarras du choix au Québec: un gouvernement provincial séparatiste, un défilé de crapules à la commission d’enquête sur la corruption, des manifs presque quotidiennes de syndicalistes étudiants nihilistes, une cabale de […]