La queue qui branle le chien

La démission-surprise du premier ministre ontarien Dalton McGuinty, cette semaine, a été accueillie avec une certaine consternation dans la francophonie, où l’on salue unaminement et légitimement le départ d’un «allié». C’est en soirée, ce lundi 15 octobre, après avoir rencontré son caucus libéral à Queen’s Park, que M. McGuinty a annoncé qu’il convoquait un congrès à la direction de son parti «le plus tôt possible». Mais on parle ici de mois, pas de semaines, donc vers décembre ou janvier. Cette course à la chefferie des Libéraux ontariens coïncidera avec celle du parti fédéral, dans laquelle Justin Trudeau est présentement le […]

La corruption n’a pas de frontières

Le 9 novembre 2011, le gouvernement du Québec créait la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Sous la présidence de la juge France Charbonneau, la Commission a débuté ses audiences publiques et, déjà, le témoignage des personnes qui ont commencé à comparaître a mis en évidence des pratiques frauduleuses qui impliqueraient des élus et des fonctionnaires. Au cours des dernières années, l’émission Enquête, de Radio-Canada, a documenté à plusieurs reprises l’implication de la mafia dans le secteur de la construction au Québec. L’émission diffusée le 4 octobre dernier a fait état […]

Un groupe d’aide a reçu un appel un an avant la mort de Amanda Todd

15 oct 2012 20h50 VANCOUVER – Un groupe national qui lutte contre l’exploitation des enfants a reçu un appel à l’aide, il y a environ un an, à propos d’Amanda Todd, qui s’est enlevée la vie la semaine dernière. L’adolescent de 15 ans de la Colombie-Britannique a été victime d’abus sexuels par un cyberprédateur, puis intimidée par ses collègues de classe. En novembre dernier, un citoyen préoccupé a contacté cybertip.ca pour signaler que des images de l’adolescente, prises alors qu’elle avait 12 ans, avaient été mises en ligne, a indiqué la directrice de la centrale de signalement, Signey Arnason. Mme […]

La séropositivité n’aura pas toujours à être divulguée au partenaire sexuel

5 oct 2012 16h53 OTTAWA – Une personne ne commet pas un acte criminel si elle ne déclare pas sa séropositivité à un partenaire sexuel, à condition que sa charge virale soit faible et qu’un condom soit utilisé, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans deux jugements unanimes dévoilés vendredi, le plus haut tribunal du pays vient de clarifier dans quelles circonstances une personne séropositive doit déclarer sa condition médicale avant une relation sexuelle. La Cour conclut qu’avec le port du condom et une charge virale faible ou indétectable, il n’y a pas de « risque significatif de transmission » du […]

Série d’agressions sexuelles dans le quartier Bloor/Christie

La police de Toronto augmentera ses patrouilles dans le quartier Bloor Ouest et Christie, où trois agressions sexuelles, rapportées au cours du week-end de l’Action de Grâce, s’ajouteraient à sept autres depuis juin. Les policiers vont aussi faire du porte-à-porte pour alerter les femmes du secteur et recueillir des renseignements susceptibles de faire progresser leur enquête. Deux femmes auraient été agressées, à cinq minutes d’intervalle, vers 23 h dimanche, près de l’avenue Montrose et de la rue Harbord, et une autre femme 45 minutes plus tard dans le même secteur. Leur description du suspect et des circonstances concordent: elles disent avoir été approchées par l’arrière […]

Maître Olivier Guillaume

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Olivier Guillaume. Me Guillaume est un associé au bureau de Toronto du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG). Il agit principalement à titre d’avocat de la défense dans le domaine de l’assurance où il s’occupe des poursuites touchant les accidents de la route, les chutes par glissade et la responsabilité du fait des produits. Sa pratique est également axée sur les litiges relatifs aux conflits commerciaux, à la responsabilité des municipalités, aux demandes d’indemnisation pour dommages matériels, y compris les […]

Les origines du système judiciaire bilingue de l’Ontario

«Lorsqu’en 1975, je suis devenu procureur général de l’Ontario, j’ai décidé de m’informer quant au besoin d’établir un système judiciaire officiellement bilingue, ce qui aurait aussi comme conséquence de démontrer aux Québécois que l’Ontario appuie la langue française.» Les organisateurs du symposium « Justice et services en français en Ontario: bilan et perspectives », tenu le 20 septembre dernier à l’Université d’Ottawa, ont eu l’heureuse initiative de fournir à Roy McMurtry une tribune pour qu’il partage ses souvenirs sur les évènements qui ont mené à la reconnaissance du français comme langue officielle des tribunaux de l’Ontario. «Pour moi, il fallait […]

Un droit inaliénable… et une grave décision

La motion M-312 présentée par le député conservateur Stephen Woodworth, suggère, selon le rapport de la Chambre des Communes, «qu’un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’examiner la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère […]». Cette définition de l’être humain remonte au Code Criminel conçu en 1892 et certains font même remonter son origine aux débuts du XVIIe siècle. N’est-il pas normal, dans une démocratie, de permettre à chacune et à chacun […]

Ottawa interdit un ingrédient-clé de la drogue appelée «sels de bain»

à 10h58 HAE, le 26 septembre 2012. OTTAWA – Le gouvernement fédéral rend illégal un ingrédient-clé de la drogue de rue communément appelée «sels de bain», qui serait à l’origine d’une violente attaque en Floride où un homme intoxiqué a dévoré une partie du visage de sa victime. Il sera dorénavant interdit de posséder, d’importer et de trafiquer cet ingrédient actif qui est le MDPV et qui entre dans la composition de la drogue. «Cela fera en sorte qu’il sera plus difficile pour les gens de faire le trafic, de produire ou de vendre ce qui est appelé ‘sels de […]

Justice en français: un encadrement imparfait mais réel

Malgré le fait que le français est une langue officielle des tribunaux de l’Ontario, la Loi sur les tribunaux judiciaires spécifie que l’anglais est la langue normale et habituelle des tribunaux et que le français doit être demandé; de plus, on n’aura pas alors un procès «en français» ou «dans sa langue» mais bien une instance bilingue. C’était peut-être approprié en 1984 mais, près de 30 ans plus tard, cela mériterait une révision. Voilà un des constats présentés le 20 septembre dernier par le professeur Pierre Foucher, dans le cadre du symposium intitulé «Justice et services en français en Ontario […]

La colère des musulmans: c’est leur problème

Que faire pour apaiser la colère anti-américaine/anti-occidentale du monde musulman, qui éclate à la diffusion sur YouTube de la plus minable des vidéos ou à la simple publication de caricatures dans des journaux introuvables dans leurs pays? Certainement pas capituler devant les menaces en brimant nos libertés d’expression, par exemple en interdisant chez nous les manifestations «haineuses» ou les dessins «provocateurs». C’est la tentation en France, dont le gouvernement liberticide (sous les socialistes actuels et sous les autres avant eux) dénonce avec la même fougue notre vingtaine d’intellos les plus incisifs et les milliers d’émeutiers, encouragés par al-Qaïda, qui les […]

Plus de similarités que de différences

«Sous les auspices de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, des discussions sont en cours pour faire entrer le Québec dans l’Accord canadien de libre circulation nationale.» C’est ce qu’a annoncé, le 12 septembre dernier, le trésorier du Barreau du Haut-Canada, Maître Thomas Conway, à l’occasion de l’ouverture des tribunaux de l’Ontario. «Si nous atteignons ce résultat», a-t-il poursuivi, «tous les avocats titulaires de permis au Canada auront la pleine mobilité pour exercer partout au pays dans leurs domaines de compétence. Cela signifie que la population franco-ontarienne aura un meilleur accès aux services juridiques dans leur langue. […]