Un trafic de défenses de narval est démantelé

à 16h18 HNE, le 4 janvier 2013. PORTLAND, Maine – Un réseau d’importation illégale de défenses de narval de l’Arctique canadien a réussi à faire entrer ces longues incisives au Maine pour ensuite les vendre à des acheteurs américains, ont indiqué les autorités. Andrew Zarauskas et Jay Conrad, respectivement originaires de Union, au New Jersey, et de Lakeland, au Tennessee, seront formellement accusés à Bangor, dans le Maine, la semaine prochaine. Ils font face à 29 chefs d’accusation de trafic illégal et de blanchiment d’argent, des infractions fédérales. L’acte d’accusation indique que deux Canadiens seraient parvenus à faire entrer des […]

Droits linguistiques et prévention des conflits ethniques

C’est sous le thème «Droits linguistiques, inclusion et la prévention des conflits ethniques» que s’est déroulée, du 13 au 17 décembre, la 13e Conférence de l’Académie internationale de droit linguistique, à Chiang Mai (Thaïlande). Parmi les communications en provenance du Canada, il y a eu celles d’Anne-Marie Baraby (Les droits linguistiques des Innus du Québec, entre principes, réalité et aspirations), André Braën (La protection juridique des langues autochtones au Canada), Jean-Paul Chapdelaine (Les droits linguistiques des autochtones dans les traités au Canada), Thérèse Caron (Diversité linguistique face à l’immigration au Québec), Michel Doucet (L’État, la démocratie et la reconnaissance du groupe […]

Troubles de la personnalité

Encore une fois, un homme jusque-là sans histoires, armé de pistolets et de fusils mitrailleurs, entre dans un endroit bondé et abat plusieurs personnes avant de retourner une de ses armes contre lui. Cette nouvelle tragédie, dans la petite ville de Newtown, au Connecticut, vendredi matin, est d’autant plus poignante, à l’approche de Noël, que ce sont 20 enfants de 6 et 7 ans qui ont été abattus dans l’école élémentaire de Sandy Hook. Le tueur de 20 ans, qui a assassiné sa mère, propriétaire de son arsenal, avant de se rendre à l’école, avait, a-t-on dit, des «troubles de […]

L’héritage indirect, mais réel, du Règlement XVII

«…si les catholiques avaient gagné le procès du Règlement XVII en 1916, on aurait peut-être des écoles de langue française seulement dans les réseaux séparés; les arguments pour obtenir l’article 23 (de la Charte canadienne des droits et libertés) auraient été moins pertinents; et cela n’aurait pas conduit aux avancées que la jurisprudence du XXIe siècle continue de nous donner. Des droits scolaires plus forts et mieux protégés, voilà l’héritage indirect, mais réel du Règlement XVII devant la justice.» C’est ce qu’a déclaré, le 17 novembre dernier, le professeur Pierre Foucher, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dans […]

Fusillade du BBQ de la rue Danzig: une quatrième arrestation

Un quatrième adolescent a été arrêté mardi en lien avec la fusillade de la rue Danzig, dans l’est de Toronto, cet été. Le jeune homme de 16 ans est accusé de possession illégale d’arme à feu, de menace de mort et d’utilisation d’une arme à feu dans le but de commettre un crime. Il ne peut pas être identifié à cause de son âge. La fusillade du 16 juillet avait fait deux morts, Shyanne Charles et Joshua Yasay, et une vingtaine de blessés lors d’une fête de quartier à l’extérieur. Trois autres jeunes hommes font face à des accusations de meurtre. Un […]

Drummondville: la mère accusée du meurtre de ses trois enfants

à 16h58 HNE, le 7 décembre 2012. DRUMMONDVILLE, Qc – Un portrait de Sonia Blanchette, la mère de Drummondville accusée d’avoir tué ses trois jeunes enfants, se dessine. Mme Blanchette est décrite comme une personne qui parlait fréquemment de ses enfants et semblait être une bonne mère. La femme a cependant aussi parlé de la douleur de ne pas pouvoir passer du temps avec ses enfants, puisqu’elle était sujette à une ordonnance de la cour qui lui imposait un accès restreint. Daniel Jones, un ancien collègue d’un restaurant grec où Mme Blanchette occupait un poste de cuisinière, a mentionné que […]

La garde des enfants et la langue d’instruction

Lorsqu’un couple se sépare et que la Cour doit déterminer quel parent a la garde des enfants, quelle importance doit être accordée à la langue d’instruction? C’est la question que la Cour d’appel de l’Ontario a eu à trancher dernièrement et c’est probablement la première fois au Canada qu’un tribunal d’appel établit d’une façon aussi claire la différence entre l’école de langue française et l’école d’immersion lorsqu’il est nécessaire de considérer l’intérêt véritable d’un enfant. Dans l’affaire Perron c. Perron, 2012 ONCA 811, l’appelant a allégué que le juge de première instance a commis une erreur en omettant de considérer […]

Le gouvernement respecte la vie privée des vétérans

Notre gouvernement a toujours été très clair quant à la protection et au respect de la vie privée de nos vétérans. Les renseignements personnels des vétérans et de leurs familles doivent être traités avec respect et manipulés avec soin, et ne doivent être consultés que par ceux qui en ont besoin afin de fournir aux vétérans les services et bénéfices qu’ils méritent grandement. Afin de renforcer la protection de la vie privée, notre gouvernement a mis en place les mesures les plus drastiques de l’histoire du ministère. Grâce à notre Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels en […]

Trop d’obstacles à la justice en français, selon une sénatrice albertaine

«… en ce qui concerne l’accès à la justice en français, un droit aussi fondamental que le droit à l’éducation, je me demande comment il se fait, qu’en dépit de la reconnaissance de nos droits par la Constitution, par la Charte des droits et libertés, par le Code criminel, par la Loi sur les langues officielles et par la jurisprudence, il existe encore trop d’obstacles qui rendent problématique un accès équitable à la justice en français aux membres des communautés francophones en situation minoritaire.» C’est ce qu’a déclaré la sénatrice Claudette Tardif dans son allocution lors du banquet de l’Association […]

Morsi 1er

Fort de son succès de médiateur entre Israël et Gaza, le président égyptien Mohamed Morsi s’est senti assez sûr de lui pour élargir ses pouvoirs face à l’appareil judiciaire et limoger le puissant procureur général. En contentant les États-Unis, Morsi rend plus ardue l’intervention de l’armée à son encontre. L’opposant Mohammed ElBaradei, ancien chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ne s’est pas trompé en le qualifiant de «nouveau pharaon d’Égypte». Seul le peuple pourra dorénavant le bouter dehors, comme il l’a fait avec Moubarak.

Il n’y a plus de «Ford Nation»

La carrière politique de Rob Ford est terminée. D’un côté comme de l’autre de la scène politique municipale, les élus et les administrateurs doivent en prendre acte le plus tôt possible, travailler à restaurer une certaine cohérence dans la gestion de Toronto, et, pour ceux que ça intéresse, commencer à s’organiser pour les élections du 27 octobre 2014. Ford prétend encore y participer, mais il n’a aucune chance. La «gauche» néo-démocrate pourrait s’unir derrière une personnalité charismatique comme Olivia Chow ou Adam Vaughan. La «droite» conservatrice ou libérale préférera un candidat intelligent et rassembleur, à la John Tory ou Karen […]

Une importante victoire pour les droits scolaires de la minorité

Les requérants ne bénéficient pas des établissements d’enseignement de la minorité linguistique qui leur sont garantis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les établissements mis à la disposition des élèves francophones ne sont pas équivalents à ceux des anglophones. La disparité est telle qu’elle limite l’inscription au programme de la minorité francophone et contribue à l’assimilation, ce que l’article 23 vise à éviter. Voilà la détermination faite le 31 octobre dernier par le juge Willcock, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans l’affaire Association des parents de l’école Rose-des-vents c. Conseil scolaire francophone de […]