On ne doit pas abuser du droit d’accès au système judiciaire

Il y a des justiciables qui souffrent de quérulence: ils ont tendance à rechercher les querelles ou à revendiquer des droits imaginaires. La plupart du temps, il s’agit de personnes qui se représentent elles-mêmes et qui intentent à répétition des procédures mal fondées contre tous ceux qui se trouvent sur leur chemin. Mais, il existe des moyens d’arrêter de tels abus du droit d’accès au système judiciaire. L’article 140 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, LRO 1990, c C.43, prévoit que, si un juge de la Cour supérieure de justice est convaincu qu’une personne, de façon persistante et sans […]

Bien plus que 40 ans de production littéraire

Lors du 14e Festival de la poésie de Montréal, tenue du 27 mai au 2 juin dernier, le Regroupement des éditeurs canadiens-français (RECF) a organisé des lectures qui permettaient aux poètes de célébrer «40 ans de production littéraire». Un spectacle était intitulé Cri de terre, en l’honneur du recueil de poésie du même nom de Raymond Guy LeBlanc. Le RECF notait qu’il s’agissait du «premier recueil de poésie publié en français à l’extérieur du Québec». C’est loin de la vérité. Raymond Guy LeBlanc a publié Cri de terre aux Éditions d’Acadie en 1972. L’année suivante, les Éditions Prise de parole […]

Démocratie hypocrite?

Guerre en Syrie, chaos en Libye et en Somalie, attentats presque quotidiens en Irak et en Afghanistan, et maintenant coup d’État militaire en Égypte… Ça va mal dans le monde musulman. Non pas que la chrétienté n’ait pas elle aussi son lot de problèmes: endettement périlleux, chômage des jeunes, Rob Ford… Mais on peut continuer de planifier des vacances à Paris ou Lisbonne en «crise», alors que pour Le Caire ou Damas, on conseille vivement d’attendre que ça se calme. Même pour plusieurs pays qui ne sont pas à feu et à sang – Pakistan, Iran, Arabie Saoudite, Turquie, Liban, […]

Vie privée? Oubliez ça!

À moins de vivre en ermite, sans téléphone, internet, carte de crédit, passeport ou permis de conduire, vous ne pouvez plus présumer que les «autorités» (un terme de plus en plus imprécis) ne vous suivent pas à la trace et ne sont pas au fait de la plupart de vos agissements, voire de vos intentions. Déjà les compagnies d’assurances ont accès à votre dossier au ministère des Transports, ainsi qu’à vos antécédents judiciaires récents. Les banques se partagent votre historique de crédit et peuvent fournir au ministère du Revenu toute information demandée sur vos activités économiques. (Et essayez de prendre […]

ICI l’erreur

Vous avez sans doute appris que Radio-Canada a décidé de s’appeler ICI. On avait d’abord annoncé qu’on dirait dorénavant ICI Radio, ICI Télévision, ICI Internet, ICI RDI, etc. Suite aux pressions du public, du syndicat des employés et du ministre du Patrimoine canadien, la direction a clarifié la situation et indiqué que les mots Radio-Canada ne seraient pas supprimés. Ex : ICI Radio-Canada Télévision. Certains vous diront qu’un tel changement a été insidieusement proposé par des dirigeants qui en ont marre de toujours mentionner le mot «Canada». Ils sont dans leur tour d’ivoire à Montréal, ils couvrent l’actualité québécoise trois-quarts du […]

Le chocolat et la Saint-Valentin - Chocolates

Une affaire de chocolat en Cour supérieure de justice

Le 21 juin dernier, Hershey Canada Inc. a écopé d’une amende de quatre millions $ après avoir plaidé coupable devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto pour sa participation en 2007 à la fixation du prix des confiseries à base de chocolat. Étant donné que Hershey a coopéré à l’enquête du Bureau de la concurrence et s’est engagé à coopérer à toute poursuite ultérieure, le Bureau avait recommandé que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) lui accorde la clémence. Hershey a, en outre, avoué que certains de ses employés de longue date ont, dans l’exercice […]

Une autre journée à célébrer

Entre la fête des Premières Nations (21 juin), la fête du Québec (24 juin) et la fête du Canada (1er juillet), on a célébré le 28 juin la Journée internationale de l’entreprise sociale (social business). C’est quoi? C’est l’instrument économique ingénieux créé dans les vingt années passées: le but n’est pas de gagner de l’argent (être soutenable bien sûr), mais plutôt résoudre un problème social. Quelques exemples d’actions concrètes: un yaourt pour enfants qui supplémente les vitamines dont ils manquent dans le tiers-monde; permettre l’accès à l’eau potable au Bangladesh, où 80% des aquifères sont contaminés; vendre des moustiquaires imprégnés […]

Mort d’Anthony Smith: un accusé plaide coupable d’homicide involontaire

Nisar Hashimi, accusé de meurtre prémédité dans la mort d’Anthony Smith, a plaidé coupable d’homicide involontaire et de voies de fait graves jeudi à Toronto. Les deux hommes apparaissent en compagnie du maire Rob Ford sur la fameuse photo obtenue par le Toronto Star des mêmes sources qui posséderaient une vidéo montrant, selon deux journalistes du quotidien qui l’ont visionnée, le maire fumant du crack et proférant des propos homophobes et racistes. Le maire a nié le fait que la photo indiquerait qu’il a des contacts avec des trafiquants de drogue, affirmant qu’il prend des photos avec beaucoup de monde. Il […]

Jamais deux sans trois… raisons de fêter

Entre le 21 juin et le 1er juillet, vous avez trois occasions de célébrer: Pride Toronto, la Saint-Jean et la Fête du Canada. Je pourrais même ajouter le solstice d’été, qui est aussi la fête des Autochtones. La semaine dernière, je vous ai parlé de la Saint-Jean-Baptiste. Peut-être l’avez-vous célébrée sur le nouveau site de la Franco-Fête, la place Yonge-Dundas. Dans le cas de Toronto Pride, ce sont dix jours de célébrations qui sont au menu. Plusieurs ne se déplacent que pour le traditionnel défilé de la Fierté gaie, le dimanche après-midi. Je dirais que 40% le font par curiosité […]

Clarifier la loi sur les conflits d’intérêts

Le paragraphe 5(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux (LCIM) stipule que le membre qui a un intérêt pécuniaire dans une affaire et participe à une réunion du conseil où l’affaire est discutée, est tenu aux obligations suivantes : a) avant toute discussion de l’affaire, déclarer son intérêt et en préciser la nature; b) ne pas prendre part à la discussion ni voter sur une question relative à l’affaire; c) ne pas tenter d’influencer de quelque façon le vote sur une question relative à l’affaire. Dans l’affaire Paul Magder c. Robert Ford, le juge de première instance a-t-il […]

La Saint-Jean fait partie de notre histoire depuis belle lurette

Le mois dernier, lors d’une causerie à la Société d’histoire de Toronto, les historiens Marc-André Gagnon et Serge Miville ont démontré que la fête de la Saint-Jean (24 juin) demeure encore et toujours un temps fort dans le processus identitaire des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. C’est à Kapuskasing que les plus grandes célébrations de la Saint-Jean ont lieu depuis le début des années 2000. Ailleurs, comme à Toronto ou Ottawa, on parle de Franco-Fête ou de Festival franco-ontariens. Mais peu importe le nom qui coiffe les célébrations, elles ont lieu autour du 23 ou du 24 juin. On interchange aisément […]

Éthique et sables bitumineux

Le pétrole de l’Alberta sera-t-il envoyé en grande quantité vers les raffineries de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et celles des États-Unis? Les projets de transmission du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta devraient-ils être étudiés seulement à la lueur de considérations économiques et de conséquences sur l’environnement? Dans son ouvrage intitulé Ethical Oil, publié par McClelland & Stewart, l’avocat et chroniqueur Ezra Levant présente bien la problématique à laquelle font face ceux qui ont à décider de l’endroit où ils vont s’approvisionner en pétrole: au-delà de l’environnement, ils devraient aussi considérer la démocratie, la paix, la règle de droit […]