La portée de la citoyenneté à titre posthume

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L’octroi de la nationalité, ou si l’on veut être plus légaliste, de la citoyenneté italienne, à titre posthume, par le chef du gouvernement italien Enrico Letta aux migrants morts au large de l’île de Lampedusa crée un cas de jurisprudence.

Une question que l’on peut se poser dans ce cas d’espèce est de savoir si le dirigeant italien a mesuré la portée de cet acte…

Je pense d’emblée que non! Pour deux raisons fondamentales, qui se rapportent, l’une au droit des immigrants devenus citoyens, et l’autre aux principes de l’octroi de la citoyenneté aux immigrants.

Que ce soit en Europe, en Amérique ou en Océanie, le droit des immigrés devenus citoyens garde les mêmes lignes directrices. Il leur donne tous les avantages juridiques et économiques des citoyens «de souche», ainsi qu’à leurs descendants légitimes.

C’est dans ce contexte que certains pays ont adopté le principe de la loi du sol ou celui de la loi du sang.

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La loi du so

La loi du sol veut que l’immigré qui est déjà sur le sol de son immigration puisse avoir la citoyenneté de son pays d’accueil. Ce principe est beaucoup plus appliqué dans les pays historiquement d’immigration comme les États-Unis, le Canada et l’Australie.

L’une des résultantes de ce principe prône qu’un enfant qui naît sur le territoire devient automatiquement citoyen de ce territoire, même si ces parents ne sont pas citoyens de ce territoire.

C’est ce qui explique que les femmes à terme viennent accoucher aux États-Unis ou au Canada afin de procurer automatiquement la citoyenneté américaine ou canadienne à leur progéniture.

La loi du san

Par ailleurs, le principe de la loi du sang, le Blute Gesetz des Allemands, veut que l’immigré puisse devenir citoyen s’il a un lien sanguin avec un citoyen «de souche» du territoire d’accueil. Ce principe est beaucoup plus appliqué dans les pays européens, où l’immigration est nouvellement connue comme un phénomène social.

La résultante de ce principe prône qu’un immigré qui fait un enfant avec un conjoint ou conjointe «de souche» du pays d’accueil reçoit la citoyenneté de son enfant ou de sa conjointe ou conjoint.

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C’est ce qui explique l’acharnement de certains étudiants internationaux en France ou en Allemagne à vouloir faire des enfants avec les conjointes/conjoints «de souche», même si ces relations peuvent aboutir à un mariage délicat.

Le cas de Lampedus

À mon avis, la portée de l’octroi de la citoyenneté à titre posthume aux immigrés naufragés de Lampedusa peut avoir une forte incidence sur les familles de ses damnés de l’immigration. Leurs descendants pourraient clamer le droit de citoyenneté en Italie.

Enrico Letta a-t-il donné la citoyenneté à titre posthume sur le coup de l’émotion? A-t-il réfléchi sur la loi du sol ou à celle du sang?

En tout cas, le Canada doit observer de près ces développements venant du vieux continent européen pour que l’immigration reste ici un pilier de sa construction sociale.

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