Éthique et sables bitumineux

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Le pétrole de l’Alberta sera-t-il envoyé en grande quantité vers les raffineries de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et celles des États-Unis? Les projets de transmission du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta devraient-ils être étudiés seulement à la lueur de considérations économiques et de conséquences sur l’environnement?

Dans son ouvrage intitulé Ethical Oil, publié par McClelland & Stewart, l’avocat et chroniqueur Ezra Levant présente bien la problématique à laquelle font face ceux qui ont à décider de l’endroit où ils vont s’approvisionner en pétrole: au-delà de l’environnement, ils devraient aussi considérer la démocratie, la paix, la règle de droit et même le traitement des minorités.

L’Alberta est présentement la plus importante exportatrice de pétrole aux États-Unis, suivi de l’Arabie saoudite.

Les gens qui étudient le bien-fondé de pipelines vers l’Est du Canada, les États-Unis ou la côte Ouest se doivent d’identifier quelles sont les alternatives aux sables bitumineux. Y a-t-il lieu d’enrichir des dictateurs qui bafouent les droits et libertés de leurs citoyens, les droits des femmes et des travailleurs, la liberté de la presse?

Démocratie et environnement

Il est évident qu’en comparaison avec toutes les autres régions productrices de pétrole, l’Alberta est plus démocratique, plus respectueuse des droits de la personne. Des progrès peuvent être constatés sur les questions de l’environnement.

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Et, on peut présumer qu’éventuellement, l’Alberta réussira à régler d’une façon positive les questions liées à l’utilisation du français devant les tribunaux de cette province et à se doter d’une politique sur les services en français.

Mais, entretemps, au cas où les débats sur les sables bitumineux débordent les considérations économiques et environnementales, on doit constater qu’il y a toujours place à amélioration. Voici donc deux suggestions.

De ministre à juge

Depuis le 1er avril 1992, l’Alberta a un bureau du Commissaire à l’éthique. Dans la loi albertaine sur les conflits d’intérêts, il y a des restrictions imposées aux membres du cabinet. Il est possible de compléter cette loi: afin d’éviter toute apparence de favoritisme politique, il faut garantir l’indépendance de la magistrature et assurer la confiance du public dans le système judiciaire.

Une modification législative peut prévoir que, dorénavant, aucun membre du Conseil des ministres ne doit être nommé directement à la magistrature, sauf après une période intermédiaire raisonnable suivant la date de sa démission du cabinet. À titre de renseignement, je rappelle que l’Association du Barreau canadien propose une période de deux ans.

Le français, langue «étrangère»

Et le ministère de la Justice de l’Alberta pourrait cesser de traiter une de nos deux langues officielles comme étant une langue étrangère devant les tribunaux albertains.

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À cet égard, je signale que, le 13 mars dernier, dans le cadre d’une audience au Palais de justice de Calgary, un juriste a parlé en français. Or, ce qu’il a dit en français n’apparaît pas dans la transcription de l’audience. À la place de ses propos, il est écrit: «Foreign language spoken».

Et, malgré cela, la personne en charge de la transcription de cette audience a tout de même certifié que son travail reproduit fidèlement ce qui s’est dit oralement: «The foregoing pages are a complete and accurate transcript of the contents of the record».

Cet état de fait n’est pas une erreur; il est conforme aux directives à l’intention des personnes qui, en Alberta, sont responsables des transcriptions judiciaires.

Renseignements

Information diffusée par l’Association canadienne des producteurs pétroliers

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