Le CRTC impose des mesures positives pour les minorités linguistiques

En approuvant la semaine dernière la demande de renouvellement des licences de radiodiffusion des services de programmation de la Société Radio-Canada (SRC) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé des mesures positives en faveur des minorités linguistiques.

Sous forme de conditions de licences, ces exigences devraient faire en sorte que la SRC offre des services reflétant davantage notre situation et nos besoins particuliers.

Dans le texte de la décision rendue publique le 28 mai dernier, on peut lire entre autres que, pour la télévision traditionnelle, le Conseil exige que la SRC:

– diffuse des émissions provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire et reflétant celles-ci, à titre de composante d’une grille horaire équilibrée;

– s’assure que les émissions d’information et les bulletins de nouvelles nationaux reflètent ces communautés;

– diffuse cinq heures de programmation locale par semaine, calculée en moyenne sur l’année de radiodiffusion et diffusée sept jours par semaine, pour ces communautés situées dans les régions de Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Moncton;

– et consacre une partie de ses dépenses à de la programmation provenant de producteurs indépendants canadiens des communautés de langue officielle en situation minoritaire de langue française des régions de l’Atlantique, de l’Ontario, de l’Ouest et du Nord du Canada, et diffuse des émissions qui proviennent de ces régions au cours de chaque semaine.

– et consacre une partie de ses dépenses à de la programmation provenant de producteurs indépendants canadiens des communautés de langue officielle en situation minoritaire de langue française des régions de l’Atlantique, de l’Ontario, de l’Ouest et du Nord du Canada, et diffuse des émissions qui proviennent de ces régions au cours de chaque semaine.

Par ailleurs, le CRTC donne raison aux personnes qui, depuis 2009, ont demandé le rétablissement de la programmation locale de la radio française de la région de Windsor.

Dans sa demande de renouvellement de licence, la SRC proposait de diffuser cinq heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion sur les ondes de CBEF. Lors de l’audience publique, la SRC a indiqué qu’elle accepterait une condition de licence exigeant la diffusion de 10 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Le Conseil a cependant estimé que le seuil de dix heures de programmation locale n’est pas assez élevé pour servir adéquatement la communauté francophone du Sud-Ouest de l’Ontario: il exige que la station de radio CBEF Windsor offre un minimum de 15 heures de programmation locale par semaine.

Compte tenu que les francophones de cette région font face à un des taux d’assimilation les plus élevés au pays, je suis d’avis que notre société d’État se doit d’aller au-delà de ce minimum.

Renseignements
Décision du CRTC sur le renouvellement de licences de la SRC

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LIEN SOCIAL

Le CRTC exige que les services de langue française de la SRC organisent au moins tous les deux ans des consultations officielles avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’ancien panel des régions ne répondait pas adéquatement à nos attentes. Les francophones qui y siégeaient n’étaient pas forcément connectés avec notre communauté, ni même avec nos organismes.

La société d’État doit avoir pour vocation de créer du «lien social» et pour notre communauté francophone en Ontario, elle a un rôle primordial de construction de notre identité franco-ontarienne.

– Denis Vaillancourt, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)

REFLET DES RÉGIONS

Bien que le CRTC n’ait pas retenu la recommandation de la FCFA concernant un minimum de 15% de nouvelles provenant de l’extérieur du Québec au Téléjournal national, le Conseil a, à tout le moins, formulé une condition de licence qui oblige la télévision française de la SRC à s’assurer que ses émissions de nouvelles et d’information nationale reflètent les régions du Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La FCFA demeure sceptique quant aux mesures que le CRTC dit avoir mises en place pour atténuer l’impact de l’élimination du Fonds d’amélioration de la programmation locale.

– Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada

PUBLICITÉ À LA RADIO

La FCCF est déçue que le Conseil autorise la vente de publicité sur Radio 2 et Espaces musique. Cette décision viendra chambarder le système actuel et nuira à ceux qui devront désormais être en compétition avec le diffuseur public pour la vente de publicité, notamment les radios communautaires.

– Marie-Claude Doucet, présidente de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)

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