Maître Bruno Soucy

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Bruno Soucy. Maître Bruno Soucy a étudié à l’Université d’Ottawa et a obtenu concurremment en 1994 un baccalauréat en commerce avec des options en gestion internationale et en gestion des ressources humaines ainsi qu’un second baccalauréat en commerce avec des options en Management et politiques publics et en systèmes d’information de gestion. Il a poursuivi ses études à l’Université d’Ottawa obtenant un baccalauréat en common law ainsi qu’en droit civil (LL.B.-LL.L.). Lors de ses études en droit, il obtint […]

Maître Barbara Casson

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Barbara Casson. Maître Barbara Casson exerce en tant qu’avocate bilingue au Bureau de ressources des cliniques d’Aide juridique Ontario, offrant des services de recherche et de documentation aux cliniques juridiques communautaires de la province dans les domaines des droits linguistiques, de l’aide sociale et du droit administratif. Aux termes de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, le mandat d’Aide juridique Ontario est de faciliter l’accès à la justice, partout en Ontario, pour les particuliers à faible […]

1968-2008: évolution spectaculaire du droit à la gestion scolaire

Pour gérer ses écoles élémentaires et secondaires, la communauté franco-ontarienne dispose de douze conseils scolaires de langue française: huit conseils catholiques (voir le site de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques: www.afocsc.org) et quatre conseils publics (voir le site de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario: www.acepo.org). Ce droit à la gestion de nos établissements d’enseignement n’a pas été acquis du jour au lendemain. En 1968, lorsqu’il est question de reconnaître dans les lois de notre province les écoles élémentaires et secondaires de langue française, on se demande qui devrait gérer ces institutions. Il y avait bien […]

Maître Frédéric Duguay

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Frédéric Duguay. Natif d’Ottawa, Maître Frédéric Duguay a obtenu son baccalauréat en common law de l’Université d’Ottawa. Après avoir complété son stage chez Gowling, Lafleur Henderson s.r.l. et être reçu au Barreau de l’Ontario en 2006, Maître Duguay décide de s’installer dans la Ville-Reine et obtient un poste d’auxiliaire juridique au Bureau du secrétaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Parmi ses diverses fonctions, Maître Duguay était responsable de la conduite des séances administratives et de […]

L’exercice illégal de la profession d’avocat

«Parce qu’il m’avait affirmé qu’il pouvait prêter cet argent et le faire fructifier, j’ai confié le produit de la vente de mon condominium à Montréal à un avocat qui réside à Cornwall, en Ontario. Mais, maintenant, il refuse de me rendre compte de cet argent!» Lorsqu’une francophone est venue me consulter avec ce problème, je lui ai dit que, si cet individu est un avocat, le dossier sera vite réglé car les professionnels du droit sont régis par un code de déontologie. La carte d’affaires que l’individu avait remise à cette dame indiquait Barrister and Solicitor. J’ai alors vérifié dans […]

Maître Michelle Vaillancourt

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Michelle Vaillancourt. Depuis son admission au Barreau de l’Ontario en 1995, Maître Michelle Vaillancourt a pratiqué le droit, d’abord au sein du cabinet McMillan Binch (1995-1998) puis, de 1998 à 2007, au sein du cabinet Heenan Blaikie à Toronto. Depuis 2007, elle est avocate à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Le mandat de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) consiste à protéger les investisseurs en stimulant la formation de capital, ainsi que la rentabilité et […]

Nouveau juge suppléant à la Cour des petites créances de Toronto

Depuis cet été, la capacité bilingue de la Cour des petites créances de Toronto a été augmentée: Maître Paul Martial y a été nommé comme juge suppléant. La Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit qu’un juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l’Ontario peut, avec l’approbation du procureur général, charger un avocat de faire office de juge suppléant de la Cour des petites créances pendant un mandat d’une durée de trois ans lequel est renouvelable. À Toronto, la majorité des causes de ce tribunal dont la compétence financière est présentement limitée à 10 000 $ sont entendues […]

Maître Louise Hurteau

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Me Louise Hurteau. Diplômée en droit civil de l’Université d’Ottawa et en common law de l’Université Dalhousie et membre du Barreau du Québec (1988) et de l’Ontario (1989), Maître Louise Hurteau a pratiqué le droit au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario de 1989 à 1997 à titre d’avocate bilingue. Elle a ensuite accepté un poste au sein d’un cabinet privé à Toronto en 1997 avant d’ouvrir son propre cabinet l’année suivante. Maître Hurteau concentrait alors sa pratique […]

Maître Christian Paquette

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christian Paquette. Christian Paquette s’est joint au cabinet Heenan Blaikie à titre d’avocat en 2007, après y avoir travaillé comme étudiant et y avoir complété son stage de formation professionnelle. Préalablement à son stage, il a travaillé au bureau d’Ottawa du même cabinet où il a collaboré à des dossiers de litige commercial et à des questions liées au droit du travail. Il exerce le litige en général, tant en français qu’en anglais, notamment en droit de l’éducation, en […]

Maître Luc Leclair

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Luc Leclair. Originaire de Verner (Ontario), Maître Luc Leclair est diplômé en droit (1989) de l’Université de Windsor. Admis au Barreau de l’Ontario en 1991, il pratique surtout en droit pénal dans la région métropolitaine de Toronto et dans celle de Peel.  De 1995 à 2000, Maître Leclair a représenté l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) auprès du Comité consultatif français du Service de la police de Toronto. De 1996 à 2007, il a représenté l’AJEFO auprès […]

Maître Éric Dionne

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Éric Dionne. Maître Éric Dionne est un associé de Racioppo Zuber Coetzee Dionne un cabinet de 20 avocats ayant des bureaux à Mississauga, Kingston et Whitby. Maître Dionne est l’associé qui gère le bureau à Mississauga où il y a 19 avocats. Parmi ses domaines de pratique figurent le droit corporatif et le droit immobilier.  Dans le cadre de ses activités professionnelles, Maître Dionne a été responsable de l’aspect juridique de plusieurs acquisitions et financements d’entreprises, de transactions commerciales […]

De quoi décourager même le plus convaincu des francophones ?

Dans le mémoire qu’il présentait en mai 1988 au Comité législatif sur le projet de loi C-72 sur les langues officielles, le président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), alors Maître John Richard, avait profité de l’occasion pour signaler que les obstacles à l’utilisation du français devant les tribunaux de l’Ontario avaient de quoi décourager même le plus convaincu des francophones. Lorsqu’en 1992, j’ai quitté Ottawa pour m’établir à Toronto, j’ai été surpris d’entendre le juriste francophone le plus en vue dans la métropole affirmer qu’il était souvent dans l’intérêt des francophones de ne pas tenter d’utiliser […]