Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
Nouveau juge suppléant à la Cour des petites créances de Toronto
Depuis cet été, la capacité bilingue de la Cour des petites créances de Toronto a été augmentée: Maître Paul Martial y a été nommé comme juge suppléant. La Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit qu’un juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l’Ontario peut, avec l’approbation du procureur général, charger un avocat de faire office de juge suppléant de la Cour des petites créances pendant un mandat d’une durée de trois ans lequel est renouvelable. À Toronto, la majorité des causes de ce tribunal dont la compétence financière est présentement limitée à 10 000 $ sont entendues […]
Maître Louise Hurteau
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Me Louise Hurteau. Diplômée en droit civil de l’Université d’Ottawa et en common law de l’Université Dalhousie et membre du Barreau du Québec (1988) et de l’Ontario (1989), Maître Louise Hurteau a pratiqué le droit au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario de 1989 à 1997 à titre d’avocate bilingue. Elle a ensuite accepté un poste au sein d’un cabinet privé à Toronto en 1997 avant d’ouvrir son propre cabinet l’année suivante. Maître Hurteau concentrait alors sa pratique […]
Maître Christian Paquette
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christian Paquette. Christian Paquette s’est joint au cabinet Heenan Blaikie à titre d’avocat en 2007, après y avoir travaillé comme étudiant et y avoir complété son stage de formation professionnelle. Préalablement à son stage, il a travaillé au bureau d’Ottawa du même cabinet où il a collaboré à des dossiers de litige commercial et à des questions liées au droit du travail. Il exerce le litige en général, tant en français qu’en anglais, notamment en droit de l’éducation, en […]
Maître Luc Leclair
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Luc Leclair. Originaire de Verner (Ontario), Maître Luc Leclair est diplômé en droit (1989) de l’Université de Windsor. Admis au Barreau de l’Ontario en 1991, il pratique surtout en droit pénal dans la région métropolitaine de Toronto et dans celle de Peel. De 1995 à 2000, Maître Leclair a représenté l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) auprès du Comité consultatif français du Service de la police de Toronto. De 1996 à 2007, il a représenté l’AJEFO auprès […]
Maître Éric Dionne
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Éric Dionne. Maître Éric Dionne est un associé de Racioppo Zuber Coetzee Dionne un cabinet de 20 avocats ayant des bureaux à Mississauga, Kingston et Whitby. Maître Dionne est l’associé qui gère le bureau à Mississauga où il y a 19 avocats. Parmi ses domaines de pratique figurent le droit corporatif et le droit immobilier. Dans le cadre de ses activités professionnelles, Maître Dionne a été responsable de l’aspect juridique de plusieurs acquisitions et financements d’entreprises, de transactions commerciales […]
De quoi décourager même le plus convaincu des francophones ?
Dans le mémoire qu’il présentait en mai 1988 au Comité législatif sur le projet de loi C-72 sur les langues officielles, le président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), alors Maître John Richard, avait profité de l’occasion pour signaler que les obstacles à l’utilisation du français devant les tribunaux de l’Ontario avaient de quoi décourager même le plus convaincu des francophones. Lorsqu’en 1992, j’ai quitté Ottawa pour m’établir à Toronto, j’ai été surpris d’entendre le juriste francophone le plus en vue dans la métropole affirmer qu’il était souvent dans l’intérêt des francophones de ne pas tenter d’utiliser […]
Maître Nathalie Boutet
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Nathalie Boutet. Maître Nathalie Boutet a obtenu son baccalauréat en droit civil à l’Université Laval (Québec) et son baccalauréat en common law à l’Université Western Ontario. Elle a été acceptée au Barreau de l’Ontario en 1991 puis elle a commencé sa pratique privée en droit de la famille. Elle est devenue associée chez Basman Smith en mai 2003 où elle continue sa pratique en droit de la famille. Elle est également juge suppléante à la Cour des petites créances […]
Les obligations linguistiques du Bureau des obligations alimentaires
Le Bureau des obligations familiales, une entité du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, est responsable de l’exécution des ordonnances alimentaires, à savoir les ordonnances rendues par les tribunaux ou les accords conclus entre deux parties portant sur le versement d’aliments ou le paiement d’entretien pour un enfant et/ou un conjoint. Dans le cadre de cette responsabilité, le Bureau perçoit les paiements de pension alimentaire pour les verser à leurs destinataires. Toutes les ordonnances alimentaires rendues par les tribunaux de l’Ontario depuis juillet 1987 sont déposées auprès du Bureau. Dans le cas des accords de séparation et des […]
La France et sa vision de la francophonie
Profitant des célébrations entourant le 400e anniversaire de la ville de Québec, la Conférence des peuples de langue française (CPLF) a tenu au Manoir Saint-Castin du Lac Beauport, les 14, 15 et 16 août 2008, son 17e congrès. La CPLF a pour objectifs de participer à toute action en faveur de l’illustration et du rayonnement de la langue française, de renforcer les liens de toutes sortes unissant les peuples de langue française et d’assurer entre eux toute forme de solidarité politique, en particulier lorsque les droits linguistiques et culturels de ces communautés francophones sont menacés, contestés, réduits ou ignorés par […]
Un nouveau président pour l’AJEFO: Sean McGee
Les participants à la 29e assemblée générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui, sous le thème «La justice en français au-delà des remparts», s’est tenue le 16 août 2008 à Québec, dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de cette ville, ont élu un nouveau président en la personne de Sean McGee, d’Ottawa. Depuis la fondation de l’AJEFO, le 14 novembre 1980, Maître McGee est le troisième anglophone à présider l’organisme. Avant lui, il y a eu Maître Tory Colvin (1998-1999), aujourd’hui juge de la Cour provinciale à Welland, et Maître Peter Annis (2000-2002), […]
Quand Toronto faisait partie du Québec
L’histoire de l’Ontario est peu ou mal connue. Combien de gens savent qu’une bonne partie de notre province a déjà fait partie du territoire du Québec? Les quatre cents ans de la ville de Québec fournissent l’occasion non seulement de célébrer mais aussi de se rappeler une partie de notre histoire. Dans cette année d’anniversaire, bien des organismes ont choisi de tenir leur congrès à Québec. C’est le cas entre autres de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui y tient cette semaine ses assises annuelles. Dans le cadre de ce 29e congrès annuel de l’AJEFO, le professeur […]
Le fédéral ne nomme pas assez de juges bilingues
Trois motions devaient être entendues le 11 janvier 2007 en Cour supérieure de justice de l’Ontario. Avant l’audition, Ndem Belende a été avisé qu’il n’y avait pas de juge bilingue disponible pour instruire celles-ci. Le jour de l’audition, un agent pour Belende a comparu et a demandé que l’audition soit remise à une date ultérieure où un juge bilingue serait disponible. Le juge des motions, qui n’était pas bilingue, a rejeté la demande d’ajournement et a instruit les trois motions. Belende a porté l’affaire en appel. La Cour d’appel de l’Ontario lui a donné raison. Dans les motifs de la […]