1968-2008: évolution spectaculaire du droit à la gestion scolaire

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Publié 18/11/2008 par Gérard Lévesque

Pour gérer ses écoles élémentaires et secondaires, la communauté franco-ontarienne dispose de douze conseils scolaires de langue française: huit conseils catholiques (voir le site de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques: www.afocsc.org) et quatre conseils publics (voir le site de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario: www.acepo.org). Ce droit à la gestion de nos établissements d’enseignement n’a pas été acquis du jour au lendemain.

En 1968, lorsqu’il est question de reconnaître dans les lois de notre province les écoles élémentaires et secondaires de langue française, on se demande qui devrait gérer ces institutions. Il y avait bien à ce moment-là des francophones qui, selon les régions de notre province, étaient conseillers scolaires mais ceux-ci n’étaient pas élus sur une base linguistique: ils représentaient des contribuables catholiques ou publics. Les législateurs décident alors de donner aux francophones voix au chapitre par l’entremise de comités consultatifs de langue française, rattachés aux conseils publics.

Les comités consultatifs ont eu une certaine utilité mais on s’est vite rendu compte de leurs limites: la présidence du comité consultatif prenait la parole lors de l’assemblée mensuelle du conseil scolaire mais c’était la majorité des conseillers scolaires, habituellement unilingues anglais, qui décidaient de la réponse à donner aux besoins éducatifs des francophones. Dans la région de Toronto, des gens comme Armand Charlebois, Gary Shortliffe et Jean-Jacques Blais (lequel deviendra plus tard ministre dans le cabinet Trudeau) ont été membres de ces comités.

Malgré un grand nombre de modifications aux lois scolaires et la création d’une Commission des langues d’enseignement, les conflits scolaires et les recours aux tribunaux se sont multipliés dans la plupart des régions de la province. Quelque temps, au siècle dernier, j’ai été membre de cette Commission (1986-1994). La Commission traitait des questions qui lui étaient soumises par le ministre de l’Éducation ou par des groupes de défense des droits des francophones relativement à l’éducation des groupes linguistiques minoritaires. Le rôle de la Commission consistait à trouver des solutions aux problèmes relatifs à la langue dont l’enseignement est dispensé aux minorités d’expression française ou anglaise (ce n’est pas une erreur car, en Ontario il y a des endroits où les anglophones sont en minorité) et à rédiger des rapports et des recommandations s’adressant au ministre et concernant les questions litigieuses.

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De par la loi, le lieutenant-gouverneur en conseil nommait cinq membres: au moins deux d’entre eux devaient être francophones et deux autres, anglophones. J’écris ces lignes à l’imparfait mais je pourrais aussi les écrire au présent car l’existence de la Commission est encore prévue dans la législation de notre province. Si ces cinq postes sont présentement vacants, c’est sans doute parce que l’obtention de la gestion scolaire par la communauté francophone a changé le genre de défis qui se posent aujourd’hui à ceux qui veulent offrir à la jeunesse franco-ontarienne une éducation de qualité similaire à celle offerte aux anglophones.

L’ouvrage D’un obstacle à l’autre: vers le Conseil scolaire de langue française, publié par Odile Gérin en 1998 aux Éditions L’Interligne, a présenté les principaux événements qui ont marqué la lutte pour le Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton. L’auteure devrait être encouragée à faire une mise à jour et une réédition de son volume afin que soit davantage connu le chemin parcouru au cours des quarante dernières années.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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