Maître Nathalie Boutet

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Nathalie Boutet. Maître Nathalie Boutet a obtenu son baccalauréat en droit civil à l’Université Laval (Québec) et son baccalauréat en common law à l’Université Western Ontario. Elle a été acceptée au Barreau de l’Ontario en 1991 puis elle a commencé sa pratique privée en droit de la famille. Elle est devenue associée chez Basman Smith en mai 2003 où elle continue sa pratique en droit de la famille. Elle est également juge suppléante à la Cour des petites créances […]

Les obligations linguistiques du Bureau des obligations alimentaires

Le Bureau des obligations familiales, une entité du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, est responsable de l’exécution des ordonnances alimentaires, à savoir les ordonnances rendues par les tribunaux ou les accords conclus entre deux parties portant sur le versement d’aliments ou le paiement d’entretien pour un enfant et/ou un conjoint. Dans le cadre de cette responsabilité, le Bureau perçoit les paiements de pension alimentaire pour les verser à leurs destinataires. Toutes les ordonnances alimentaires rendues par les tribunaux de l’Ontario depuis juillet 1987 sont déposées auprès du Bureau. Dans le cas des accords de séparation et des […]

La France et sa vision de la francophonie

Profitant des célébrations entourant le 400e anniversaire de la ville de Québec, la Conférence des peuples de langue française (CPLF) a tenu au Manoir Saint-Castin du Lac Beauport, les 14, 15 et 16 août 2008, son 17e congrès. La CPLF a pour objectifs de participer à toute action en faveur de l’illustration et du rayonnement de la langue française, de renforcer les liens de toutes sortes unissant les peuples de langue française et d’assurer entre eux toute forme de solidarité politique, en particulier lorsque les droits linguistiques et culturels de ces communautés francophones sont menacés, contestés, réduits ou ignorés par […]

Un nouveau président pour l’AJEFO: Sean McGee

Les participants à la 29e assemblée générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui, sous le thème «La justice en français au-delà des remparts», s’est tenue le 16 août 2008 à Québec, dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de cette ville, ont élu un nouveau président en la personne de Sean McGee, d’Ottawa. Depuis la fondation de l’AJEFO, le 14 novembre 1980, Maître McGee est le troisième anglophone à présider l’organisme. Avant lui, il y a eu Maître Tory Colvin (1998-1999), aujourd’hui juge de la Cour provinciale à Welland, et Maître Peter Annis (2000-2002), […]

Quand Toronto faisait partie du Québec

L’histoire de l’Ontario est peu ou mal connue. Combien de gens savent qu’une bonne partie de notre province a déjà fait partie du territoire du Québec? Les quatre cents ans de la ville de Québec fournissent l’occasion non seulement de célébrer mais aussi de se rappeler une partie de notre histoire. Dans cette année d’anniversaire, bien des organismes ont choisi de tenir leur congrès à Québec. C’est le cas entre autres de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui y tient cette semaine ses assises annuelles. Dans le cadre de ce 29e congrès annuel de l’AJEFO, le professeur […]

Le fédéral ne nomme pas assez de juges bilingues

Trois motions devaient être entendues le 11 janvier 2007 en Cour supérieure de justice de l’Ontario. Avant l’audition, Ndem Belende a été avisé qu’il n’y avait pas de juge bilingue disponible pour instruire celles-ci. Le jour de l’audition, un agent pour Belende a comparu et a demandé que l’audition soit remise à une date ultérieure où un juge bilingue serait disponible. Le juge des motions, qui n’était pas bilingue, a rejeté la demande d’ajournement et a instruit les trois motions. Belende a porté l’affaire en appel. La Cour d’appel de l’Ontario lui a donné raison. Dans les motifs de la […]

Sarkozy facilitera-t-il notre coopération judiciaire avec l’Europe?

Le Québec est encore la seule partie du Canada qui est liée avec la France par une entente, conclue le 9 septembre 1977 sur un programme d’entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, qui prévoit la possibilité pour les ministres de la Justice des deux parties de se prêter mutuellement entraide pour la recherche et l’audition des débiteurs d’aliments séjournant sur leur territoire et pour le recouvrement volontaire des pensions alimentaires. Considérant l’existence de cet accord de réciprocité pour les versements de pensions alimentaires lorsqu’une partie habite au Québec et que l’autre habite en France, l’Assemblée des Français de […]

Me François Sauvageau

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître François Sauvageau. En tant qu’associé fondateur de Sauvageau & Associés, François Sauvageau avait à coeur de bâtir une firme bilingue d’avocats, à Toronto, afin de représenter ses clients du Québec, de l’Ontario ou bien des acteurs internationaux. Il commença ses études de droit en 1996. Il devait par la suite obtenir trois diplômes de droit, dont un baccalauréat de droit civil, un baccalauréat de common law ainsi qu’une maîtrise de droit des affaires internationales. Il est membre actif des […]

Recouvrement des pensions alimentaires: une réciprocité à améliorer

Le recouvrement des pensions alimentaires à l’étranger est un problème social qui tend à devenir de plus en plus important avec la multiplication des couples mixtes, ainsi que le déplacement et l’éclatement des cellules familiales au-delà des frontières. Il se pose, en cas de conflit, chaque fois qu’un créancier et un débiteur d’aliments sont séparés par une frontière, quelle que soit leur nationalité. Parfois difficile à obtenir à l’intérieur même du territoire national malgré les nombreux progrès réalisés, le recouvrement de créances alimentaires peut devenir une véritable course d’obstacles lorsqu’intervient un élément d’extranéité. Cette question est résolue en théorie par […]

France-Ontario: l’absence de collaboration judiciaire pénalise les citoyens

Le Recueil de jurisprudence de l’Ontario a publié récemment (89 R.J.O. 3d 62) le texte de la décision rendue le 10 janvier 2008 par le protonotaire Robert Beaudoin dans l’affaire Lesecq, mineure par son tuteur à l’instance Lesecq c. École Montessori d’Ottawa. La règle 56 des Règles de procédure civile de l’Ontario autorise le tribunal à rendre une ordonnance de cautionnement pour dépens s’il est établi que la partie demanderesse réside ordinairement en dehors de l’Ontario. Le but de cette règle n’est pas de conférer un avantage en érigeant une barrière automatique pour une partie non résidente de la province […]

Recherché: un juge compétent

Le 28 mai 2008, Rob Nicholson, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, a annoncé le processus de sélection visant à combler le poste de la Cour suprême du Canada laissé libre en raison du départ du juge Michel Bastarache. Malheureusement, on n’y fait pas mention de l’impératif du bilinguisme pour occuper ces fonctions. Le processus sera le suivant. Afin d’identifier un répertoire de candidats qualifiés, le ministre de la Justice et Procureur général du Canada consultera les procureurs généraux des quatre provinces de l’Atlantique ainsi que les principaux membres de la communauté juridique. Les membres du public […]

L’époque de l’unilinguisme anglais des tribunaux de l’Ontario est-elle révolue?

Dans plusieurs régions de l’Ontario, les attaques sournoises contre les droits linguistiques continuent d’être monnaie courante. Tantôt, ce sont des défendeurs qui, plutôt que de répondre à une allégation de fraude à l’endroit d’une personne âgée, contestent la constitutionnalité des dispositions de la loi ontarienne qui reconnaît au français le statut de langue officielle des tribunaux; tantôt, c’est un intimé qui, plutôt que de payer les milliers de dollars qu’il doit en pension alimentaire, dépose une motion visant à empêcher son ex-épouse d’utiliser le français. Comme les bénévoles de notre organisme à but non lucratif viennent de le constater, l’Ontario […]