Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
L’influence de la France sur le système juridique canadien
Les 14 et 15 novembre dernier, j’ai eu l’occasion de participer au colloque «L’empreinte de la France au Canada après 400 ans» qui s’est déroulé dans l’enceinte du Sénat, à Ottawa. La conférence d’ouverture a été prononcée par Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada. Le conférencier a décrit comment les liens qui unissent le Canada et la France, forgés par l’histoire et maintenus par des valeurs partagées, ont influencé le développement du système juridique canadien, en particulier en droit public. L’influence du Code civil français est déjà bien connue, mais l’influence de la France sur le […]
L’information sur le droit de la famille
En Ontario, les Centres d’information sur le droit de la famille aident à répondre aux besoins des personnes qui ne sont pas représentées par un avocat et qui ont pour la première fois affaire au système judiciaire. Les Centres d’information offrent les ressources et services suivants: des brochures et autres publications sur des questions relatives à la séparation, au divorce et à la protection des enfants, notamment la publication intitulée «Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario»; le guide des procédures à la Cour de la famille; des renseignements sur d’autres ressources communautaires pour […]
Enfance en difficulté: le tribunal ontarien
L’article 57 de la Loi sur l’éducation prévoit la création de tribunaux de l’enfance en difficulté afin de résoudre les litiges entre les parents d’élèves en difficulté et les conseils scolaires. Ces tribunaux fonctionnent selon les demandes d’appel déposées par les parents qui ont été incapables de résoudre un conflit avec les conseils scolaires à l’égard de l’identification et du placement d’élèves en difficulté, en vertu de la recommandation du Comité d’identification, de placement et de révision. Deux tribunaux ont été créés: l’un fonctionne en français, l’autre, en anglais. Sous la présidence de Maître Céline Allard (1991-2013), le Tribunal de […]
Le Bureau de la concurrence néglige les consommateurs francophones
Au cours de l’année 2008, plusieurs citoyens ont poursuivi en justice Premier Fitness Clubs afin d’obtenir un remboursement de sommes qu’ils avaient payées à cette chaîne qui possède et exploite en Ontario 35 centres de conditionnement physique. Les poursuites dont j’ai pu prendre connaissance ont toutes été faites dans l’autre langue officielle de nos tribunaux. Je me suis donc interrogé pourquoi seulement des consommateurs anglophones s’étaient sentis lésés dans leurs droits. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui vise à contribuer à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant […]
L’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice
Au cours du mois de janvier 2009, deux groupes de discussion seront organisés à Ottawa et deux autres à Sudbury pour échanger sur ce qui incite et ce qui n’incite pas les francophones à demander un service en français dans le domaine de la justice. Cette initiative de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur la francophonie et les politiques publiques (CRFPP) se tient dans le cadre d’une étude menée sur l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre ce qui encourage les francophones […]
Maître Aissa Nauthoo
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Aissa Nauthoo. Depuis 2004, Maître Aissa Nauthoo est directrice des Services d’aide juridique (SAJ) du Centre francophone de Toronto dont l’objectif est de répondre le plus adéquatement possible aux besoins juridiques de la communauté franco-torontoise à faible revenu. En plus de représenter les clients devant les tribunaux, les SAJ offrent des conseils juridiques sommaires, des ateliers communautaires dans les domaines du droit de l’immigration et des réfugiés, droit des locataires, droit de l’aide sociale et soutien au revenu, droit […]
Des causes linguistiques en quête d’appuis
Le temps des Fêtes est une période où l’on est davantage sollicité. En plus des campagnes de fonds pour aider à financer les solutions à nos problèmes corporels (les maladies du cœur, le diabète, l’arthrite, la cécité, le cancer …), il y a entre autres les paniers de Noël en faveur des démunis, les Mères et Pères Noël de l’Armée du salut et la guignolée. Je vous présente tout de même quelques causes linguistiques en quête d’appuis, espérant qu’il sera tout de même possible à quelques-uns d’entre vous d’appuyer ces démarches de revendication des droits linguistiques de nos cousins de […]
Maître Bruno Soucy
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Bruno Soucy. Maître Bruno Soucy a étudié à l’Université d’Ottawa et a obtenu concurremment en 1994 un baccalauréat en commerce avec des options en gestion internationale et en gestion des ressources humaines ainsi qu’un second baccalauréat en commerce avec des options en Management et politiques publics et en systèmes d’information de gestion. Il a poursuivi ses études à l’Université d’Ottawa obtenant un baccalauréat en common law ainsi qu’en droit civil (LL.B.-LL.L.). Lors de ses études en droit, il obtint […]
Maître Barbara Casson
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Barbara Casson. Maître Barbara Casson exerce en tant qu’avocate bilingue au Bureau de ressources des cliniques d’Aide juridique Ontario, offrant des services de recherche et de documentation aux cliniques juridiques communautaires de la province dans les domaines des droits linguistiques, de l’aide sociale et du droit administratif. Aux termes de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, le mandat d’Aide juridique Ontario est de faciliter l’accès à la justice, partout en Ontario, pour les particuliers à faible […]
1968-2008: évolution spectaculaire du droit à la gestion scolaire
Pour gérer ses écoles élémentaires et secondaires, la communauté franco-ontarienne dispose de douze conseils scolaires de langue française: huit conseils catholiques (voir le site de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques: www.afocsc.org) et quatre conseils publics (voir le site de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario: www.acepo.org). Ce droit à la gestion de nos établissements d’enseignement n’a pas été acquis du jour au lendemain. En 1968, lorsqu’il est question de reconnaître dans les lois de notre province les écoles élémentaires et secondaires de langue française, on se demande qui devrait gérer ces institutions. Il y avait bien […]
Maître Frédéric Duguay
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Frédéric Duguay. Natif d’Ottawa, Maître Frédéric Duguay a obtenu son baccalauréat en common law de l’Université d’Ottawa. Après avoir complété son stage chez Gowling, Lafleur Henderson s.r.l. et être reçu au Barreau de l’Ontario en 2006, Maître Duguay décide de s’installer dans la Ville-Reine et obtient un poste d’auxiliaire juridique au Bureau du secrétaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Parmi ses diverses fonctions, Maître Duguay était responsable de la conduite des séances administratives et de […]
L’exercice illégal de la profession d’avocat
«Parce qu’il m’avait affirmé qu’il pouvait prêter cet argent et le faire fructifier, j’ai confié le produit de la vente de mon condominium à Montréal à un avocat qui réside à Cornwall, en Ontario. Mais, maintenant, il refuse de me rendre compte de cet argent!» Lorsqu’une francophone est venue me consulter avec ce problème, je lui ai dit que, si cet individu est un avocat, le dossier sera vite réglé car les professionnels du droit sont régis par un code de déontologie. La carte d’affaires que l’individu avait remise à cette dame indiquait Barrister and Solicitor. J’ai alors vérifié dans […]