Maître Noël Badiou

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le directeur du Centre des droits de la personne à l’Université York : Maître Noël Badiou. Noël Badiou a obtenu un baccalauréat ès arts au Collège universitaire de Saint-Boniface (Manitoba) et un baccalauréat en droit à l’Université de Moncton (Nouveau-Brunswick) où, par intérêt personnel, il s’est inscrit aussi au cours portant sur les droits de la personne et les droits fondamentaux. Après son stage, il est admis au Barreau du Manitoba à titre de juriste praticien et devient associé au […]

Maître Paul Le Vay

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Paul Le Vay. Maître Paul Le Vay est diplômé de la Osgoode Hall Law School (LL.B 1985) et de l’Université Robert Shuman (Strasbourg, France : diplôme d’études approfondies, 1988). Avocat plaideur, il exerce dans les domaines du litige des valeurs mobilières, du litige corporatif et commercial, de la négligence professionnelle, de la discipline professionnelle et du droit administratif. Il traite les litiges et les affaires administratives en anglais et en français. Il siège aussi en tant qu’arbitre commercial en […]

Maître Daniel Bourque

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Bourque. Daniel Bourque est associé chez Cassels Brock & Blackwell de Toronto. Il y travaille principalement dans le secteur du financement et des technologies de l’information. Ses clients recoupent des industries aussi différentes que l’industrie du film et de la télévision et celle de l’aéronautique. Ayant exercé le droit à Montréal pendant plusieurs années, il a acquis des connaissances étendues en droit civil, particulièrement en matière de financement et de droit corporatif et commercial. En plus de sa […]

Maître Margot Blight

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Margot Blight. Associée au cabinet Borden Ladner Gervais, Maître Margot Blight exerce ses activités dans une variété de disciplines du droit administratif, notamment le droit de l’éducation, les droits de la personne, le droit constitutionnel et le droit du travail. Au nom de conseils scolaires de langue française de l’Ontario, elle a récemment participé à des discussions provinciales visant l’encadrement des relations de travail dans le secteur de l’éducation ; elle a aussi participé à des négociations collectives au […]

L’obligation de fournir des services égaux dans les deux langues officielles

Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés et la partie IV de la Loi sur les langues officielles ( LLO ) comportent l’obligation constitutionnelle de mettre à la disposition du public des services qui sont de qualité égale dans les deux langues officielles. Grâce au militantisme de Raymond Desrochers et des personnes appuyant la corporation de développement économique communautaire CALDECH qu’il dirige, le plus haut tribunal du pays a eu l’occasion de préciser le contenu de l’obligation de fournir des services égaux dans les deux langues officielles. En 2001, la Commissaire aux langues officielles avait conclu […]

L’influence de la France sur le système juridique canadien

Les 14 et 15 novembre dernier, j’ai eu l’occasion de participer au colloque «L’empreinte de la France au Canada après 400 ans» qui s’est déroulé dans l’enceinte du Sénat, à Ottawa. La conférence d’ouverture a été prononcée par Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada. Le conférencier a décrit comment les liens qui unissent le Canada et la France, forgés par l’histoire et maintenus par des valeurs partagées, ont influencé le développement du système juridique canadien, en particulier en droit public. L’influence du Code civil français est déjà bien connue, mais l’influence de la France sur le […]

L’information sur le droit de la famille

En Ontario, les Centres d’information sur le droit de la famille aident à répondre aux besoins des personnes qui ne sont pas représentées par un avocat et qui ont pour la première fois affaire au système judiciaire. Les Centres d’information offrent les ressources et services suivants: des brochures et autres publications sur des questions relatives à la séparation, au divorce et à la protection des enfants, notamment la publication intitulée «Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario»; le guide des procédures à la Cour de la famille; des renseignements sur d’autres ressources communautaires pour […]

Enfance en difficulté: le tribunal ontarien

L’article 57 de la Loi sur l’éducation prévoit la création de tribunaux de l’enfance en difficulté afin de résoudre les litiges entre les parents d’élèves en difficulté et les conseils scolaires. Ces tribunaux fonctionnent selon les demandes d’appel déposées par les parents qui ont été incapables de résoudre un conflit avec les conseils scolaires à l’égard de l’identification et du placement d’élèves en difficulté, en vertu de la recommandation du Comité d’identification, de placement et de révision. Deux tribunaux ont été créés: l’un fonctionne en français, l’autre, en anglais. Sous la présidence de Maître Céline Allard (1991-2013), le Tribunal de […]

Le Bureau de la concurrence néglige les consommateurs francophones

Au cours de l’année 2008, plusieurs citoyens ont poursuivi en justice Premier Fitness Clubs afin d’obtenir un remboursement de sommes qu’ils avaient payées à cette chaîne qui possède et exploite en Ontario 35 centres de conditionnement physique. Les poursuites dont j’ai pu prendre connaissance ont toutes été faites dans l’autre langue officielle de nos tribunaux. Je me suis donc interrogé pourquoi seulement des consommateurs anglophones s’étaient sentis lésés dans leurs droits. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui vise à contribuer à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant […]

L’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice

Au cours du mois de janvier 2009, deux groupes de discussion seront organisés à Ottawa et deux autres à Sudbury pour échanger sur ce qui incite et ce qui n’incite pas les francophones à demander un service en français dans le domaine de la justice. Cette initiative de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur la francophonie et les politiques publiques (CRFPP) se tient dans le cadre d’une étude menée sur l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre ce qui encourage les francophones […]

Maître Aissa Nauthoo

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Aissa Nauthoo. Depuis 2004, Maître Aissa Nauthoo est directrice des Services d’aide juridique (SAJ) du Centre francophone de Toronto dont l’objectif est de répondre le plus adéquatement possible aux besoins juridiques de la communauté franco-torontoise à faible revenu. En plus de représenter les clients devant les tribunaux, les SAJ offrent des conseils juridiques sommaires, des ateliers communautaires dans les domaines du droit de l’immigration et des réfugiés, droit des locataires, droit de l’aide sociale et soutien au revenu, droit […]

Des causes linguistiques en quête d’appuis

Le temps des Fêtes est une période où l’on est davantage sollicité. En plus des campagnes de fonds pour aider à financer les solutions à nos problèmes corporels (les maladies du cœur, le diabète, l’arthrite, la cécité, le cancer …), il y a entre autres les paniers de Noël en faveur des démunis, les Mères et Pères Noël de l’Armée du salut et la guignolée. Je vous présente tout de même quelques causes linguistiques en quête d’appuis, espérant qu’il sera tout de même possible à quelques-uns d’entre vous d’appuyer ces démarches de revendication des droits linguistiques de nos cousins de […]