Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
Maître Paul Lalonde
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Paul M. Lalonde. Maître Paul Lalonde est codirecteur du groupe national du droit du commerce et de la concurrence de Heenan Blaikie où il est associé au sein du groupe du droit des affaires. Avant de se joindre au cabinet Heenan Blaikie, il a été cofondateur d’une importante étude spécialisée en droit du commerce international, dont il a été associé pendant six ans. Maître Lalonde concentre sa pratique sur le droit du commerce international, la conclusion de marchés publics […]
Maître Julie Lassonde
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Julie Lassonde. Maître Julie Lassonde est avocate chercheure, traductrice et même artiste de performance. Son profil manifestement différent l’amène à développer une pratique indépendante interdisciplinaire impliquant le droit, la langue et les arts de la scène. Ses activités se situent principalement en Ontario et au Québec, parfois ailleurs. Ses principaux intérêts sont les questions reliées au féminisme, au genre et à la sexualité, à la justice sociale et à la réforme du droit, ainsi que les approches innovatrices et […]
Réduction du contenu local de Radio-Canada à Windsor
«Après avoir examiné l’ensemble de la preuve, j’ai l’impression qu’il y a eu une rupture de communication avec la population francophone en ce qui a trait aux motifs de la prise de décision de la Société Radio-Canada (SRC) et aux critères utilisés pour en arriver à cette décision. Il ne fait aucun doute que la réduction du contenu local de Windsor aura un effet délétère sur le sentiment de partage, d’appui et d’intimité à partir desquels cette communauté francophone isolée puise sa force et son identité. Je reconnais que la preuve d’expert n’est pas nécessaire pour faire une telle observation.» […]
Parti progressiste-conservateur de l’Ontario: sur les traces de l’Alberta
La course à la direction du Parti conservateur de l’Ontario qui s’est terminée le 27 juin dernier a eu comme résultat d’aligner ce parti sur celui de l’Alberta. Dès le début de la campagne, le candidat Randy Hillier a indiqué qu’il fallait remettre en question la Loi sur les services en français puisque, selon lui, il ne serait pas raisonnable d’offrir des services en français dans une ville comme Toronto et qu’il fallait éviter que d’autres groupes profitent de la situation afin de faire des réclamations semblables. Avant d’être élu, en 2007, député de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington, Hillier était électricien. […]
Le droit des propriétaires et des locataires
Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, […]
Maître Thierry K. Ntumba
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Thierry K. Ntumba. Maître Thierry Ntumba pratique comme avocat-conseil à la Banque Royale du Canada au sein du département des services juridiques. Il conseille les gestionnaires du groupe de la gestion des patrimoines. Il est un des deux avocats qui s’occupent des questions relatives aux règlements des successions, établissement et opération des fiducies et mise en œuvre des régimes protectifs des adultes dépendants. Il s’occupe aussi des litiges relatifs à ces sujets. Avant de se joindre à la Banque […]
Les droits des investisseurs
Depuis l’année dernière, il existe un organisme sans but lucratif qui se préoccupe des droits des investisseurs: la Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs a pour mission de donner une voix nationale aux investisseurs en matière de réglementation des valeurs mobilières et d’être un catalyseur pour l’amélioration des droits des actionnaires et des investisseurs individuels canadiens. La Fondation cherche à promouvoir les intérêts des investisseurs ainsi que l’intégrité et l’équité des marchés des capitaux canadiens en présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et, à d’autres organismes sur les priorités, la […]
Le gouvernement Harper a miné la confiance du public dans les tribunaux
Le gouvernement fédéral a le pouvoir exclusif de nommer les juges des cours de niveau supérieur des provinces. La nomination, le 20 mai 2009, de Ron Stevens à la magistrature va à l’encontre de la position de l’Association du Barreau canadien (ABC) selon laquelle, pour éviter toute apparence de favoritisme politique, aucun ministre ne devrait être nommé directement à la magistrature, sauf après une période intermédiaire de deux ans suivant la date de sa démission du cabinet. Or, quelques jours avant d’accéder à la magistrature, Ron Stevens était le numéro 2 de la politique albertaine. Déjà en 1985, deux rapports […]
Maître Kip Daechsel
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Kip Daechsel. Maître Kip Daechsel fait partie du groupe de droit des affaires de Heenan Blaikie, à Toronto, cabinet dont il est associé. Il travaille chez Heenan Blaikie depuis 1990 et est un des architectes de l’importante pratique francophone du bureau de Toronto de ce cabinet. Il pratique le droit des sociétés, tout particulièrement en matière de fusions et acquisitions, de réglementation des institutions financières et de titrisation. La titrisation est une technique financière qui transforme des actifs peu […]
La fraude par faux chèques
Cette semaine, plutôt que de vous présenter un juriste d’expression française de notre région, je vous présente un criminel espérant ainsi attirer votre attention sur l’importance d’être vigilant pour prévenir les fraudes, entre autres celles par faux chèques qui comptent maintenant parmi les types de fraude les plus répandus en Amérique du Nord. Au terme d’un procès par juge et jury à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Lookman Temidayo Adegbola, un résident de Brampton âgé de 33 ans, vient d’être déclaré coupable de plusieurs infractions en vertu du Code criminel: fraude supérieure à 5 000 $, contrefaçon, possession […]
Maître Michel Picher
Natif d’Ottawa où il a été élevé dans le quartier de la Côte de Sable, Maître Michel Picher est reconnu parmi les arbitres chevronnés de l’Amérique du Nord. Diplômé en droit de Harvard et ancien professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est président (2008-2009) de la «National Academy of Arbitrators», un organisme important qui regroupe les arbitres les plus respectés des États-Unis et du Canada. Il a été vice-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario pendant une période de sept ans. Depuis plus de vingt ans maintenant, il siège comme arbitre principal en […]
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est un organisme indépendant, financé par le gouvernement ontarien, qui offre des services juridiques aux personnes qui croient avoir été victimes de discrimination. Le Centre fournit un soutien juridique aux particuliers qui veulent présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en vue de régler un litige lié aux droits de la personne. Le président du conseil d’administration du Centre d’assistance juridique est Maître Raj Anand, un associé chez WeirFoulds LLP, cabinet au sein duquel il exerce dans les domaines des droits de la personne, […]