VIA Rail: les services en français limités au territoire du Québec?

«C’est certain, on essaie d’avoir le plus d’employés francophones à bord de nos trains; cependant, il faut comprendre que c’est une liaison Toronto-Ottawa, donc pas nécessairement au Québec.» Voilà l’explication de l’absence de services adéquats en français lors d’un incendie dans un train VIA dans la banlieue de la capitale du Canada. C’est ainsi qu’une porte-parole de VIA Rail s’exprimait le 17 août dernier dans le cadre d’un reportage de la journaliste Michelle Lamarche, de Radio-Canada, au sujet d’un incendie qui, la veille, s’était déclaré dans un train de passagers qui faisait la liaison entre Toronto et Ottawa. Les 323 […]

Maître Nathalie Des Rosiers

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Nathalie Des Rosiers. Maître Nathalie Des Rosiers est avocate générale et directrice exécutive de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) depuis juillet 2009. L’ACLC est un organisme national fondé en 1964 afin de promouvoir le respect des droits de la personne et des libertés civiles en faisant, notamment, des représentations devant les tribunaux et les législatures ainsi que de la formation auprès du public. Maître Des Rosiers a auparavant été vice-rectrice à la gouvernance (2008 – 2009) à l’Université […]

Magistrature et politique

Le gouvernement Harper estime qu’il ne devrait pas y avoir de période d’attente avant de permettre à un ministre de poser sa candidature à une nomination à la magistrature. C’est du moins ce qu’on peut déduire de la nomination à un poste de juge, le 20 mai 2009, de celui qui, cinq jours auparavant, était le vice-premier ministre de l’Alberta. Ron Stevens a nécessairement déposé sa candidature alors qu’il était encore en politique. Toutefois, le principal intéressé fait présentement, malgré lui, la démonstration qu’une période d’attente de 90 jours ne serait pas suffisante. Comme l’atteste la photo ci-contre, les consommateurs […]

Les diverses approches de la protection des droits linguistiques

Les tribunaux canadiens ont tenu compte de la vision des communautés francophones en situation minoritaire et de leur interprétation de l’histoire: les droits qui nous sont reconnus ne sont pas fondés sur la tolérance et l’accommodement. Ce sont des droits fondés sur la reconnaissance de notre statut en qualité de francophone, et de notre droit de maintenir et de développer notre langue et notre culture. Ce sont des droits fondamentaux par nature; c’est ce qui fait en sorte que ces droits, à la fois individuels et collectifs, font l’objet d’une interprétation progressive et généreuse. Voilà ce qu’a démontré Michel Bastarache, […]

La radiodiffusion publique et nous

Le 25 mars 2009, la haute direction de CBC/Radio-Canada annonçait son plan d’affaires pour 2009-2010: entre autres, des compressions de l’ordre de 85 millions de dollars pour CBC, et de 51 millions de dollars pour Radio-Canada et une réduction de personnel allant jusqu’à 805 postes: 335 au service français de Radio-Canada, 400 au sein de la CBC, et 70 autres œuvrant pour d’autres services. Compte tenu du nombre de stations de radio et de télévision de langue anglaise en Amérique du Nord, on peut s’interroger sur le bien-fondé de telles compressions à Radio-Canada, l’une des plus grandes institutions culturelles de […]

Petite créance deviendra grande

En Ontario, la compétence financière de la Cour des petites créances est présentement limitée à 10 000 $. Cela va changer à compter du 1er janvier 2010: notre province a en effet augmenté ce taux de compétence à 25 000 $, ce qui offrira aux particuliers et aux entreprises qui ont besoin d’aide pour régler leurs différends une option plus rapide et moins coûteuse. Il est important de rappeler qu’un document déposé par une partie dans une instance devant la Cour des petites créances peut être rédigé en français non seulement à Toronto et dans les autres régions désignées par […]

Maître Paul Lalonde

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Paul M. Lalonde. Maître Paul Lalonde est codirecteur du groupe national du droit du commerce et de la concurrence de Heenan Blaikie où il est associé au sein du groupe du droit des affaires. Avant de se joindre au cabinet Heenan Blaikie, il a été cofondateur d’une importante étude spécialisée en droit du commerce international, dont il a été associé pendant six ans. Maître Lalonde concentre sa pratique sur le droit du commerce international, la conclusion de marchés publics […]

Maître Julie Lassonde

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Julie Lassonde. Maître Julie Lassonde est avocate chercheure, traductrice et même artiste de performance. Son profil manifestement différent l’amène à développer une pratique indépendante interdisciplinaire impliquant le droit, la langue et les arts de la scène. Ses activités se situent principalement en Ontario et au Québec, parfois ailleurs. Ses principaux intérêts sont les questions reliées au féminisme, au genre et à la sexualité, à la justice sociale et à la réforme du droit, ainsi que les approches innovatrices et […]

Réduction du contenu local de Radio-Canada à Windsor

«Après avoir examiné l’ensemble de la preuve, j’ai l’impression qu’il y a eu une rupture de communication avec la population francophone en ce qui a trait aux motifs de la prise de décision de la Société Radio-Canada (SRC) et aux critères utilisés pour en arriver à cette décision. Il ne fait aucun doute que la réduction du contenu local de Windsor aura un effet délétère sur le sentiment de partage, d’appui et d’intimité à partir desquels cette communauté francophone isolée puise sa force et son identité. Je reconnais que la preuve d’expert n’est pas nécessaire pour faire une telle observation.» […]

Parti progressiste-conservateur de l’Ontario: sur les traces de l’Alberta

La course à la direction du Parti conservateur de l’Ontario qui s’est terminée le 27 juin dernier a eu comme résultat d’aligner ce parti sur celui de l’Alberta. Dès le début de la campagne, le candidat Randy Hillier a indiqué qu’il fallait remettre en question la Loi sur les services en français puisque, selon lui, il ne serait pas raisonnable d’offrir des services en français dans une ville comme Toronto et qu’il fallait éviter que d’autres groupes profitent de la situation afin de faire des réclamations semblables. Avant d’être élu, en 2007, député de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington, Hillier était électricien. […]

Le droit des propriétaires et des locataires

Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, […]

Maître Thierry K. Ntumba

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Thierry K. Ntumba. Maître Thierry Ntumba pratique comme avocat-conseil à la Banque Royale du Canada au sein du département des services juridiques. Il conseille les gestionnaires du groupe de la gestion des patrimoines. Il est un des deux avocats qui s’occupent des questions relatives aux règlements des successions, établissement et opération des fiducies et mise en œuvre des régimes protectifs des adultes dépendants. Il s’occupe aussi des litiges relatifs à ces sujets. Avant de se joindre à la Banque […]