Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
Maître Azadeh Nourbakhsh
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Azadeh Nourbakhsh (Lavictoire). Avant de fonder le cabinet juridique Nourbakhsh, travaillant en association avec le cabinet d’avocats Ryan Paquette & Associés, Azadeh Nourbakhsh a complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale où elle a entre autres assisté à la préparation d’un texte intitulé «Canadian Labour and Employment Law for the U.S. Practitioner» et a aidé à la préparation d’instances présentées devant la Cour suprême du Canada touchant les droits linguistiques des communautés en situation […]
Le rôle du coordonnateur aux services de santé en français
Cette semaine, j’ai le plaisir de vous présenter John Maury, Chef des services et Coordonnateur provincial (intérimaire) au Bureau des Services de santé en français, lequel fait partie du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le Bureau est un agent catalyseur pour l’amélioration des services de santé en français destinés aux francophones de l’Ontario. Avec le passage du rôle de gestionnaire du système de soins de santé à celui d’intendance, le ministère est principalement responsable de l’établissement des orientations stratégiques et des priorités globales de la province en ce qui a trait au système de santé. […]
Radio-Canada ne respecte pas la Loi sur les langues officielles
Dans son rapport d’enquête préliminaire de février 2010 sur les compressions budgétaires à CBEF Windsor, le commissaire aux langues officielles recommande à Radio-Canada de s’assurer, d’ici le mois d’août prochain, de prendre des mesures afin de bien connaître les besoins actuels et futurs de la communauté minoritaire de langue officielle du Sud-Ouest de l’Ontario et de prendre les moyens nécessaires pour pallier l’impact négatif qu’a eu la décision visant CBEF Windsor sur cette communauté. Graham Fraser recommande aussi à Radio-Canada, dans le même délai, de s’assurer que les mécanismes qui sont mis en place, dont le plan d’action axé sur […]
Christophe Kapanga Mutonji, travailleur juridique communautaire
Cette semaine, j’ai le plaisir de vous présenter Christophe Kapanga Mutonji, travailleur juridique communautaire des Services juridiques du Centre francophone de Toronto. Dans le cadre de ses fonctions, Christophe Kapanga Mutonji fournit des informations dans ses champs d’expertise, à savoir l’immigration et les réfugiés, l’aide sociale, l’emploi, les droits de la personne, les droits de location et l’assurance-emploi. Il offre des ateliers d’éducation juridique auprès de groupes communautaires; il rencontre la clientèle afin de déterminer les besoins juridiques des clients. Il représente les clients lors des médiations ou pour leur défense auprès des tribunaux administratifs. Il participe au soutien de […]
Maître Raymond Leclair
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Raymond G. Leclair. Depuis juin 2008, Maître Raymond G. Leclair est vice-président TitrePLUS chez Assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats / Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO). Dans le cadre de ses fonctions, il est responsable de la gestion et de la promotion du programme d’assurance titre immobilier dans l’ensemble du territoire canadien. LAWPRO est l’assureur de responsabilité civile pour les avocats qui œuvrent en Ontario. Le programme TitrePLUS, le seul produit d’assurance titre entièrement canadien, fut conçu […]
La contribution des juristes au leadership franco-ontarien
En 1909, le juge Albert Constantineau a présidé la Commission constituante du premier organisme provincial de défense des droits de la communauté francophone de l’Ontario. Depuis, son exemple de bénévolat en faveur de l’épanouissement de la francophonie ontarienne fut suivi par un grand nombre de juristes. Lorsque 1200 délégués représentant les Francophones de tous les coins de l’Ontario se réunissent à Ottawa du 18 au 20 janvier 1910 pour créer l’Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario, connue successivement sous les noms Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO), Assemblée des communautés franco-ontariennes puis, de nos jours, Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), […]
Maître Josée Turcotte
Maître Josée Turcotte a été nommée Secrétaire adjointe de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en 2007, et occupe également les fonctions de Conseillère juridique indépendante de la CVMO depuis 2005. La CVMO est un organisme de réglementation chargé d’encadrer le secteur des valeurs mobilières en Ontario et de faire appliquer la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les contrats à terme sur les marchandises ainsi que certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et […]
Merci Rémy Beauregard
Tout au long de sa carrière, mais particulièrement lorsqu’il a été à la direction de l’Association canadienne-française de l’Ontario (1971-1978), du bureau régional du Secrétariat d’État du Canada (1978-1979), de l’Office des affaires francophones (1986-1994), de la Commission ontarienne des droits de la personne (1994-2001) et de l’organisme Droits et Démocratie (2008-2010), Rémy Beauregard (25 novembre 1943 – 8 janvier 2010) a apporté une contribution majeure aux domaines des droits linguistiques et des droits de la personne. En conformité avec l’objectif de cette chronique et compte tenu de l’espace à ma disposition, je ne vous présente que deux exemples du […]
Maître Jacques Gauthier
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jacques P.Gauthier, PhD. Après des études à Paris, Ottawa, Genève, La Haye et Toronto, Jacques P. Gauthier a été admis au Barreau de l’Ontario en 1976. Depuis, il pratique dans différents domaines tels le droit international public et commercial, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des successions, le droit de l’immigration, les droits de la personne et les droits linguistiques. Il a agi en qualité d’avocat-conseil auprès des gouvernements de l’Ontario, de la France, de l’Espagne […]
Le mandat de Josée Bouchard
Experte des droits de la personne, des droits linguistiques et des questions d’équité et de diversité, Maître Josée Bouchard est la conseillère principale en matière d’équité au Barreau du Haut-Canada, l’organe qui réglemente les activités des avocats et des parajuristes en Ontario. Le Service de l’équité du Barreau du Haut-Canada offre des séances de formation, aux avocats et aux avocates, sur les principes d’équité et de diversité. Il offre des activités d’éducation du public et propose des politiques modèles aux cabinets sur des sujets comme les heures de travail flexibles, la prévention du harcèlement et de la discrimination au travail […]
Le programme d’adjoint juridique et le mandat de Norlanda Joseph
Diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa (LLB. 1997) ainsi que du Programme de droit civil (LLL 1998) et admise au Barreau du Haut-Canada en 2000, Maître Norlanda Joseph est avocate et professeure au Programme d’adjoint juridique au Collège Boréal. Le Programme d’adjoint juridique répond aux besoins des personnes qui désirent faire carrière comme adjoints juridiques ainsi que des gens qui s’intéressent au fonctionnement de notre système judiciaire. Ce programme comprend quinze semaines de stage durant la deuxième année de formation. L’étudiant bénéficie d’une solide formation théorique ainsi que d’une formation pratique en milieu de travail […]
Cécile Kazatchkine défend les droits humains
Depuis septembre 2009, Cécile Kazatchkine est analyste des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, un organisme non gouvernemental qui fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida et vulnérables à l’épidémie, au Canada et dans le monde. Le Réseau bénéficie d’un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. L’un des dossiers sur lequel Cécile Kazatchkine travaille est celui de la criminalisation de la transmission ou de la simple exposition du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en cas de non divulgation de la séropositivité avant d’engager des rapports sexuels; elle fait partie d’un […]