Les droits linguistiques à défendre avec vigueur

«Les droits linguistiques ne sont rien s’ils ne sont pas revendiqués et défendus avec vigueur.»

«Dans son rôle de doyen à Moncton et de doyen associé à Ottawa, Michel Bastarache s’est assuré que la relève sera au rendez-vous, en offrant toutes les conditions d’une formation de qualité pour des juristes appelés non seulement à servir leurs clients en français, mais aussi à développer une conscience sociale et à utiliser le droit pour combattre les injustices et réformer la société.

Comme directeur des langues officielles au gouvernement fédéral, il a jeté les bases de programmes susceptibles d’aider au développement des communautés francophones.»

C’est en ces termes que s’est exprimé le professeur Pierre Foucher, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, lors d’un souper en l’honneur de l’ex-juge Michel Bastarache, tenu à Toronto le 13 avril dernier à l’instigation du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario.

Prenant la parole pour souligner la contribution de Michel Bastarache dans le domaine des droits linguistiques, le professeur Foucher a résumé les grandes étapes de la carrière de celui qui a siégé durant plus d’une décennie au plus haut tribunal du pays.

Outre son passage, en 1971, au Bureau de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick, ont également été rappelés son implication comme secrétaire de la Société des Acadiens, sa participation active à la fondation en 1975 de la Fédération des francophones hors Québec (devenue, depuis, la Fédération des communautés francophones et acadiennes) ainsi qu’à la rédaction de deux ouvrages publiés par cet organisme, dans lesquels on trouve des traces de sa pensée et de son style, soit «Les héritiers de Lord Durham» (1977) et «Pour ne plus être sans pays» (1979).

Ces documents prônaient la création d’institutions linguistiquement homogènes et le besoin de plans globaux de développement communautaire, alors qu’on était en plein débat constitutionnel et à quelques mois du début de l’opération de rapatriement de la Constitution qui s’est terminée en 1982.

Michel Bastarache a été le premier à comprendre la nécessité de publier dans les deux langues un livre complet portant exclusivement sur les droits linguistiques. La publication d’un tel livre, en 1986, relevait de l’exploit puisqu’on ne disposait alors que de bien peu de jurisprudence ou de législation à commenter. Il fallait donc faire preuve de créativité et aussi avoir une vision claire de ce que devraient être les droits linguistiques au Canada.

Lorsque l’occasion lui fut présentée, dans l’affaire Beaulac, Michel Bastarache n’hésita pas à corriger fermement l’erreur que représentait l’approche restrictive à l’interprétation des droits linguistiques, défendue dans l’arrêt Société des Acadiens (1986) en la remplaçant par une approche fondée sur l’objet de ces droits, approche qui est devenue l’exposé classique de la règle d’interprétation des droits linguistiques: ceux-ci ont pour objet «le maintien et le développement des communautés de langue officielle au Canada».

Pour accéder au texte intégral de l’allocution du professeur Foucher, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant:
http://documentationcapitale.ca/index.cfm?Repertoire_No=-751102913&voir=centre_detail&Id=3807

Les 3, 4 et 5 mai prochain, la Faculté de droit de l’Université de Moncton tiendra un colloque sur la contribution de l’honorable Michel Bastarache. Ce sera une occasion particulière de réfléchir sur les jugements portant la signature de cet éminent juriste.