Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
Maître Lee Akazaki
Depuis 1990, Maître Lee Akazaki lutte passionnément pour les intérêts de ses clients devant les tribunaux de l’Ontario. Et quel chemin parcouru depuis 1968 alors qu’il arrivait en Ontario sans connaître un mot en anglais et en français! Ce printemps, cet avocat canadien-japonais offre ses services pour la vice-présidence de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). Il rappelle que la loi n’appartient pas seulement aux juristes mais à tous les citoyens, dans toutes les régions de notre province, et qu’il faut diffuser davantage d’information afin que les gens soient au courant de leurs droits. Pour lui, les représentants de la […]
Maître Marie-Andrée Vermette
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Andrée Vermette. Maître Marie-Andrée Vermette est associée du cabinet WeirFoulds LLP à Toronto et exerce au sein du département de litige de ce cabinet. Elle est diplômée du programme national (programme conjoint de droit civil et de common law) de l’Université McGill. Pendant sa dernière année de baccalauréat, elle a eu l’occasion d’étudier pendant un semestre à l’Université de Groningue aux Pays-Bas dans le contexte d’un programme d’échange et ainsi de se familiariser avec le droit européen. Maître Vermette […]
Si j’étais procureur général de l’Ontario…
Le 17 avril 2009 a marqué le 27e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Comme par les années passées, dans la plupart des provinces, le procureur général a profité de l’occasion pour rappeler les plus récentes améliorations à l’accès à la justice. En Ontario, on peut se vanter de progrès spectaculaires accomplis au cours des dernières décennies en ce qui a trait à l’accès à la justice en français ou dans les deux langues officielles. Mais il y a encore place à des améliorations. Voici donc ce que j’aurais fait la semaine dernière… […]
Maître Igor Ellyn
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Igor Ellyn. Maître Igor Ellyn est l’associé fondateur du cabinet Ellyn Law LLP et travaille en tant qu’avocat à Toronto depuis 36 ans. Il est spécialiste agréé en contentieux civils depuis 1989. Il est aussi arbitre agréé et médiateur depuis 2002. Maître Ellyn exerce le droit dans le domaine des différends qui préoccupent les sociétés et les entreprises, leurs directeurs, actionnaires et employés. Il est expérimenté dans les disputes entre actionnaires, les disputes entre associés, le droit du travail, […]
La Société francophone d’Osgoode
À la Faculté de droit de l’Université York, il existe un organisme regroupant les futurs juristes qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario: la Société francophone d’Osgoode. Ses objectifs principaux sont de fournir aux étudiants des occasions d’utiliser la langue française; diffuser de l’information sur la pratique du droit dans les deux langues officielles; et fournir des renseignements sur le droit civil du Québec et celui de la France. La francophonie est constituée de toutes les personnes qui ont le français en partage. L’équipe dirigeante de la Société francophone d’Osgoode illustre bien la diversité grandissante de la […]
Maître Richard Elliott
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Richard Elliott. Richard Elliott s’est joint au personnel du Réseau juridique canadien VIH/sida en janvier 1999, à titre de directeur des politiques et de la recherche, après avoir siégé un an et demi à son conseil d’administration. Il est devenu directeur adjoint en 2005 et directeur général en 2007. Le Réseau ne fournit pas de services directement aux clients; c’est plutôt un organisme non gouvernemental qui fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida et vulnérables […]
Maître Noël Badiou
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le directeur du Centre des droits de la personne à l’Université York : Maître Noël Badiou. Noël Badiou a obtenu un baccalauréat ès arts au Collège universitaire de Saint-Boniface (Manitoba) et un baccalauréat en droit à l’Université de Moncton (Nouveau-Brunswick) où, par intérêt personnel, il s’est inscrit aussi au cours portant sur les droits de la personne et les droits fondamentaux. Après son stage, il est admis au Barreau du Manitoba à titre de juriste praticien et devient associé au […]
Maître Paul Le Vay
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Paul Le Vay. Maître Paul Le Vay est diplômé de la Osgoode Hall Law School (LL.B 1985) et de l’Université Robert Shuman (Strasbourg, France : diplôme d’études approfondies, 1988). Avocat plaideur, il exerce dans les domaines du litige des valeurs mobilières, du litige corporatif et commercial, de la négligence professionnelle, de la discipline professionnelle et du droit administratif. Il traite les litiges et les affaires administratives en anglais et en français. Il siège aussi en tant qu’arbitre commercial en […]
Maître Daniel Bourque
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Bourque. Daniel Bourque est associé chez Cassels Brock & Blackwell de Toronto. Il y travaille principalement dans le secteur du financement et des technologies de l’information. Ses clients recoupent des industries aussi différentes que l’industrie du film et de la télévision et celle de l’aéronautique. Ayant exercé le droit à Montréal pendant plusieurs années, il a acquis des connaissances étendues en droit civil, particulièrement en matière de financement et de droit corporatif et commercial. En plus de sa […]
Maître Margot Blight
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Margot Blight. Associée au cabinet Borden Ladner Gervais, Maître Margot Blight exerce ses activités dans une variété de disciplines du droit administratif, notamment le droit de l’éducation, les droits de la personne, le droit constitutionnel et le droit du travail. Au nom de conseils scolaires de langue française de l’Ontario, elle a récemment participé à des discussions provinciales visant l’encadrement des relations de travail dans le secteur de l’éducation ; elle a aussi participé à des négociations collectives au […]
L’obligation de fournir des services égaux dans les deux langues officielles
Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés et la partie IV de la Loi sur les langues officielles ( LLO ) comportent l’obligation constitutionnelle de mettre à la disposition du public des services qui sont de qualité égale dans les deux langues officielles. Grâce au militantisme de Raymond Desrochers et des personnes appuyant la corporation de développement économique communautaire CALDECH qu’il dirige, le plus haut tribunal du pays a eu l’occasion de préciser le contenu de l’obligation de fournir des services égaux dans les deux langues officielles. En 2001, la Commissaire aux langues officielles avait conclu […]
L’influence de la France sur le système juridique canadien
Les 14 et 15 novembre dernier, j’ai eu l’occasion de participer au colloque «L’empreinte de la France au Canada après 400 ans» qui s’est déroulé dans l’enceinte du Sénat, à Ottawa. La conférence d’ouverture a été prononcée par Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada. Le conférencier a décrit comment les liens qui unissent le Canada et la France, forgés par l’histoire et maintenus par des valeurs partagées, ont influencé le développement du système juridique canadien, en particulier en droit public. L’influence du Code civil français est déjà bien connue, mais l’influence de la France sur le […]