Les droits des investisseurs

Depuis l’année dernière, il existe un organisme sans but lucratif qui se préoccupe des droits des investisseurs: la Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs a pour mission de donner une voix nationale aux investisseurs en matière de réglementation des valeurs mobilières et d’être un catalyseur pour l’amélioration des droits des actionnaires et des investisseurs individuels canadiens. La Fondation cherche à promouvoir les intérêts des investisseurs ainsi que l’intégrité et l’équité des marchés des capitaux canadiens en présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et, à d’autres organismes sur les priorités, la […]

Le gouvernement Harper a miné la confiance du public dans les tribunaux

Le gouvernement fédéral a le pouvoir exclusif de nommer les juges des cours de niveau supérieur des provinces. La nomination, le 20 mai 2009, de Ron Stevens à la magistrature va à l’encontre de la position de l’Association du Barreau canadien (ABC) selon laquelle, pour éviter toute apparence de favoritisme politique, aucun ministre ne devrait être nommé directement à la magistrature, sauf après une période intermédiaire de deux ans suivant la date de sa démission du cabinet. Or, quelques jours avant d’accéder à la magistrature, Ron Stevens était le numéro 2 de la politique albertaine. Déjà en 1985, deux rapports […]

Maître Kip Daechsel

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Kip Daechsel. Maître Kip Daechsel fait partie du groupe de droit des affaires de Heenan Blaikie, à Toronto, cabinet dont il est associé. Il travaille chez Heenan Blaikie depuis 1990 et est un des architectes de l’importante pratique francophone du bureau de Toronto de ce cabinet. Il pratique le droit des sociétés, tout particulièrement en matière de fusions et acquisitions, de réglementation des institutions financières et de titrisation. La titrisation est une technique financière qui transforme des actifs peu […]

La fraude par faux chèques

Cette semaine, plutôt que de vous présenter un juriste d’expression française de notre région, je vous présente un criminel espérant ainsi attirer votre attention sur l’importance d’être vigilant pour prévenir les fraudes, entre autres celles par faux chèques qui comptent maintenant parmi les types de fraude les plus répandus en Amérique du Nord. Au terme d’un procès par juge et jury à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Lookman Temidayo Adegbola, un résident de Brampton âgé de 33 ans, vient d’être déclaré coupable de plusieurs infractions en vertu du Code criminel: fraude supérieure à 5 000 $, contrefaçon, possession […]

Maître Michel Picher

Natif d’Ottawa où il a été élevé dans le quartier de la Côte de Sable, Maître Michel Picher est reconnu parmi les arbitres chevronnés de l’Amérique du Nord. Diplômé en droit de Harvard et ancien professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est président (2008-2009) de la «National Academy of Arbitrators», un organisme important qui regroupe les arbitres les plus respectés des États-Unis et du Canada. Il a été vice-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario pendant une période de sept ans. Depuis plus de vingt ans maintenant, il siège comme arbitre principal en […]

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est un organisme indépendant, financé par le gouvernement ontarien, qui offre des services juridiques aux personnes qui croient avoir été victimes de discrimination. Le Centre fournit un soutien juridique aux particuliers qui veulent présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en vue de régler un litige lié aux droits de la personne. Le président du conseil d’administration du Centre d’assistance juridique est Maître Raj Anand, un associé chez WeirFoulds LLP, cabinet au sein duquel il exerce dans les domaines des droits de la personne, […]

Maître Lee Akazaki

Depuis 1990, Maître Lee Akazaki lutte passionnément pour les intérêts de ses clients devant les tribunaux de l’Ontario. Et quel chemin parcouru depuis 1968 alors qu’il arrivait en Ontario sans connaître un mot en anglais et en français! Ce printemps, cet avocat canadien-japonais offre ses services pour la vice-présidence de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). Il rappelle que la loi n’appartient pas seulement aux juristes mais à tous les citoyens, dans toutes les régions de notre province, et qu’il faut diffuser davantage d’information afin que les gens soient au courant de leurs droits. Pour lui, les représentants de la […]

Maître Marie-Andrée Vermette

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Andrée Vermette. Maître Marie-Andrée Vermette est associée du cabinet WeirFoulds LLP à Toronto et exerce au sein du département de litige de ce cabinet. Elle est diplômée du programme national (programme conjoint de droit civil et de common law) de l’Université McGill. Pendant sa dernière année de baccalauréat, elle a eu l’occasion d’étudier pendant un semestre à l’Université de Groningue aux Pays-Bas dans le contexte d’un programme d’échange et ainsi de se familiariser avec le droit européen. Maître Vermette […]

Si j’étais procureur général de l’Ontario…

Le 17 avril 2009 a marqué le 27e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Comme par les années passées, dans la plupart des provinces, le procureur général a profité de l’occasion pour rappeler les plus récentes améliorations à l’accès à la justice. En Ontario, on peut se vanter de progrès spectaculaires accomplis au cours des dernières décennies en ce qui a trait à l’accès à la justice en français ou dans les deux langues officielles. Mais il y a encore place à des améliorations. Voici donc ce que j’aurais fait la semaine dernière… […]

Maître Igor Ellyn

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Igor Ellyn. Maître Igor Ellyn est l’associé fondateur du cabinet Ellyn Law LLP et travaille en tant qu’avocat à Toronto depuis 36 ans. Il est spécialiste agréé en contentieux civils depuis 1989. Il est aussi arbitre agréé et médiateur depuis 2002. Maître Ellyn exerce le droit dans le domaine des différends qui préoccupent les sociétés et les entreprises, leurs directeurs, actionnaires et employés. Il est expérimenté dans les disputes entre actionnaires, les disputes entre associés, le droit du travail, […]

La Société francophone d’Osgoode

À la Faculté de droit de l’Université York, il existe un organisme regroupant les futurs juristes qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario: la Société francophone d’Osgoode. Ses objectifs principaux sont de fournir aux étudiants des occasions d’utiliser la langue française; diffuser de l’information sur la pratique du droit dans les deux langues officielles; et fournir des renseignements sur le droit civil du Québec et celui de la France. La francophonie est constituée de toutes les personnes qui ont le français en partage. L’équipe dirigeante de la Société francophone d’Osgoode illustre bien la diversité grandissante de la […]

Maître Richard Elliott

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Richard Elliott. Richard Elliott s’est joint au personnel du Réseau juridique canadien VIH/sida en janvier 1999, à titre de directeur des politiques et de la recherche, après avoir siégé un an et demi à son conseil d’administration. Il est devenu directeur adjoint en 2005 et directeur général en 2007. Le Réseau ne fournit pas de services directement aux clients; c’est plutôt un organisme non gouvernemental qui fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida et vulnérables […]