Parti progressiste-conservateur de l’Ontario: sur les traces de l’Alberta

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Dernière mise à jour 16/11/2021 à 13h46 par Gérard Lévesque

La course à la direction du Parti conservateur de l’Ontario qui s’est terminée le 27 juin dernier a eu comme résultat d’aligner ce parti sur celui de l’Alberta. Dès le début de la campagne, le candidat Randy Hillier a indiqué qu’il fallait remettre en question la Loi sur les services en français puisque, selon lui, il ne serait pas raisonnable d’offrir des services en français dans une ville comme Toronto et qu’il fallait éviter que d’autres groupes profitent de la situation afin de faire des réclamations semblables.

Avant d’être élu, en 2007, député de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington, Hillier était électricien. Le choc électrique qu’il voudrait faire subir aux droits linguistiques ne s’inscrit pas dans le sillon des politiques de services en français mises de l’avant sous les Premiers ministres conservateurs John Robarts et William Davis, lesquelles ont conduit entre autres à la reconnaissance du français comme langue officielle des tribunaux de l’Ontario.

La position de Hillier s’inspire plutôt de l’héritage du Premier ministre Mike Harris et de la tentative de fermer l’hôpital Montfort, le seul hôpital universitaire francophone à l’extérieur du Québec. Et si les tribunaux ont pu empêcher la fermeture de cet hôpital, c’est grâce à la Loi sur les services en français.

Hillier n’a pas remporté la direction du parti mais ses propos montrent qu’il existe encore un nombre important de gens qui croient que les droits linguistiques acquis peuvent être retirés, comme le gouvernement conservateur de l’Alberta l’a fait en 1988 lorsqu’il a aboli les droits fondamentaux de la communauté franco-albertaine.

Pas encore de correction

Ce recul important dans l’épanouissement d’une collectivité de langue officielle en situation minoritaire devait être revu cette année car, le 9 février dernier, le Premier ministre Ed Stelmach (caricature ci-contre) s’était engagé à faire adopter une politique sur les services en français avant la fin de la session du printemps à l’Assemblée législative de l’Alberta, mais cette session s’est terminée le 3 juin dernier sans qu’il y ait adoption d’une telle politique.

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Il faudra donc attendre pour voir si la nouvelle politique sur les services en français en Alberta va être mise en œuvre pour limiter ou pour promouvoir les droits linguistiques.

Une autre idée lancée par le candidat Hillier, et qui est inquiétante parce qu’elle a été adoptée par Tim Hudak, le vainqueur de la course à la direction du Parti, est celle d’abolir le Tribunal des droits de la personne. Les autres candidats, Christine Elliott et Frank Klees, sont plutôt d’avis que cette idée représente une erreur stratégique majeure qui, si elle est maintenue, pourrait nuire grandement au Parti progressiste-conservateur lors de la prochaine élection provinciale, à l’automne 2011.

Droits de la personne

Les droits de la personne sont également un sujet délicat en Alberta.

Au cours du printemps dernier, ils ont fait l’objet des débats les plus animés à l’Assemblée législative de l’Alberta alors que, plus d’une décennie après que la Cour suprême du Canada ait décidé dans l’affaire Delwin Vriend que l’orientation sexuelle était un motif interdit de discrimination, le gouvernement albertain a enfin accepté de modifier en conséquence sa législation en matière de droits de la personne.

Dans l’affaire Mercure, la Cour suprême du Canada a décidé, le 25 février 1988, que «les droits linguistiques, cela n’a rien d’étonnant, constituent un genre bien connu de droits de la personne et devraient être abordés en conséquence».

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Interprétation minimaliste

Malgré cela, en Alberta, les droits linguistiques continuent d’être interprétés d’une façon minimaliste.

Par exemple, dans les instances de la Commission albertaine des droits de la personne, un francophone n’a pas plus le droit d’être compris en français que ne l’auraient un Vietnamien ou un Chinois d’être compris dans leur langue. Selon cette Commission, le droit d’employer le français devant les tribunaux albertains signifierait que le justiciable qui désire utiliser la langue française doit fournir et payer pour le service d’interprétation!

Voulons-nous vraiment que l’Ontario soit dirigé par des gens qui, en matière de droits linguistiques et de droits de la personne, s’inspirent des positions albertaines?

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Chroniqueur juridique et sur l'actualité. Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques.

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