Les droits des investisseurs

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Depuis l’année dernière, il existe un organisme sans but lucratif qui se préoccupe des droits des investisseurs: la Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs a pour mission de donner une voix nationale aux investisseurs en matière de réglementation des valeurs mobilières et d’être un catalyseur pour l’amélioration des droits des actionnaires et des investisseurs individuels canadiens.

La Fondation cherche à promouvoir les intérêts des investisseurs ainsi que l’intégrité et l’équité des marchés des capitaux canadiens en présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et, à d’autres organismes sur les priorités, la politique, les changements législatifs et la mise en application, afin de promouvoir les intérêts des investisseurs; appréhendant de manière proactive les enjeux émergents qui touchent les investisseurs et visant une réforme pour atténuer les préjudices pour les investisseurs; identifiant toute conduite des émetteurs, des personnes inscrites et d’autres personnes du marché qui est ou qui pourrait être préjudiciable aux investisseurs et, le cas échéant, encourageant toute action pour améliorer les droits des investisseurs et leurs protections.

La Fondation est indépendante des gouvernements, des organismes de réglementation et du secteur financier. Elle a pour mission d’être une voix proactive représentant les épargnants ou investisseurs individuels canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières, en se concentrant particulièrement sur les droits des actionnaires.

Les épargnants comptent sur leurs placements sur les marchés boursiers canadiens pour assurer leur sécurité financière à la retraite. Avec le passage aux régimes de retraite à cotisations déterminées, les particuliers comptent plus que jamais sur le rendement des marchés boursiers pour la sécurité financière de leur retraite.

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Au Conseil d’administration de la Fondation, on retrouve entre autres Claude Lamoureux. Actuaire de formation, il a été le premier président et chef de la direction du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (RREO). De 1990 jusqu’à sa retraite en 2007, il a présidé aux destinées du RREO, le hissant au rang des meilleurs gestionnaires de fonds institutionnels au monde pour son actif net de plus de 100 milliards de dollars, son programme de placement novateur et ses services exceptionnels à plus de 250 000 participants.

La Fondation a conclu une entente avec la Faculté de droit Osgoode Hall et s’est installée à proximité de l’Université York. Cette entente aide à limiter les coûts et à améliorer la durabilité de la Fondation ainsi qu’à tirer le meilleur parti des ressources. La Fondation collabore actuellement avec Osgoode Hall pour créer un cours sur les droits des investisseurs lequel pourrait être éventuellement offert partout au pays. Les services de la Fondation sont offerts dans les deux langues officielles; parmi le personnel, il y a présentement Tatsiana Okun, une étudiante de 3e année de droit qui détient un baccalauréat en interprétation (français – russe) de l’Université linguistique de Minsk, en Belarus, et un baccalauréat en français de l’Université Memorial, Terre Neuve).

On peut rejoindre le personnel de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs au 216 – 4850, rue Keele, Toronto M3J 3K1; téléphone (416) 650-8490; courriel: [email protected]

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