Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law.
Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law.
Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et l’extinction du bail.
Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi qu’un exemple de bail agricole sont annexés à l’ouvrage; ces annexes cherchent à faciliter le travail des juristes et des autres acteurs dans le domaine de la location résidentielle et commerciale en leur fournissant de modèles d’actes juridiques en français.
Rédigé dans un langage clair, l’ouvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law.
C’est aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient l’étudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien. On y retrouve entre autres des renseignements très utiles sur les dispositions législatives des provinces et territoires de common law juridiquement bilingues. Dans le cas de l’Ontario, il s’agit de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et de la Loi sur la location commerciale.