Le droit des propriétaires et des locataires


30 juin 2009 à 15h34

Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law.

Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law.

Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et l’extinction du bail.

Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi qu’un exemple de bail agricole sont annexés à l’ouvrage; ces annexes cherchent à faciliter le travail des juristes et des autres acteurs dans le domaine de la location résidentielle et commerciale en leur fournissant de modèles d’actes juridiques en français.

Rédigé dans un langage clair, l’ouvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law.

C’est aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient l’étudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien. On y retrouve entre autres des renseignements très utiles sur les dispositions législatives des provinces et territoires de common law juridiquement bilingues. Dans le cas de l’Ontario, il s’agit de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et de la Loi sur la location commerciale.

L’auteur du volume est Maître Joseph Roach, professeur émérite et diplômé de la Faculté de droit (Section de common law) de l’Université d’Ottawa. Originaire du Nouveau-Brunswick, il a fait des études classiques à l’Université du Sacré-Cœur de Bathurst avant d’entreprendre sa carrière universitaire.

Le professeur Roach est l’un des piliers du programme de common law en français, créé à l’Université d’Ottawa en 1977 et en fut le premier directeur. Spécialiste de l’ensemble du droit des biens, il est l’auteur des livres Les hypothèques immobilières en common law, (Éditions Yvon Blais, 1991) et The Canadian Law of Mortgages of Land (Butterworths, 1992).

Il a aussi collaboré au développement de la terminologie française de la common law avec le Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa et le Comité de normalisation du Programme d’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Les relations de travail sont un autre domaine d’intérêt pour lui. Il agit souvent comme arbitre et parfois comme médiateur dans ce domaine.

On peut se procurer cet ouvrage de 1040 pages au prix de 115,95 $ aux Éditions Yvon Blais, Case.postale 180, Cowansville (Québec) J2K 3H6; téléphone: 1-800-387-5164.

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