Recouvrement des pensions alimentaires: une réciprocité à améliorer

Le recouvrement des pensions alimentaires à l’étranger est un problème social qui tend à devenir de plus en plus important avec la multiplication des couples mixtes, ainsi que le déplacement et l’éclatement des cellules familiales au-delà des frontières.

Il se pose, en cas de conflit, chaque fois qu’un créancier et un débiteur d’aliments sont séparés par une frontière, quelle que soit leur nationalité. Parfois difficile à obtenir à l’intérieur même du territoire national malgré les nombreux progrès réalisés, le recouvrement de créances alimentaires peut devenir une véritable course d’obstacles lorsqu’intervient un élément d’extranéité.

Cette question est résolue en théorie par le droit, soit par une action engagée directement par le créancier dans le pays du débiteur, soit par la procédure judiciaire rendant exécutoire un jugement étranger que connaissent pratiquement tous les pays selon des modalités diverses.

Mais, dans les deux cas, les difficultés d’ordre pratique et financier peuvent être insurmontables: localisation du débiteur, constitution du dossier, choix d’un avocat à l’étranger, obstacle de la distance, de la langue…

C’est pour remédier à cet état de chose et venir en aide aux créanciers que plusieurs conventions tant bilatérales, que multilatérales ont été signées. L’objectif commun de ces conventions est de faciliter la reconnaissance et l’exécution des décisions fixant, au profit du créancier, une obligation alimentaire et de lui permettre de faire valoir ses droits à l’étranger dans le cadre d’engagements de coopération.

Au cours des dernières années, les dix provinces et les trois territoires du Canada ont simplifié le processus exigé pour l’obtention, la modification et l’exécution des ordonnances alimentaires lorsqu’une des parties habite dans leur territoire et que l’autre vit dans un pays avec lequel elles sont liées par un
accord de réciprocité. L’Ontario a des accords de réciprocité avec toutes les provinces et territoires du Canada.

Notre province a aussi des accords de réciprocité avec les états suivants: Angleterre, Australie, Autriche, Barbade, Bermudes, Écosse, États de Jersey, États-Unis d’Amérique, Fidji, Finlande, Galles, Gibraltar, Guam, Guernesey, Hong Kong, Île de Man, Ïles Caimans, Îles Vierges, Irlande, Irlande du Nord, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Papouasie – Nouvelle-Guinée, Pologne, Porto Rico, République slovaque, République tchèque, République du Ghana, République fédérale d’Allemagne, République sud-africaine, République de l’Hongrie, Samoa américaines, Suisse et Zimbabwe.

Ainsi, si votre voisin abandonne sa famille et déménage aux îles Fidji, une ordonnance de paiement de pension alimentaire pourra être obtenue par l’entremise des mécanismes prévus en vertu de l’accord de réciprocité entre l’Ontario et Fidji. Cette collaboration judiciaire ne sera toutefois pas disponible si cette personne prend demeure dans un pays avec lequel notre province n’a pas encore signé d’entente. Il est dans l’intérêt de tous que l’Ontario signe une entente de collaboration judiciaire avec le plus grand nombre de pays.

Je suggère donc d’entamer des négociations avec, entre autres, les états et gouvernements suivants lesquels sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie: Albanie, Andorre, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Congo RD, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Grèce, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu et Vietnam.