L’information sur le droit de la famille


27 janvier 2009 à 13h59

En Ontario, les Centres d’information sur le droit de la famille aident à répondre aux besoins des personnes qui ne sont pas représentées par un avocat et qui ont pour la première fois affaire au système judiciaire.

Les Centres d’information offrent les ressources et services suivants: des brochures et autres publications sur des questions relatives à la séparation, au divorce et à la protection des enfants, notamment la publication intitulée «Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario»; le guide des procédures à la Cour de la famille; des renseignements sur d’autres ressources communautaires pour aider les familles en cours de divorce ou de séparation; des renseignements sur les services de médiation familiale; des renseignements sur les services juridiques et la procédure judiciaire; des renseignements sur les séances d’information à l’intention des parents.

Dans chaque centre, il y a un coordonnateur de l’information qui fournit des renseignements sur les options de règlement extrajudiciaire des différends, des questions relatives à la séparation, au divorce et aux ressources communautaires; des employés du tribunal qui fournissent des renseignements sur le processus judiciaire et les formules à remplir; des avocats-conseils d’Aide juridique Ontario prêts à donner des conseils juridiques brefs.

Le Programme d’information à l’intention des parents à la Cour de justice de l’Ontario à Toronto fournit des séances de deux heures qui couvrent les sujets suivants: comment remplir les documents judiciaires; le langage des instances judiciaires; le rôle des avocats; les solutions de rechange au recours aux tribunaux; les catégories d’arrangements relatifs à la garde; les obligations alimentaires et leur exécution; comment calculer la pension alimentaire pour enfants conformément aux lignes directrices.

Il s’agit d’un programme volontaire prévoyant un séminaire de deux heures présenté par un avocat et un travailleur social. Les participants reçoivent un matériel imprimé et une liste de ressources. Le projet s’adresse essentiellement aux clients non représentés par un avocat.

Les séances d’information ont lieu trois fois par mois au centre-ville de Toronto, au YMCA, 20, rue Grosvenor, et une fois par mois à North York, à la Cour de justice de l’Ontario, au 2e étage du 47, avenue Sheppard Est. Pour de plus amples renseignements, il faut composer le (416) 650-8104. On y entend un long message unilingue anglais.

À Toronto, nous avons trois Centres d’information sur le droit de la famille. Le premier centre est situé au 311, rue Jarvis; téléphone: 416-326-1694. Le 27 novembre 2008, j’ai téléphoné à ce numéro pour vérifier si les séances d’information à l’intention des parents étaient disponibles en français. La personne qui m’a répondu ne le savait pas. Le deuxième centre est au 2e étage du 47, avenue Sheppard Est; téléphone: (416) 326–1233. Lorsque j’ai téléphoné à ce numéro, la préposée unilingue m’a invité à répéter ma question en anglais. Le troisième centre est au 10e étage du 393, avenue University; téléphone : (416) 327-2064. Lorsque j’ai téléphoné à ce numéro, j’ai pu entendre un message unilingue anglais. Je ne sais toujours pas si les séances d’information à l’intention des parents sont disponibles en français.

Je ne serais pas surpris de constater que ces séances d’information ne sont disponibles qu’en anglais. Le commissaire des services en français devrait peut-être réunir autour d’une même table la coordonnatrice aux services en français du ministère du Procureur général, la coordonnatrice aux services en français de Aide Juridique Ontario, la directrice des Services d’aide juridique du Centre francophone de Toronto et un représentant bilingue des Centres d’information sur le droit de la famille pour voir qui devrait avoir le mandat et les moyens financiers d’organiser en français dans la capitale ontarienne, une fois à tous les deux mois, une séance d’information à l’intention des parents.

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