L’influence de la France sur le système juridique canadien

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Les 14 et 15 novembre dernier, j’ai eu l’occasion de participer au colloque «L’empreinte de la France au Canada après 400 ans» qui s’est déroulé dans l’enceinte du Sénat, à Ottawa. La conférence d’ouverture a été prononcée par Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada.

Le conférencier a décrit comment les liens qui unissent le Canada et la France, forgés par l’histoire et maintenus par des valeurs partagées, ont influencé le développement du système juridique canadien, en particulier en droit public. L’influence du Code civil français est déjà bien connue, mais l’influence de la France sur le développement du droit pancanadien l’est beaucoup moins. Pourtant, elle est tout à fait réelle. Par exemple, la Charte canadienne des droits et libertés reflète les principes et les valeurs de la Déclaration française des droits de l’Homme de 1789, en ce qu’elle reconnaît l’universalité des droits de la personne, le concept d’égalité dans nos sociétés, et la primauté accordée à la liberté et la dignité humaine.

L’influence française a aussi inspiré l’interprétation des droits garantis par la Charte canadienne. Elle a permis de reconnaître le système juridique particulier des autochtones et leur identité culturelle propre. L’exemple le plus récent se rapporte à la Convention internationale sur la protection de la diversité culturelle. La France et le Canada ont tous deux reconnu dans cet instrument que le droit à la culture est un des droits fondamentaux les plus importants. L’égale dignité des cultures, l’accès équitable et l’ouverture des cultures au monde font partie de la définition de ce droit. Selon Michel Bastarache, cette convention pourrait avoir un impact important sur la protection des droits linguistiques garantis par la Charte, puisqu’il s’agit de l’un des rares traités qui reconnaisse l’importance des droits collectifs, l’une des pierres angulaires de la culture juridique canadienne.

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La protection des droits linguistiques des minorités prend donc une nouvelle dimension qui doit tenir compte de l’expression culturelle sous-jacente. La langue est un élément de culture essentiel et la préservation de l’identité culturelle a une incidence directe sur son épanouissement. Dans le développement d’un système de valeurs communes et leur promotion sur le plan international, la France et le Canada contribuent à l’émergence de droits nouveaux susceptibles de mieux garantir le rayonnement des sociétés de langue et de culture françaises.

Le colloque fut l’occasion de lancer un ouvrage remarquable: France-Canada-Québec: 400 ans de relations d’exception. Les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de Québec ont rappelé non seulement la naissance d’une ville, mais aussi celle de tout un peuple, issu de la colonisation française. Il y a 400 ans, la France s’est établie de façon permanente et continue sur les bords du Saint-Laurent et, depuis, elle n’a jamais cessé d’y être présente d’une façon ou d’une autre. Cette longue relation avec le Canada, et en particulier avec le Québec, fait l’objet de ce livre publié par les Presses de l’Université de Montréal (www.pum.umontreal.ca ).

Après 400 ans, quel bilan peut être fait? Quels rapports la France a-t-elle entretenus avec la Nouvelle-France? Quelle a été son attitude envers l’ancienne colonie après la cession de 1763? Comment, à quel rythme et avec quelle intensité se sont maintenus et développés les liens entre Français, Canadiens et Québécois? Autant de questions auxquelles tentent de répondre dans ce livre douze historiens des deux côtés de l’Atlantique: Alain Beaulieu, John Dickinson, Yves Frenette, Yannick Gasquy-Resch, Fernand Harvey, Françoise Le Jeune, Paul-André Linteau, Guy Martinière, Max Nemni, Jacques Palard, Didier Poton et François Souty.

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