Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
La contribution des juristes au leadership franco-ontarien
En 1909, le juge Albert Constantineau a présidé la Commission constituante du premier organisme provincial de défense des droits de la communauté francophone de l’Ontario. Depuis, son exemple de bénévolat en faveur de l’épanouissement de la francophonie ontarienne fut suivi par un grand nombre de juristes. Lorsque 1200 délégués représentant les Francophones de tous les coins de l’Ontario se réunissent à Ottawa du 18 au 20 janvier 1910 pour créer l’Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario, connue successivement sous les noms Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO), Assemblée des communautés franco-ontariennes puis, de nos jours, Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), […]
Maître Josée Turcotte
Maître Josée Turcotte a été nommée Secrétaire adjointe de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en 2007, et occupe également les fonctions de Conseillère juridique indépendante de la CVMO depuis 2005. La CVMO est un organisme de réglementation chargé d’encadrer le secteur des valeurs mobilières en Ontario et de faire appliquer la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les contrats à terme sur les marchandises ainsi que certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et […]
Merci Rémy Beauregard
Tout au long de sa carrière, mais particulièrement lorsqu’il a été à la direction de l’Association canadienne-française de l’Ontario (1971-1978), du bureau régional du Secrétariat d’État du Canada (1978-1979), de l’Office des affaires francophones (1986-1994), de la Commission ontarienne des droits de la personne (1994-2001) et de l’organisme Droits et Démocratie (2008-2010), Rémy Beauregard (25 novembre 1943 – 8 janvier 2010) a apporté une contribution majeure aux domaines des droits linguistiques et des droits de la personne. En conformité avec l’objectif de cette chronique et compte tenu de l’espace à ma disposition, je ne vous présente que deux exemples du […]
Maître Jacques Gauthier
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jacques P.Gauthier, PhD. Après des études à Paris, Ottawa, Genève, La Haye et Toronto, Jacques P. Gauthier a été admis au Barreau de l’Ontario en 1976. Depuis, il pratique dans différents domaines tels le droit international public et commercial, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des successions, le droit de l’immigration, les droits de la personne et les droits linguistiques. Il a agi en qualité d’avocat-conseil auprès des gouvernements de l’Ontario, de la France, de l’Espagne […]
Le mandat de Josée Bouchard
Experte des droits de la personne, des droits linguistiques et des questions d’équité et de diversité, Maître Josée Bouchard est la conseillère principale en matière d’équité au Barreau du Haut-Canada, l’organe qui réglemente les activités des avocats et des parajuristes en Ontario. Le Service de l’équité du Barreau du Haut-Canada offre des séances de formation, aux avocats et aux avocates, sur les principes d’équité et de diversité. Il offre des activités d’éducation du public et propose des politiques modèles aux cabinets sur des sujets comme les heures de travail flexibles, la prévention du harcèlement et de la discrimination au travail […]
Le programme d’adjoint juridique et le mandat de Norlanda Joseph
Diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa (LLB. 1997) ainsi que du Programme de droit civil (LLL 1998) et admise au Barreau du Haut-Canada en 2000, Maître Norlanda Joseph est avocate et professeure au Programme d’adjoint juridique au Collège Boréal. Le Programme d’adjoint juridique répond aux besoins des personnes qui désirent faire carrière comme adjoints juridiques ainsi que des gens qui s’intéressent au fonctionnement de notre système judiciaire. Ce programme comprend quinze semaines de stage durant la deuxième année de formation. L’étudiant bénéficie d’une solide formation théorique ainsi que d’une formation pratique en milieu de travail […]
Cécile Kazatchkine défend les droits humains
Depuis septembre 2009, Cécile Kazatchkine est analyste des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, un organisme non gouvernemental qui fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida et vulnérables à l’épidémie, au Canada et dans le monde. Le Réseau bénéficie d’un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. L’un des dossiers sur lequel Cécile Kazatchkine travaille est celui de la criminalisation de la transmission ou de la simple exposition du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en cas de non divulgation de la séropositivité avant d’engager des rapports sexuels; elle fait partie d’un […]
La Direction des pratiques d’emploi et le mandat de Catherine Bates
Catherine Bates est une agente des normes d’emploi au ministère du Travail de l’Ontario. Le ministère a pour mandat d’établir, de communiquer et d’exécuter les normes du travail relatives aux pratiques d’emploi, à la santé et la sécurité au travail et aux relations du travail. Les normes d’emploi de l’Ontario sont exécutées conformément à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi qui comporte les normes d’emploi minimales que les employeurs et employés sont tenus de suivre. La loi vise la plupart des travailleuses et travailleurs ontariens, sauf les employés relevant de la compétence fédérale et quelques personnes qui se […]
Les besoins de formation en justice
Les consultations menées dans le cadre d’une étude entreprise en septembre 2008 confirment que l’accès à des interprètes compétents est précaire et que la capacité d’un interprète généraliste (sans spécialisation dans le domaine juridique) d’opérer efficacement durant un procès est incertaine. Comme le recours aux interprètes est fait de façon systématique pour les procès bilingues, il s’agit d’une problématique qui devrait retenir l’attention des intervenants du domaine de la justice. Compte tenu de cette constatation, il n’est pas surprenant de constater qu’une des pistes stratégiques suggérées dans le rapport «Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans […]
Maître Taras Kulish
Bilingue, Taras Kulish travaille depuis plus de sept ans chez Steinberg Morton Hope & Israël LLP, un des plus importants cabinets d’avocats à North York. Œuvrant principalement en droit corporatif, Maître Kulish concentre sa pratique dans les marques de commerce et effectue non seulement les demandes de marques de commerce, mais il poursuit et défend les procédures d’opposition et intente des poursuites contre des particuliers qui enfreignent les marques de commerce détenues par d’autres individus ou entités. «C’est enrichissant pour moi de pratiquer dans le domaine des marques de commerce parce qu’en tant qu’avocat bilingue à Toronto, je peux utiliser […]
Le droit d’être avisé de son droit au procès en français
Trop de juges de la Cour de justice de l’Ontario ignorent encore leur responsabilité d’aviser un accusé de ses droits linguistiques. Comme les dispositions linguistiques du Code criminel sont entrées en vigueur le 31 décembre 1979, il n’est pas surprenant qu’un premier manquement ait été signalé moins de deux mois plus tard. Ce qui est toutefois inacceptable, c’est que ces violations se poursuivent encore de nos jours. Le 26 février 1980, Cyrice Lapierre, un résident de Chapleau, est trouvé coupable d’évasion fiscale et condamné à payer neuf mille dollars d’amende ou à passer six mois en prison. Un examen du […]
Maître Jean Bédard
Jean Bédard est avocat au Barreau de Québec (1975) et membre du Barreau du Haut-Canada (1988). Il a été nommé conseiller en loi de la reine en 1992. Il a obtenu sa licence en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec en 1974. Il est également détenteur d’un M.B.A. de la même université (1978) et d’une maîtrise en droit international des affaires (LL.M.) qu’il a obtenue à Osgoode Hall Law School à Toronto (1992). Depuis qu’il a relocalisé en 2005 son cabinet à Kingston, il sert une clientèle allant de la capitale nationale à la capitale […]