Les retombées des «moments» Duceppe et Péladeau

Lorsqu’il a annoncé, le 21 janvier 2015, son désistement de la course à la direction du Parti québécois, Jean-François Lisée a expliqué qu’il avait constaté que le Parti voulait «vivre son moment PKP». Cette vision est devenue réalité le 15 mai dernier: Pierre Karl Péladeau a été élu, au premier tour de scrutin, huitième chef du PQ. En étudiant les intentions de vote des Québécois en prévision de l’élection fédérale d’octobre prochain, Mario Beaulieu, chef du Bloc québécois, a conclu qu’il n’était pas l’homme du moment et que sa formation politique avait un urgent besoin d’un chef apte à faire […]

Les tribunaux tiennent compte des droits linguistiques

«…la Cour réitère que les avocats de la poursuite et de la défense ont le devoir de promouvoir l’application intégrale des articles 530 et 530.1 du Code criminel afin d’assurer… un accès égal aux tribunaux, et ce, dans la langue officielle [que l’accusé] déclare être la sienne.» C’est le rappel que trois juges de la Cour d’appel du Québec, Allan Hilton, Jacques Lévesque et Marie St-Pierre ont fait le 28 novembre 2014, dans l’affaire Parsons c. R., 2014 QCCA 2206. Et de poursuivre: «Quant aux juges de première instance siégeant en matière criminelle à travers le Canada, notamment ceux de […]

L’Ontario va accueillir la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne

Dans le cadre des activités qui marquent les 400 ans de présence française en Ontario, notre province va accueillir la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC), les 17 et 18 juin prochain, à Toronto. Ce sera alors la 20e fois que les ministres de la francophonie canadienne se rencontrent depuis la création de cet organisme intergouvernemental en 1994. La CMFC regroupe les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne. Elle traite de diverses questions liées à la francophonie canadienne, oriente des démarches de coopération intergouvernementale et exerce un rôle rassembleur en appui à la francophonie canadienne. […]

L’identité francophone d’un juge ne ferme pas son esprit judiciaire

«Je ne suis pas d’accord avec la Cour d’appel (du Yukon) lorsqu’elle conclut que l’exercice actuel, par le juge du procès, de la fonction de gouverneur de la Fondation franco‑albertaine a largement contribué à une crainte raisonnable de partialité…» «L’appartenance à une association affiliée aux intérêts d’une race, d’une nationalité, d’une religion ou d’une langue en particulier ne peut servir de fondement, sans plus, pour conclure raisonnablement qu’il y a apparence de partialité…» «Le Canada a déployé beaucoup d’efforts pour se doter d’une magistrature plus diversifiée. Cette même diversité ne devrait pas faire office de présomption que l’identité du juge […]

L’Alberta ose recourir à la loi ontarienne pour tenter d’empêcher le dépôt de documents en français

Vendredi le 15 mai dernier, la cour supérieure portant le nom de Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a tenu une audience, au Palais de justice de Calgary, sur un sujet d’intérêt pour toutes les personnes estimant que la dualité linguistique est l’un des fondements principaux du pays. En l’occurrence, il s’agissait d’une requête de cinq citoyens désirant déposer des documents en français en soutien d’une contestation de la validité constitutionnelle d’un règlement albertain entravant l’usage de la langue française devant les tribunaux. Le Procureur général de l’Alberta s’est opposé à la requête. Autant dans le résumé écrit […]

Une cause, deux langues, deux traitements très différents

La Cour d’appel de l’Ontario vient de confirmer que, dans une même cause, des accusés francophones ont été défavorisés et que des accusés anglophones ont été favorisés. «Une tierce partie au courant de la différence de traitement des deux groupes linguistiques ne pourrait faire autrement que de conclure que les accusés francophones ont été défavorisés, et les accusés anglophones, favorisés. L’approche adoptée par le ministère public a eu pour effet de traiter la demande de l’appelant de subir son enquête préliminaire dans sa langue comme s’il y avait une langue officielle principale, l’anglais, et une obligation d’accommodement en ce qui […]

Maître Cédric Lamarche

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Cédric Lamarche. Me Cédric Lamarche est associé-fondateur du cabinet Singh Lamarche LLP, un bureau d’avocats qui œuvre exclusivement en matière de droit de l’emploi. Avant de fonder le cabinet Singh Lamarche LLP, il a débuté sa carrière en droit avec l’un des plus importants cabinets juridiques au Canada. Me Lamarche offre des conseils juridiques et stratégiques aux employés ainsi qu’aux employeurs dans les deux langues officielles du Canada sur une gamme de questions juridiques relatives à l’emploi, notamment: les […]

Au moins cinq procureurs généraux doivent réviser leur interprétation des droits linguistiques

«Il n’est pas opportun pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux de soulever des questions liées aux considérations pratiques ou aux coûts dans le cadre de l’analyse de l’équivalence factuelle entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité linguistique.» Cette remontrance fait partie du jugement rendu le 24 avril dernier par la Cour suprême du Canada dans le dossier Association des parents de l’école Rose‑des‑vents c. Colombie‑Britannique (Éducation), 2015 CSC 21. Écrite par la juge Andromache Karakatsanis avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Moldaver, Wagner et Gascon, la décision unanime […]

Prière de s’abstenir… ou le devoir de neutralité religieuse de l’État

«L’État est tenu d’agir dans le respect de la liberté de conscience et de religion de chacun. C’est un droit fondamental que protègent la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte québécoise), et la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne). Son corollaire veut que l’État demeure neutre en la matière.» C’est ce qu’écrit le juge Clément Gascon au tout début de la décision unanime de la Cour suprême du Canada dans le dossier Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, rendue publique le 15 avril dernier. Voici un résumé des faits. Alain […]

Kumar Appasawmy, parajuriste

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Kumar Appasawmy. Kumar Appasawmy est parajuriste, membre du Barreau du Haut-Canada et de la Société des parajuristes de l’Ontario. Il exerce en Ontario, principalement dans la région du Grand Toronto. Il représente ses clients devant la Cour des petites créances (à Toronto, Brampton, Markham et Richmond Hill), la Cour provinciale (pour des contraventions au Code de la route) et les tribunaux administratifs, y inclus la Commission de la location immobilière (laquelle est habilitée à entendre et à juger des requêtes […]

Lise Maisonneuve, nouvelle juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

À partir du 4 mai prochain, la Cour de justice de l’Ontario va avoir une nouvelle juge en chef en la personne de l’honorable Lise Maisonneuve. La juge Maisonneuve a présidé des affaires criminelles dans la région d’Ottawa pendant douze ans, devenant juge principale régionale de la région de l’Est, en 2011, puis juge en chef adjointe de la Cour de justice de l’Ontario en 2013. Elle s’y est distinguée comme chef de file et innovatrice, responsable des initiatives liées, entre autres, à la modernisation des tribunaux, à l’éducation judiciaire, à l’éducation juridique publique et à l’élimination des retards dans […]

Traiter les infractions d’une façon administrative plutôt que judiciaire?

Les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux de l’Ontario devraient-elles continuer d’être traitées d’une façon judicaire? Les justiciables qui ont parfois (ou souvent…) des contraventions au Code de la route ou aux règlements municipaux ainsi que les juristes et parajuristes qui les représentent sont invités à participer à une consultation. Le ministère du Procureur général envisage la possibilité d’adopter un système en ligne de sanctions administratives pécuniaires qui s’appliquerait à certaines infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux. Les affaires provinciales les plus graves seraient toujours réglées devant la Cour de justice de l’Ontario. Depuis le 3 […]