L’aide médicale à mourir: pas facile

Il y a des sujets qui ne sont pas faciles à aborder avec des membres de notre famille ou de notre entourage. Ce sont souvent des questions qui mettent en cause nos valeurs personnelles et celles de la société. La meilleure approche est de se renseigner adéquatement afin de se former une opinion éclairée. Il y a quelques années, la Société royale du Canada avait estimé qu’il était temps de mener un débat national sur la prise de décisions relatives à la fin de vie. La Société a alors confié à un groupe international d’experts en bioéthique, en médecine clinique, […]

Important progrès de la justice en français

Le rapport du Comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, qui doit être rendu public cette semaine, fait état d’un important progrès de la justice en français. Ce Comité directeur a été co-présidé par la juge Julie Thorburn, de la Cour supérieure de justice, et par Me Elizabeth Bucci, avocate de la Couronne à la Division des services aux tribunaux. Le Comité consultatif, lui, avait été co-présidé par le juge Paul Rouleau, de la Cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay. Cette […]

Lorsqu’un des parents déménage, quel est le meilleur intérêt de l’enfant?

Lorsqu’un couple se sépare et qu’une des parties déménage dans une autre province ou un autre pays, comment déterminer ce qui est le meilleur intérêt de l’enfant? Les parents qui se séparent peuvent s’entendre eux-mêmes sur lequel des deux aura la garde ou l’accès à l’enfant et si une pension alimentaire sera payée. S’ils ne sont pas en mesure de parvenir à un accord et qu’un des deux parents désire déménager dans une autre province ou un autre pays, quels sont les principes qui devraient guider les juges appelés à se pencher sur cette question? La dernière fois que la […]

Pour que l’égalité devant la justice soit bien plus qu’un vœu pieux

L’Association du Barreau canadien (ABC) mène présentement une stratégie de participation électorale visant à inciter les candidats fédéraux à inscrire l’accessibilité de la justice dans leur plateforme. Lancée le 14 août dernier dans le cadre de sa Conférence juridique, tenue cette année à Calgary, la campagne met l’accent sur des questions que, selon les dirigeants de l’ABC, les électeurs devraient garder à l’esprit le jour du scrutin, cet automne. Puisque chacun a droit à une protection légale équitable en cas d’atteinte à ses intérêts juridiques fondamentaux, la campagne insiste notamment sur les lacunes et l’inconstance de l’aide pour les problèmes […]

Une longue période électorale qui va coûter cher aux contribuables

La campagne électorale pour les élections fédérales a été officiellement lancée dimanche 2 août dernier par le premier ministre Stephen Harper. Tous les électeurs sont appelés aux urnes le 19 octobre prochain pour élire 338 députés fédéraux. Il appartient maintenant aux organismes qui nous représentent de sensibiliser à la fois l’électorat francophone et les partis politiques et de faire connaître les enjeux de la communauté franco-ontarienne. Cette période de onze semaines de campagne nous donne amplement de temps de se renseigner sur les positions des candidats et de leur parti respectif afin de pouvoir exercer d’une façon éclairée notre droit […]

Maître Danielle Leon Foun Lin

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Danielle Leon Foun Lin. Danielle Leon Foun Lin exerce le droit du travail, le droit de l’emploi et le droit administratif, et intervient dans les dossiers de procédures disciplinaires professionnelles. Elle représente des syndicats et des salariés non-syndiqués. Dans sa pratique du droit du travail, elle représente aussi bien les syndicats du secteur privé que du secteur public dans les divers dossiers de médiation, d’arbitrage de griefs, de négociations collectives, d’équité salariale et de droits de la personne. Elle […]

À quand une université francophone en Ontario?

«Dans des provinces où les francophones sont beaucoup moins nombreux qu’en Ontario, on remarque la présence d’universités de la langue française. C’est le cas de l’Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, et de l’Université Saint-Boniface, au Manitoba… Il est nécessaire de mieux faire connaître les politiques linguistiques … Et de renforcer les revendications visant le parachèvement du secteur éducationnel en établissant des institutions universitaires francophones autonomes en Ontario. À quand donc une université francophone en Ontario?» Voilà la conclusion que deux professeurs de l’Université Laurentienne tirent d’une étude menée à Sudbury et à Hearst et portant sur les services en français et […]

Le bilinguisme: un préalable pour les juges de la Cour suprême

Très prochainement, le premier ministre du Canada fera une nomination au plus haut tribunal du pays pour y remplacer le juge Marshall Rothstein qui prend sa retraite le 31 août prochain. L’article 5 de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, prévoit que les juges sont choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d’une cour supérieure provinciale et parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province. Cette disposition législative indique aussi que les juges peuvent être choisis parmi les personnes qui ont autrefois été inscrites comme avocat pendant au moins dix ans […]

Maître Aaron Dantowitz

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Aaron Dantowitz. Maître Dantowitz a plaidé à tous les paliers des tribunaux de l’Ontario ainsi que devant la Cour fédérale du Canada. Il conseille des clients dans de multiples domaines, englobant des affaires relevant du droit privé et du droit public. Il peut assister ses clients en anglais et en français. Dans le cadre de sa pratique du litige civil, Maître Dantowitz est intervenu dans des affaires commerciales ainsi que des affaires pour diffamation, fraude, concurrence et autres types […]

Maître Natai Shelsen

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Natai Shelsen. Avocate chez Goldblatt Partners, Natai Shelsen pratique principalement en droit autochtone et en litige. Elle représente des clients en Ontario et au Québec dans les deux langues officielles. Avant de se joindre à Goldblatt Partners en 2013, elle pratiquait en litige à Montréal. Originaire de Toronto, elle est diplômée de l’Université de Waterloo en communications interpersonnelles et en études de résolution de conflits. Elle a complété ses études en droit à l’Université McGill où elle a obtenu […]

Du Canada à la Louisiane: une justice multiple, un français vivant!

C’est sur le thème «Du Canada à la Louisiane: une justice multiple, un français vivant» que s’est déroulé, du 25 au 27 juin dernier, le 36e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) à Lafayette en Louisiane. Juristes de l’Ontario, mais également de la Louisiane, du Québec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et de l’Alberta étaient au rendez-vous pour célébrer l’héritage cadien de la Louisiane et entendre plus d’une cinquantaine de conférenciers dont la Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur. Téléphones portables et vie privée, mise […]

«Préparer la route de ceux qui vont suivre»

«C’est Samuel de Champlain qui disait, au début du 17e siècle: ‘Je fais toujours en sorte de préparer la route de ceux qui vont suivre’.» C’est ce que la ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario, Madeleine Meilleur, a rappelé aux ministres de la francophonie canadienne, aux délégués et aux invités qu’elle a accueillis, mercredi soir 17 juin dernier, lors d’une réception au Musée royal de l’Ontario. L’évènement s’inscrivait dans le cadre de la commémoration du 400e anniversaire de la présence française en Ontario et de la 20e Conférence ministérielle de la francophonie canadienne (CMFC). Et d’ajouter: «N’est-ce pas là, […]