Les défis de la langue française à Toronto

La francophonie torontoise est une minorité dans une majorité de minorités. Il est donc important de faire le point de temps à autre sur ce que cela signifie que d’être francophone dans la métropole canadienne. Voilà pourquoi les réflexions que Yves-Gérard Méhou-Loko a partagées, vendredi dernier, au quartier général de la Police de Toronto ont été bien appréciées par les personnes qui avaient accepté l’invitation du Comité consultatif communautaire francophone du chef de police de la ville de Toronto de venir célébrer la Journée internationale de la Francophonie. «Les multiples vagues d’immigration, les guerres, les conquêtes, les défaites auront ainsi […]

Le Tribunal de l’environnement: coût et échéancier prohibitifs?

Le droit de contester des projets environnementaux existe-t-il vraiment si le coût de l’expertise est prohibitif au point de ne pas pouvoir établir un dossier solide, et que les Règles de pratique du Tribunal de l’environnement de l’Ontario imposent un échéancier qui oblige «à retenir les services d’un expert avant même qu’un demandeur n’ait reçu l’autorisation gouvernementale relative à son projet»? C’est la question qu’on peut se poser à la suite de la présentation faite par Maître Asha James, du cabinet Falconers (Toronto), lors du Symposium sur l’environnement au tribunal, tenu les 6 et 7 mars dernier, à Calgary, par […]

Maître Christian Paquette

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christian Paquette. Christian Paquette exerce dans les domaines du droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne, ainsi que dans le domaine du litige commercial. Dans le cadre de sa pratique, il aide des clients de divers secteurs d’activité, et ce, tant en français qu’en anglais. Au cours des années, Me Paquette a acquis de l’expérience significative dans les domaines du droit de l’éducation, du droit administratif et des droits linguistiques. Depuis son admission au Barreau […]

Divorce et droits linguistiques: loi fédérale, procédure provinciale

Bien que l’article 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867 confirme que le divorce relève de l’autorité législative du Parlement du Canada, dans certaines provinces comme l’Alberta, tous les formulaires prescrits pour les procédures de divorce sont unilingues anglais. Or, dans les domaines relevant du fédéral, l’objectif du régime linguistique est d’accorder à un particulier le droit d’avoir accès aux services dans la langue officielle de son choix. Une province peut-elle limiter ou empêcher l’utilisation du français en matière de divorce? L’été dernier, le ministre de la Justice de l’Alberta, Jonathan Denis, a fait connaître sa position en matière […]

Maître Marie-Eve Gosselin

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Eve Gosselin. Marie-Eve Gosselin est une associée au sein du cabinet d’avocats Thorsteinssons LLP, à Toronto. Avec plus de 40 avocats à leur actif et des bureaux à Vancouver et Toronto, Thorsteinssons LLP est le plus grand cabinet d’avocats au Canada pratiquant exclusivement en droit fiscal. La pratique de ce cabinet englobe tous les aspects de la fiscalité, y compris la planification fiscale, la conformité fiscale, la représentation des contribuables et le litige fiscal à tous les niveaux. La […]

L’Alberta préférait ne pas avoir d’intervenants dans la cause Caron-Boutet

Lorsque la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause de Gilles Caron et de Pierre Boutet pour décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et ses règlements en français, plusieurs requérants ont demandé d’être autorisés à intervenir. Le paragraphe 49 (1) des Règles de la Cour suprême du Canada prévoit que l’intimé à une requête peut présenter une réponse à celle-ci. En l’espèce, l’intimé est le procureur général de l’Alberta. Celui-ci a pleinement utilisé son droit de réponse: il a demandé que les […]

Le droit à la législation en français pouvait-il être abrogé par l’Alberta?

«Le rétablissement du bilinguisme officiel en Alberta contribuerait à favoriser l’atteinte d’un objectif constitutionnel reconnu par la jurisprudence, soit le développement et la vitalité des communautés francophones. » C’est ce que Maître Antoine Leduc, président de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC), affirme dans une prise de position rendue publique en anticipation de l’audience que la Cour suprême du Canada tiendra vendredi 13 février prochain. Le plus haut tribunal du pays doit en effet décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois […]

Le Québec s’oppose aux revendications des francophones du Yukon

Le 21 janvier dernier, la Cour suprême du Canada a entendu une autre cause relative à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit du dossier Commission scolaire francophone du Yukon c. Procureure générale du Territoire du Yukon. En plus des deux parties, il y a eu les intervenants suivants: la procureure générale du Québec, le procureur général de la Saskatchewan, le procureur général des TNO, le procureur général de la Colombie-Britannique, le commissaire aux langues officielles du Canada, la Fédération des parents francophones de l’Alberta (FPFA), le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération […]

Un doctorat honorifique à la juge Karen Weiler

Vendredi 23 janvier dernier, le Barreau du Haut-Canada a remis un doctorat honorifique en droit (LLD) à l’honorable Karen Weiler lors de la cérémonie d’assermentation de 183 nouveaux membres du barreau de l’Ontario, à Toronto. Dans le cadre de ses cérémonies d’assermentation annuelles, le Barreau décerne des doctorats honorifiques à des personnes distinguées dans le but de souligner leurs accomplissements exceptionnels dans la profession juridique, la primauté du droit ou la cause de la justice. Parlant couramment le français et l’anglais, la juge Weiler est connue pour ses initiatives visant à améliorer l’accès à la justice pour les justiciables dans […]

Demande d’audience bilingue: pas pour entraver une procédure judiciaire

En Ontario, le droit d’exiger une instance bilingue dans une cause non criminelle est inscrit à l’article 126(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il existe toutefois des situations qui ne méritent pas la tenue d’une audience bilingue ou en français. Tel est le cas du dossier Société d’aide à l’enfance de Toronto c. W.F., 2014 ONCJ 480. Dans sa décision du 17 septembre dernier, le juge Harvey Brownstone résume ainsi le cheminement du dossier : «Après que cette affaire s’est déroulée en anglais, devant un juge anglophone, pendant 18 mois et à la veille d’une motion en jugement sommaire, […]

Maître Frédéric Duguay

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Frédéric Duguay. Me Frédéric Duguay est associé chez Hansell LLP, une étude juridique qui conseille des entreprises publiques et privées, des investisseurs institutionnels et les gouvernements en matière de gouvernance d’entreprise et de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que sur des questions d’ordre général en matière de politique publique. Me Duguay concentre sa pratique sur le droit des valeurs mobilières et des sociétés. Il s’occupe de nombreux mandats en matière de gouvernance d’entreprise, réglementation des sociétés et responsabilité des […]

L’Alberta soutient que les francophones «choisissent» l’assimilation

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés n’imposerait pas aux provinces une obligation de prévenir l’assimilation, car le faire irait à l’encontre des garanties constitutionnelles à la liberté d’association et à liberté d’expression! C’est ce que soutient le procureur général de l’Alberta dans un mémoire présenté le 2 décembre dernier en Cour suprême du Canada dans le cadre du dossier de l’Association des parents de l’école Rose-des-vents contre le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique. L’argument de l’Alberta est fallacieux car, si des parents ont retiré leurs enfants de cette école, ce n’est pas parce qu’ils voulaient […]