Le rôle très stratégique d’une première ministre

Le 13 septembre dernier, la Société d’histoire de Toronto a organisé, à la galerie Pierre-Léon de l’Alliance française de Toronto, une lecture collective d’une partie du texte «150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire : de Louis Riel à Michel Bastarache». Les participants ont alors été sensibilisés au rôle névralgique joué par plusieurs politiciens, dont la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, qui est depuis cet été la présidente du Conseil de la fédération, lequel regroupe les premiers ministres des dix provinces et des trois territoires du Canada. Rachel Notley est passée à l’histoire en mai 2015, alors que les […]

Une nouvelle cohorte de juristes est arrivée

«J’accepte l’honneur, le privilège, les devoirs et les responsabilités liés à l’exercice du droit en qualité d’avocat plaideur et de procureur dans la Province de l’Ontario. Je protègerai et défendrai les droits et les intérêts des personnes qui m’embauchent. Je conduirai toutes les instances avec fidélité et au mieux de ma compétence. Je ne négligerai les intérêts de personne, j’assurerai un service fidèle et représenterai avec diligence l’intérêt véritable de mes clients. Je ne refuserai pas les plaintes dont les fondements sont raisonnables ni n’intenterai aucune cause frivole.» «Je ne détournerai pas la loi pour favoriser ou défavoriser qui que […]

La façon québécoise d’être Canadiens

Le 1er juin dernier, le premier ministre Philippe Couillard et le ministre québécois des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, rendaient public la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes. Par ce document de 180 pages, le seul État majoritairement francophone d’Amérique convie l’ensemble des citoyens et ses partenaires fédératifs à un nouveau dialogue et fait un éloquent plaidoyer en faveur d’une reprise des échanges sur l’évolution de la fédération canadienne, ce qui inclut la dimension constitutionnelle. Après des rappels historiques qui incluent le fait que le Québec n’a toujours pas adhéré formellement à l’ordre constitutionnel […]

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits…»

À chaque jour, l’actualité internationale, nationale, provinciale ou locale nous fournit des exemples du chemin à parcourir pour atteindre les idéaux proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Récemment, j’ai eu l’occasion de visiter le Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) qui a ouvert ses portes à Winnipeg en septembre 2014. Son mandat est «d’explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier, mais non exclusif, sur le Canada, dans le but d’accroître la compréhension qu’a le public des droits de la personne, de promouvoir le respect des autres et de […]

Maître Nadia Effendi

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Nadia Effendi. Originaire d’Edmundston (Nouveau-Brunswick), Me Effendi est associée au sein du cabinet Borden Ladner Gervais («BLG») où elle y exerce le droit dans les deux langues officielles à Toronto ainsi qu’à Ottawa. Au cabinet, elle est membre des groupes «Litige commercial» et «Appel et révision». Sa pratique est axée principalement sur le litige en droit civil, où elle représente des clients dans des affaires relevant de divers domaines du droit, tels que le litige commercial, le droit administratif, […]

Un Canadien rapporteur spécial de l’ONU sur les minorités

Depuis le 1er août dernier, c’est un Canadien qui remplace la Hongroise Rita Izsak au poste de Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions relatives aux minorités: Fernand de Varennes, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, a en effet remporté l’élection à ce poste le 23 juin dernier, à Genève, lors d’une réunion du Conseil des droits de l’homme. C’est le Conseil des droits de l’homme qui ratifie ou non, par élection, les nominations des rapporteurs spéciaux mises de l’avant par le président de cet organe intergouvernemental du système des Nations Unies […]

Marie-Andrée Vermette, nouvelle représentante de Toronto à l’AJEFO

Depuis le 24 juin dernier, Maître Marie-Andrée Vermette est la nouvelle représentante de la région de Toronto au conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Elle succède à Me Julie Lassonde qui accomplissait cette tâche bénévole depuis 2014. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, Marie-Andrée Vermette est associée du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto. Elle exerce dans les domaines du litige civil, commercial et de droit public. Elle est coéditrice et auteure collaboratrice de l’ouvrage Electronic Documents: Records Management, e-Discovery and Trial et a également publié plusieurs articles. Me Vermette a été […]

Le droit doit être habilitateur des minorités

«Le droit doit être habilitateur des minorités et de leur place dans la vie publique. À mon avis, il est important d’être à la fine pointe des développements des concepts juridiques qui se développent au niveau mondial et des outils de gouvernance pour que la francophonie ontarienne continue de prospérer et de prendre sa place.» C’est ce qu’a déclaré Nathalie Des Rosiers, députée provinciale d’Ottawa-Vanier, le 23 juin dernier, alors qu’elle participait au premier panel du 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Portant sur les multiples façades de la Loi sur les services en français, […]

Nos foyers et nos droits

C’est sous le thème Canada 150 : Nos foyers et nos droits que s’est déroulé, les 23 et 24 juin, le 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), à Ottawa, notre capitale non encore officiellement bilingue. Dans cette chronique et dans celles de cet été, je vais souligner quelques interventions de cette rencontre annuelle. Démystification du rôle de l’Ombudsman Dans son discours, Maître Paul Dubé a démystifié la fonction qu’il occupe en tant qu’Ombudsman de l’Ontario. Son mandat est de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l’équité dans le secteur public de l’Ontario. Officier de l’Assemblée […]

Il n’y a pas de droits sans obligations

L’Alberta a élaboré sa toute première Politique en matière de francophonie qui vise à améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté albertaine d’expression française. «Il s’agit d’un moment réellement historique dans l’histoire de l’Alberta et qui marque un tournant pour les Albertains d’expression française, alors que le Canada souligne le 150e anniversaire de la Confédération.» C’est ce que Ricardo Miranda, ministre de la Culture et du Tourisme et ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta a déclaré le 14 juin dernier. «La Politique en matière de francophonie albertaine», dit-il, «saura améliorer l’avantage concurrentiel de l’Alberta, renforcer nos […]

Les droits linguistiques vont continuer d’être une question politique importante

«Il est clair que la question linguistique va continuer de s’imposer comme une question politique importante, ne serait-ce qu’en raison de la pression importante qui s’exerce sur la langue française en raison de la globalisation et des tendances démographiques qui minorisent les locuteurs francophones.» C’est la conclusion du discours prononcé par l’ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache à l’occasion du Symposium du Sénat du Canada tenu dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, les 25 et 26 mai dernier. Traitant de l’espace francophone et sa dimension politique, Me Bastarache a abordé ce thème en mettant l’accent sur […]

Vers une réconciliation entre autochtones et allochtones

Une Rencontre entre Premières Nations et gens immigrés au pays – depuis peu ou depuis 400 ans – a eu lieu au Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, les 30 et 31 mai dernier. Cet évènement rassembleur visait à aider à aller plus loin sur le chemin de la guérison des blessures du passé, et surtout dans la célébration des richesses communes et des espoirs d’avenir. La tenue de cet évènement a été réalisé grâce au dévouement d’un Franco-Ontarien âgé de 84 ans, le père Bernard Ménard, bien connu pour les œuvres qu’il a dirigées au cours de sa carrière dont L’Arche, durant sept ans, […]