Bilinguisme législatif et judiciaire: 150 ans de revendications

Par l’entremise de sept acteurs du Théâtre Dérives Urbaines, les participants à la conférence sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire, tenue le 5 mars dernier à Ottawa, ont pu revivre le débat historique de 1865 qui a mené à l’adoption de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Une scène a aussi rappelé la crise découlant de l’abolition illégale du français au Manitoba, en 1890, et le débat, à la Chambre des communes, où John Alexander Macdonald avait affirmé: «Je ne partage aucunement le désir exprimé dans certains quartiers qu’il faudrait, par un moyen quelconque, opprimer une […]

Conseils juridiques disponibles aux survivantes d’agression sexuelle

À Toronto, les victimes d’agression sexuelle peuvent bénéficier de conseils juridiques spécialisés d’avocates compatissantes, ayant de l’expertise sur les questions de violence faite aux femmes et dans différents domaines du droit qui s’entrecoupent. Ces avocates sont aussi formées en matière d’approches anti-oppression et qui tiennent compte des traumatismes. C’est à la Clinique juridique Barbra Schlifer que les personnes qui s’identifient comme femmes ou qui ont une identité sexuelle non-binaire, qui ont survécu à une agression sexuelle et qui vivent à Toronto, peuvent consulter une avocate qui comprend ce qu’elles ont vécu et qui peut discuter avec elles de leurs options. […]

L’épanouissement de nos communautés: une obligation

En cette année où nous célébrons le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le 150e anniversaire de la fédération canadienne, il serait de mise que les institutions fédérales rendent compte de leur obligation de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre l’engagement, précisé à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Cette reddition de compte pourrait se faire au Parlement où […]

Ottawa rétablit le Programme de contestation judiciaire

Le 7 février, Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, et Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé le rétablissement et la modernisation d’un programme qui, dans le passé, a permis de clarifier et de renforcer les droits constitutionnels des Canadiens en soutenant des causes types devant les tribunaux Le Programme de contestation judiciaire modernisé va aider financièrement des personnes ou des groupes à faire respecter leurs droits et va obliger le gouvernement à rendre des comptes sur la défense des droits et des libertés des Canadiens. Le budget annuel du Programme s’élèvera à 5 millions […]

Législation bilingue: se fier seulement à une version?

En rendant sa décision dans Re Emergency Door Service Inc., 2016 ONSC 5284, le juge Frank Newbould, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a utilisé la version française d’une disposition de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC 1985, c B-3, pour interpréter un de ses articles. Ce faisant, il a expliqué clairement comment la règle de l’égale autorité s’applique aux lois disponibles dans les deux langues officielles. Je vous invite à prendre connaissance des paragraphes 25, 26 et 38 de son jugement où on peut notamment lire: «Reliance on a single version is totally unacceptable for any official interpretation.» […]

Persécutés parce qu’ils défendent les droits de ceux qui en ont le plus besoin

Soulignée le 24 janvier de chaque année, la Journée de l’avocat en danger est un moment de réflexion sur la souffrance de nombreux avocats dans le monde qui risquent d’être harcelés, persécutés, blessés et tués parce qu’ils défendent les droits de ceux qui en ont le plus besoin. Cette Journée est une initiative internationale mise en place depuis plus de 7 ans par plusieurs organisations d’avocats qui permet de mobiliser l’opinion publique autour de la situation de confrères menacés dans un pays particulier. Après la situation des avocats en Iran, en Turquie, aux Philippines, au Pays Basque et au Honduras, l’édition 2017 […]

Maître Evan Gauthier Clémence

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Evan Gauthier Clémence. Maître Evan Gauthier Clémence est avocat au cabinet Creighton Law LLP, à Oshawa, une firme établie en 1885 qui offre des services juridiques à la communauté de Durham. Depuis 2013, il exerce principalement en droit familial, entre autres dans le domaine de la protection de l’enfance. Il fait d’ailleurs partie d’un comité de juristes voués à améliorer les services de protection de l’enfance de l’Ontario. La pratique de Maître Clémence est assez diverse. Elle inclut le […]

150 ans plus tard, encore trop peu d’affichage bilingue des décisions judiciaires

«Dans un pays qui arbore fièrement la dualité linguistique comme valeur fondamentale et qui fêtera, en 2017, le 150e anniversaire du bilinguisme judiciaire, le gouvernement du Canada doit prendre les mesures nécessaires pour clarifier les obligations linguistiques des tribunaux fédéraux en ce qui a trait à la langue d’affichage de leurs décisions.» Voilà un des derniers messages transmis aux parlementaires par le commissaire aux langues officielles Graham Fraser avant de prendre sa retraite. Dans un Rapport déposé en novembre 2016 au Parlement et portant sur la question de l’affichage unilingue de décisions judiciaires émanant des tribunaux fédéraux, le Commissaire explique […]

Un outil pour protéger les droits linguistiques en Europe

Le 17 décembre dernier, le Protocole pour la garantie des droits linguistiques a été présenté au grand public à Donostia, au Pays Basque, en Espagne. Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Fernand de Varennes, fut l’un de 17 membres du Comité scientifique établi pour façonner le Protocole, et composé d’experts, d’intellectuels et de chercheurs. Seul non-Européen à participer à la rédaction de ce document, le doyen de Varennes avait été proposé comme membre par la Fondation Linguapax, de Barcelone. Quelque 600 invités et représentants d’organismes non-gouvernementaux des quatre coins d’Europe étaient présents au lancement du […]

150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire

«La reconnaissance des droits linguistiques était au cœur des débats des Pères de la Confédération et leur protection constitutionnelle a profondément marqué la création de notre pays et son développement.» «Bien que l’exercice de ces droits fondamentaux ait souvent été semé d’embûches et même d’affrontements, les progrès réalisés grâce aux revendications juridiques et politiques ont eu une incidence indéniable sur l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays.» C’est ce qu’affirme l’ex-juge Michel Bastarache, qui préside le 5 mars prochain, à Ottawa, dans l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, une conférence où les participants feront le point sur 150 ans de bilinguisme législatif et […]

Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?

«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une démarche corédactionnelle.» C’est ce qu’écrit Maître Karine McLaren dans un mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’Université de Moncton en vue de l’obtention du grade de maître en droit, et dont la soutenance publique a eu lieu le […]

Maître Mathieu Bélanger

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Mathieu Bélanger. Mathieu Bélanger est avocat chez Dewart Gleason s.r.l., un cabinet qui se spécialise en litige civil et en droit du travail. Il s’est joint au cabinet après avoir été reçu au Barreau du Haut-Canada. La pratique de Maître Bélanger est variée. Il représente principalement des avocats qui se font poursuivre pour négligence professionnelle. Il exerce également en droit du travail pour plusieurs syndicats et en droit de la personne. Enfin, il représente des employés non syndiqués qui […]