Un outil pour protéger les droits linguistiques en Europe

Le 17 décembre dernier, le Protocole pour la garantie des droits linguistiques a été présenté au grand public à Donostia, au Pays Basque, en Espagne. Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Fernand de Varennes, fut l’un de 17 membres du Comité scientifique établi pour façonner le Protocole, et composé d’experts, d’intellectuels et de chercheurs. Seul non-Européen à participer à la rédaction de ce document, le doyen de Varennes avait été proposé comme membre par la Fondation Linguapax, de Barcelone. Quelque 600 invités et représentants d’organismes non-gouvernementaux des quatre coins d’Europe étaient présents au lancement du […]

150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire

«La reconnaissance des droits linguistiques était au cœur des débats des Pères de la Confédération et leur protection constitutionnelle a profondément marqué la création de notre pays et son développement.» «Bien que l’exercice de ces droits fondamentaux ait souvent été semé d’embûches et même d’affrontements, les progrès réalisés grâce aux revendications juridiques et politiques ont eu une incidence indéniable sur l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays.» C’est ce qu’affirme l’ex-juge Michel Bastarache, qui préside le 5 mars prochain, à Ottawa, dans l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, une conférence où les participants feront le point sur 150 ans de bilinguisme législatif et […]

Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?

«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une démarche corédactionnelle.» C’est ce qu’écrit Maître Karine McLaren dans un mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’Université de Moncton en vue de l’obtention du grade de maître en droit, et dont la soutenance publique a eu lieu le […]

Maître Mathieu Bélanger

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Mathieu Bélanger. Mathieu Bélanger est avocat chez Dewart Gleason s.r.l., un cabinet qui se spécialise en litige civil et en droit du travail. Il s’est joint au cabinet après avoir été reçu au Barreau du Haut-Canada. La pratique de Maître Bélanger est variée. Il représente principalement des avocats qui se font poursuivre pour négligence professionnelle. Il exerce également en droit du travail pour plusieurs syndicats et en droit de la personne. Enfin, il représente des employés non syndiqués qui […]

Sans accès, on ne saurait parler de justice

À l’heure actuelle, peu de sujets concernant le système de justice retiennent autant d’attention que le concept même d’accès à la justice. La logique qui sous-tend cette préoccupation est implacable: sans accès, on ne saurait parler de justice. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport final sur l’État des lieux relatif à la formation dans les domaines de l’interprétation judiciaire, de la sténographie judiciaire et de la traduction juridique, commandé à la firme Prairie Research Associates (PRA) par l’Université de Saint-Boniface, avec l’appui du Réseau national de formation en justice (RNFJ). L’étude aborde la question de la formation relative […]

Le gouvernement s’engage à une refonte de la LSF

Le colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français (LSF), tenu ce vendredi 18 novembre dans la salle Huguette-Labelle du Pavillon Tabaret de l’Université d’Ottawa, a été un franc succès. Le mot de bienvenue a été présenté par la doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Nathalie Des Rosiers – laquelle avait été élue, la veille, députée de la circonscription d’Ottawa-Vanier à l’Assemblée législative de l’Ontario. La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a bien réjoui les participants en annonçant que le gouvernement s’engage à une refonte […]

Les États-Désunis d’Amérique

Le 8 novembre dernier, les Américains ont élu des grands électeurs pour chaque État. Des électeurs qui eux-mêmes éliront officiellement, le 19 décembre prochain, le président et le vice-président. Comme on le sait, le candidat républicain Donald Trump a obtenu 306 grands électeurs contre 232 pour la candidate démocrate, Hillary Clinton. Si le système électoral américain était au suffrage universel, elle serait présidente puisqu’elle a récolté plus de voix que son rival. En plus d’accéder à la Maison-Blanche, le 45e président contrôle politiquement à la fois le Sénat et la Chambre des représentants. Contrairement à son prédécesseur, il a donc les moyens politiques […]

Activités commerciales canadiennes à l’étranger: ombudsman réclamé

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a présenté, le 2 novembre dernier, un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne, afin d’enquêter sur la violence associée aux activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger. Les atteintes aux droits de la personne sur les sites miniers, pétroliers et gaziers canadiens établis dans différents pays ont été documentées dans un rapport publié le 24 octobre dernier par un groupe affilié à la Faculté de droit de l’Université York. Ce rapport fait état de […]

La mobilisation franco-ontarienne est «modérée»

Le niveau de mobilisation d’une minorité linguistique varie en fonction de sa satisfaction à l’égard du régime linguistique, et cette satisfaction est liée à la perception qu’ont les groupes quant aux succès ou aux échecs de leurs mobilisations linguistiques. C’est ce qu’explique l’universitaire Martin Normand dans sa thèse de doctorat intitulée La mobilisation linguistique au Pays de Galles, en Ontario et au Nouveau-Brunswick (1962-2012): cycles de mobilisation et rémanence dans une perspective comparée. Les minorités linguistiques francophones au Nouveau-Brunswick et en Ontario et la minorité galloisante au Pays de Galles ont plusieurs éléments en commun. Elles se sont dotées d’un […]

Après 30 ans, une nouvelle loi sur les services en français?

À l’occasion du 30e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français de l’Ontario, le Programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa organise un colloque novateur et dynamique dont l’objet est de célébrer la francophonie ontarienne et d’ouvrir la voie à une réflexion collective sur l’avenir de ses droits linguistiques. Je vous encourage vivement à assister à cet événement d’une grande importance pour la francophonie ontarienne. Les sujets qui y seront abordés et l’expertise diversifiée des panélistes sauront intéresser des gens de tous les secteurs: communautaire, juridique, universitaire et grand […]

Le prochain mode de scrutin sera-t-il plus équitable pour les francophones?

Une éventuelle réforme électorale du mode de scrutin sera-t-elle plus équitable pour les communautés francophones? C’est la question soulevée dans une lettre ouverte que sept universitaires ont transmise récemment aux membres du Comité des langues officielles de la Chambre des communes. Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à ce que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière à utiliser le système majoritaire uninominal à un tour. En juin dernier, la Chambre des communes a créé le Comité spécial sur la réforme électorale chargé, notamment, d’étudier d’autres modes de scrutin pour remplacer le présent système. Les universitaires Linda Cardinal, Chantal […]

Équité et accès à la justice: l’Alberta 13e sur 13

En matière d’équité et d’accès à la justice, l’Alberta se trouve au dernier rang des 10 provinces et 3 territoires du Canada. C’est ce qui se dégage d’une étude comparative publiée le 28 septembre dernier par l’Institut Macdonald-Laurier sur l’état de la justice pénale au Canada. En réunissant un ensemble considérable de données provenant de Statistique Canada et grâce à des méthodes statistiques quantitatives, les professeurs Benjamin Perrin et Richard Audas ont calculé des dizaines de mesures en vue d’évaluer le système de justice pénale de chaque province et territoire relativement à cinq grands objectifs: la sécurité publique, le soutien […]