Philippe Tremblay, l’avocat voyageur

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente un avocat fait pour voler de ses propres ailes (littéralement!): Maître Philippe Tremblay. Pris au premier degré, vous pourriez penser que je ne fais référence qu’à sa licence de pilote privé, obtenue en 2004, et à son appartenance de longue date au Lawyer-Pilots Bar Association (LPBA). Et pourtant non, il s’agit bien de son parcours professionnel et personnel. Détenteur d’un certificat en sciences politiques et d’un diplôme de droit de l’Université de Sherbrooke, Philippe Tremblay est admis au Barreau du Québec […]

Être séparé ne veut pas dire être divorcé

Lorsqu’un couple marié se sépare, il est fortement recommandé que chacune des deux parties consulte un juriste exerçant en droit familial pour connaître leurs droits et responsabilités. S’il leur est possible de s’entendre à l’amiable, les parties pourront conclure un accord de séparation par lequel elles conviendront notamment du partage de leurs biens et de leurs dettes et de leurs responsabilités envers leurs enfants. Si les deux conjoints ont de la difficulté à communiquer directement entre eux, ils peuvent avoir recours à une personne de leur entourage pour agir en tant qu’intermédiaire. Si les deux parties ne peuvent s’entendre sur […]

Les citoyens vont bénéficier d’un nouveau Programme de contestation judiciaire

Tel qu’il s’est engagé à le faire dans son programme électoral, le gouvernement Trudeau va reconstituer le Programme de contestation judiciaire (PCJ) qui, à deux reprises, a été aboli par des gouvernements conservateurs. «Les Canadiens qui n’en auraient pas les moyens devraient être en mesure d’aller en cour pour tester la législation gouvernementale.» C’est ce que la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé (en anglais) le 12 août dernier alors qu’elle prononçait l’allocution principale lors de la plénière d’ouverture de la Conférence juridique 2016 de l’Association du Barreau canadien (ABC), à Ottawa. Avec sa collègue Mélanie Joly, […]

Beverley Mclachlan, la juge en chef de la Cour suprême du Canada

Le fédéral manque à son obligation de nommer les juges dans un délai convenable

Il existe présentement au pays 44 postes de juges à être comblés par une nomination du gouvernement fédéral. La juge en chef de la Cour suprême du Canada a profité de la tribune annuelle que lui offre le Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC) pour dénoncer la lenteur du gouvernement à combler les vacances au sein des tribunaux fédéraux ainsi que des tribunaux supérieurs des provinces. Prenant la parole le 11 août dernier devant les membres du Conseil, réunis à Ottawa, Beverley McLachlin a cité comme exemple le cas de la Cour qu’elle préside. Le 22 mars dernier, le […]

Cour suprême du Canada: les candidats ne peuvent plus être des étrangers à la langue française

«Le gouvernement s’est engagé à ne nommer que des juges qui sont effectivement bilingues.» C’est ce qu’on peut lire sur le site du Commissariat à la magistrature fédérale suite à l’annonce faite le 2 août dernier par le premier ministre Justin Trudeau d’un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada. La Cour suprême du Canada constitue l’ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires canadiennes en matières civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les langues officielles du Canada, le français et l’anglais, devraient bénéficier d’un statut et de droits et privilèges égaux quant à leur usage devant le […]

Les juges mieux outillés pour comprendre la réalité des francos minoritaires

«Bien qu’elle demeure, pour le moment, une notion sociologique, l’apparition dans le discours juridique de la complétude institutionnelle a néanmoins présidé à une interprétation généreuse des droits linguistiques canadiens. Son introduction devant les tribunaux a outillé les juges dans leur compréhension de la réalité des communautés en situation minoritaire sur lesquelles portent leurs décisions, et de l’impact potentiel des arrêts qu’ils rendent pour leur maintien et leur épanouissement.» C’est la conclusion à laquelle arrive l’universitaire Stéphanie Chouinard à la suite de l’analyse de treize causes judiciaires au sujet des droits linguistiques des communautés francophones en situation minoritaire. Parmi les causes […]

Mémoire retrouvée: le juge aurait dû déterminer lui-même la crédibilité des adversaires

Dans la cause Agnès Whitfield c. Bryan Whitfield, le juge John R. McIsaac, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a abdiqué son rôle de juge des faits lorsqu’il a utilisé la preuve d’une psychologue pour résoudre le litige découlant de la version différente des deux parties. C’est ce qu’a indiqué la Cour d’appel de l’Ontario, le 20 juillet dernier, dans des motifs écrits par la juge Lois Roberts, auxquels ont concouru les juges Karen Weiler et Katherine van Rensburg. Dans sa décision du 1er mai 2014, le juge de première instance avait confirmé qu’il estimait également crédible le […]

Surdoses d’opioïdes: une crise de santé publique

Le nombre de décès dus à des surdoses de drogues découlant de l’utilisation et à l’abus d’opioïdes continue d’augmenter au Canada. Les opioïdes sont une catégorie de drogues comprenant des médicaments sur ordonnance comme l’oxycodone, le fentanyl, l’hydrocodone et la morphine, ainsi que les drogues illégales comme l’héroïne. En Colombie-Britannique, l’augmentation continue du nombre de décès par surdose a justifié, le 14 avril dernier, une déclaration de l’état d’urgence touchant la santé publique. En janvier, uniquement dans cette province, 74 décès par surdose ont été dénombrés. Si cette tendance se poursuit, le nombre total de décès pourrait largement dépasser les […]

Quatre orientations à donner au prochain plan d’action sur les langues officielles

Deux professeurs de science politique, Linda Cardinal, de l’Université d’Ottawa, et Rémi Léger, de l’Université Simon Fraser (Colombie-Britannique), ont déposé un mémoire dans le cadre des consultations de Patrimoine canadien en vue du prochain plan d’action sur les langues officielles. Au lieu de présenter une liste d’épicerie, ces professeurs ont décidé de proposer une vision susceptible de guider la nouvelle approche du gouvernement Trudeau dans le domaine des langues officielles. Désirant contribuer à une orientation globale, claire et cohérente du prochain plan d’action, ils ont identifié quatre pistes que le gouvernement devrait faire siennes. «Depuis l’arrivée au pouvoir du Parti […]

Pour éviter, entre autres, le Caporal Microphone Smith

À la suite de la présentation, le 15 juin dernier, à la Chambre des communes du rapport du Comité permanent des langues officielles sur le Bureau de la traduction (BT), trois professeurs de l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal, Jean Delisle et Charles Le Blanc, ont partagé leurs réflexions sous un texte intitulé Le temps d’agir: des solutions pour l’avenir du Bureau de la traduction. Les professeurs notent d’abord la belle unanimité des représentants de toutes les formations politiques qui ont présenté huit recommandations, et le fait que le Nouveau Parti démocratique, par l’entremise de François Choquette, vice-président du Comité et député […]

Nouvelle présidence pour les juristes d’expression française

Le 37e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) s’est déroulé à Niagara Falls, les 24 et 25 juin, sous le thème «Justice en français en Ontario: la cuvée 2016». Le rôle et les contributions des juges de paix bilingues, le consentement informé, la gestion du risque au sein du Barreau, les droits linguistiques, le dossier de la création d’une Université franco-ontarienne, voilà quelques-uns des sujets qui ont retenu l’attention des congressistes. Une mise à jour éclair sur les grandes décisions juridiques a porté sur 22 domaines du droit, en l’honneur des 22 présidents que l’AJEFO a connus […]

Le droit à la solidarité existe-t-il ?

Lorsqu’une communauté ou un individu subit une épreuve, on peut rester confortablement dans notre indifférence. On se donne alors bonne conscience. On trouve facilement toutes les excuses possibles pour ne pas passer à l’action: manque de temps, manque d’argent… Par le passé, il est arrivé que la communauté franco-ontarienne ait eu besoin de la solidarité de tous pour passer avec succès une situation difficile. Je ne donne que trois exemples: l’abolition du Règlement 17 en Ontario, l’obtention de l’école Le Caron à Penetanguishene et le maintien de l’Hôpital Montfort à Ottawa. Dans ces dossiers et bien d’autres, nous avons bien […]