Les juges mieux outillés pour comprendre la réalité des francos minoritaires

La notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence linguistique

Stéphanie Chouinard
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«Bien qu’elle demeure, pour le moment, une notion sociologique, l’apparition dans le discours juridique de la complétude institutionnelle a néanmoins présidé à une interprétation généreuse des droits linguistiques canadiens. Son introduction devant les tribunaux a outillé les juges dans leur compréhension de la réalité des communautés en situation minoritaire sur lesquelles portent leurs décisions, et de l’impact potentiel des arrêts qu’ils rendent pour leur maintien et leur épanouissement.»

C’est la conclusion à laquelle arrive l’universitaire Stéphanie Chouinard à la suite de l’analyse de treize causes judiciaires au sujet des droits linguistiques des communautés francophones en situation minoritaire.

Parmi les causes recensées où apparaissent soit la complétude institutionnelle, la vitalité ethnolinguistique ou l’autonomie culturelle, trois font partie de la jurisprudence ontarienne: Lalonde c. Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 Cour d’appel de l’Ontario, Gigliotti c. Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs et Galganov c. Russell (comté).

C’est par l’affaire de l’Hôpital Montfort, répertoriée sous le nom Lalonde c. Ontario, que la notion de complétude institutionnelle a fait sa première apparition dans la jurisprudence. Dans Gigliotti c. Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 76 R.J.O (3) 581, la Cour a rejeté l’application de la notion de complétude institutionnelle puisque le Collège des Grands Lacs n’était pas une institution indispensable à la minorité francophone comme l’était Montfort.

En voulant créer pour mes lecteurs un lien Internet vers la version française de la décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario, rendue le 4 juillet 2004 dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario par les juges Carnwath, Swinton et Hennessy dans le dossier Gigliotti, j’ai constaté que les responsables du site qui fournit l’accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ont fait des erreurs. Dans la version française de leur site, ils ont publié la version anglaise de la décision.

De plus, en diffusant le texte anglais qu’ils ont obtenu du Recueil de jurisprudence de l’Ontario, leur logiciel n’a pas reconnu les accents utilisés dans les mots français cités dans la version anglaise de la décision. Ainsi, l’accent aigu, l’accent grave et l’accent circonflexe ont été remplacés par d’autres caractères. Je vais signaler ces erreurs aux responsables du site.

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En attendant que ceux-ci effectuent les modifications nécessaires, les lecteurs de l’édition électronique de ma chronique vont accéder à la version anglaise plutôt qu’à la version française de la décision Gigliotti.

L’étude de Chouinard met en perspectives les témoignages de plusieurs experts provenant des disciplines de la science politique, de la sociologie et de la psychologie sociale qui ont présenté aux juges le concept de la complétude institutionnelle et ses déclinaisons.

Notant que, jusqu’ici, la Cour suprême du Canada n’a pas entériné la notion de complétude institutionnelle, l’auteure anticipe qu’éventuellement, des interprétations de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pourraient opérer une transformation de ce concept, l’incorporant au domaine juridique plutôt que sociologique, à la manière du principe de l’égalité réelle.

Stéphanie Chouinard a grandi à Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador). Détentrice d’une bourse du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), elle est stagiaire postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où elle effectue des recherches sur l’incidence du principe fédéral dans la jurisprudence canadienne de droit linguistique et de droit autochtone.

Elle détient un doctorat en science politique de l’Université d’Ottawa, où elle a soutenu une thèse portant sur les droits linguistiques au regard de l’autonomie des francophones hors Québec, avec le soutien d’une bourse doctorale Vanier du CRSH et d’une bourse de la Fondation Baxter et Alma Ricard.

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