Êtes-vous certain d’être marié ?

Paul Cogan, alias Paul Martin. (Photo: Police de Toronto)
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Quel est le statut des gens mariés par une personne qui n’est pas ou n’est plus autorisée à célébrer les mariages en Ontario ? Cette question se pose à la suite d’accusations déposées contre un résident de Toronto qui aurait illégalement présidé des cérémonies de mariage entre les mois d’août 2013 et juillet 2016.

Les législateurs ontariens ont anticipé une telle question en incluant le texte suivant à l’article 31 de la Loi sur le mariage, LRO 1990, c M.3:

«Le mariage est valable, même si le célébrant n’était pas autorisé à le célébrer … quand les parties à la célébration du mariage étaient de bonne foi, désiraient se conformer à la présente loi, n’étaient sous le coup d’aucun empêchement légal de contracter mariage et vivent ensemble et cohabitent comme couple marié depuis le mariage.»

Se décrivant comme un ministre spirituel qui a célébré le mariage de milliers de couples, Paul Cogan, 69 ans, alias Paul Martin, a été accusé d’avoir présidé sans autorisation des cérémonies de mariage au cours des trois dernières années.

Arrêté le 30 août dernier, il a aussi été accusé sous plusieurs dispositions du Code criminel, dont celles de fraude et de s’être fait passer pour une autre personne avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même. Il a comparu au Palais de justice du 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 1er septembre et a été libéré sous une caution de 500$.

Il appert que l’autorisation que Cogan détenait pour célébrer des mariages des mariages a été révoquée il y a trois ans et que, depuis ce temps-là, il a utilisé le nom d’un autre ministre autorisé à célébrer un mariage.

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La fraude a été découverte par hasard lorsqu’un employé de Service Ontario a contacté cet autre ministre pour discuter d’un problème au sujet du certificat de mariage d’un couple. Jusqu’ici, il a été déterminé qu’au moins 48 couples ont été mariés par Cogan au cours des trois dernières années.

Selon Pridefulweddings.com, un site Internet encore accessible au moment de la publication de cette chronique, Cogan demandait 200$ par cérémonie tenue à l’intérieur de la grande région de Toronto.

Une perquisition effectuée le 30 août à son domicile situé dans l’Ouest de Toronto a permis à la police de saisir des documents qui sont présentement examinés. Il doit se présenter de nouveau en Cour le 6 octobre prochain.

Selon le paragraphe 24 (1) de la loi,  seul «le juge, le juge de paix ou quiconque fait partie d’une catégorie de personnes désignées dans les règlements peut célébrer le mariage en vertu d’une licence».

La liste des responsables religieux enregistrés qui sont autorisés à célébrer les mariages dans la province est disponible sur Internet.

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