30e anniversaire de la Loi sur les services en français

Le drapeau franco-ontarien.
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Adoptée le 18 novembre 1986, la Loi sur les services en français de l’Ontario a permis des avancées notoires, mais elle est désormais «désuète», a commenté vendredi le nouveau président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin.  «Une nouvelle version de la LSF s’impose.»

C’est aussi le point de vue du commissaire aux services en français François Boileau, justement chargé d’enquêter sur les manquements à la Loi, dont le dernier rapport plaide pour une «LSF 2.0» qui, entre autres, remplacerait les 26 régions «désignées» par une seule: toute la province.

Carol Jolin
Carol Jolin

La Loi actuelle, adoptée sous le gouvernement libéral de David Peterson à l’initiative de son ministre des Affaires francophones, Bernard Grandmaître, a permis aux Franco-Ontariens d’avoir accès à des services en français dans ces régions désignées où l’on trouve au moins 10% ou 5000 francophones.

La «Loi 8» – qui était en fait le nom du projet de Loi – «ne reflète plus entièrement la réalité et les besoins de la communauté franco-ontarienne d’aujourd’hui», explique M. Jolin. «La modernisation de la LSF est devenue indispensable pour assurer le développement et l’épanouissement de la communauté franco-ontarienne.»

M. Jolin signale que cette modernisation a une résonance d’autant plus importante au lendemain de l’annonce du gouvernement fédéral qui veut actualiser son Règlement sur les Langues officielles. Certains services en français de l’Ontario sont en effet financés conjointement par Ottawa en vertu de programmes nationaux de promotion du bilinguisme officiel.

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«Trente ans après son entrée en vigueur, on constate que la Loi a modifié la réalité de la francophonie de l’Ontario», indique pour sa part l’Association des juristes de langue française de l’Ontario. «Depuis cette reconnaissance législative, la francophonie en Ontario s’épanouit et se diversifie dans les quatre coins de la province. La langue française en Ontario a toutes les saveurs et couleurs de sa population vibrante.»

Du même souffle, l’AJEFO exprime elle aussi son appui à une refonte de la Loi, et elle encourage Marie-France Lalonde, la ministre déléguée aux Affaires francophones, «à prendre les démarches nécessaires pour que cette refonte soit entamée et complétée avant la tenue des prochaines élections provinciales».

En entrevue à Radio-Canada, la première ministre Kathleen Wynne a toutefois jeté une douche d’eau froide sur ces revandications et surtout sur leur échéancier: «Nous devons améliorer les services», dit-elle, mais çe ne fera sûrement pas avant le scrutin de juin 2018. Marie-France Lalonde a également fait valoir qu’elle n’est en poste que depuis cet été, ce qui serait trop court pour se prononcer sur tous les aspects d’une éventuelle refonte de la LSF.

Sa prédécesseure pendant 12 ans, Madeleine Meilleur, a déjà rappelé que l’adoption de la Loi 8 à l’unanimité un dans contexte politique national difficile, ce 18 novembre 1986, «a transformé les services gouvernementaux en français de manière systémique».

Bernard Grandmaître
Bernard Grandmaître

«La plume de mon chapeau, c’est la Loi sur les services en français», a souvent dit «le père de la Loi 8» Bernard Grandmaître, lui qui, à 83 ans, se considère maintenant «grand-père» de cette loi, qui avait alors «consolidé beaucoup d’acquis». Le gouvernement s’était donné trois ans, à partir du 18 novembre 1986, pour se conformer complètement à la Loi.

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Par ailleurs, l’Ontario cherche à devenir membre observateur de l’Organisation internationale de la Francophonie. La ministre Marie-France Lalonde sera présente, les 26 et 27 novembre, au 16e Sommet de la Francophonie à Madagascar, pour présenter officiellement la candidature de l’Ontario.

«Le potentiel économique que représente l’espace francophone international pour nos entrepreneurs et dirigeants d’entreprises est immense», selon la présidente du RDÉE Ontario, Nathalie Grenier.


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