Activités commerciales canadiennes à l’étranger: ombudsman réclamé

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a présenté, le 2 novembre dernier, un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne, afin d’enquêter sur la violence associée aux activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger.

Les atteintes aux droits de la personne sur les sites miniers, pétroliers et gaziers canadiens établis dans différents pays ont été documentées dans un rapport publié le 24 octobre dernier par un groupe affilié à la Faculté de droit de l’Université York.

Ce rapport fait état de la violence associée à 28 projets miniers de sociétés canadiennes opérant en Amérique latine, dont au moins 40 décès.

Les victimes de telles violences dans les communautés locales concernées n’ont nulle part où aller pour obtenir justice. Le modèle législatif présenté aiderait le gouvernement canadien à respecter sa promesse de remédier aux préjudices et de prévenir la violence.

«En cette époque de mondialisation, nous ne pouvons plus nous cacher derrière l’idée que la violence se passe ailleurs et qu’il s’agit du problème de quelqu’un d’autre», affirme Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. «Les sociétés canadiennes doivent respecter les droits de la personne. Le Canada a besoin de mécanismes qui permettent aux victimes de préjudice d’obtenir réparation — nos engagements internationaux envers les droits de la personne l’obligent.»

Deux mécanismes sont actuellement en place au Canada pour recevoir les plaintes de communautés liées aux activités de sociétés minières canadiennes opérant à l’étranger: le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive et le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.

Toutefois, ces mécanismes n’ont aucun pouvoir d’enquête et ne sont pas indépendants. Ils n’ont pas le mandat de formuler des recommandations pour que les victimes obtiennent réparation ni pour effectuer un suivi efficace des activités des entreprises.

Lorsqu’il est question d’atteintes aux droits de la personne, de pratiques illégales et non éthiques, de destruction des moyens de subsistance et de dommages environnementaux, simplement en parler ne suffit pas.

Selon Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau, «une entreprise canadienne faisant face à des allégations crédibles d’atteintes aux droits de la personne devrait faire l’objet d’une enquête par un mécanisme indépendant et impartial. En ce moment, seule une discussion avec l’entreprise a lieu, et au moins la moitié des plaintes ne se rendent même pas à cette étape.»

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a pour mission de faire en sorte que les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent les droits humains et l’environnement dans leurs activités à l’étranger.

Parmi les membres du Réseau, on retrouve notamment Amnistie internationale Canada francophone, le Comité pour les droits humains en Amérique latine, le Congrès du travail du Canada, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Développement et Paix, le Fonds humanitaire des Métallos et le Groupe d’orientation politique pour les Amériques.

Le secrétariat du Réseau est situé au 280 rue Albert, bureau 100, Ottawa K1P 5G8; téléphone: (613) 731-6315, poste 31.