Marie-Andrée Vermette, nouvelle représentante de Toronto à l’AJEFO

Depuis le 24 juin dernier, Maître Marie-Andrée Vermette est la nouvelle représentante de la région de Toronto au conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Elle succède à Me Julie Lassonde qui accomplissait cette tâche bénévole depuis 2014. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, Marie-Andrée Vermette est associée du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto. Elle exerce dans les domaines du litige civil, commercial et de droit public. Elle est coéditrice et auteure collaboratrice de l’ouvrage Electronic Documents: Records Management, e-Discovery and Trial et a également publié plusieurs articles. Me Vermette a été […]

Le droit doit être habilitateur des minorités

«Le droit doit être habilitateur des minorités et de leur place dans la vie publique. À mon avis, il est important d’être à la fine pointe des développements des concepts juridiques qui se développent au niveau mondial et des outils de gouvernance pour que la francophonie ontarienne continue de prospérer et de prendre sa place.» C’est ce qu’a déclaré Nathalie Des Rosiers, députée provinciale d’Ottawa-Vanier, le 23 juin dernier, alors qu’elle participait au premier panel du 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Portant sur les multiples façades de la Loi sur les services en français, […]

Nos foyers et nos droits

C’est sous le thème Canada 150 : Nos foyers et nos droits que s’est déroulé, les 23 et 24 juin, le 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), à Ottawa, notre capitale non encore officiellement bilingue. Dans cette chronique et dans celles de cet été, je vais souligner quelques interventions de cette rencontre annuelle. Démystification du rôle de l’Ombudsman Dans son discours, Maître Paul Dubé a démystifié la fonction qu’il occupe en tant qu’Ombudsman de l’Ontario. Son mandat est de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l’équité dans le secteur public de l’Ontario. Officier de l’Assemblée […]

Il n’y a pas de droits sans obligations

L’Alberta a élaboré sa toute première Politique en matière de francophonie qui vise à améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté albertaine d’expression française. «Il s’agit d’un moment réellement historique dans l’histoire de l’Alberta et qui marque un tournant pour les Albertains d’expression française, alors que le Canada souligne le 150e anniversaire de la Confédération.» C’est ce que Ricardo Miranda, ministre de la Culture et du Tourisme et ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta a déclaré le 14 juin dernier. «La Politique en matière de francophonie albertaine», dit-il, «saura améliorer l’avantage concurrentiel de l’Alberta, renforcer nos […]

Les droits linguistiques vont continuer d’être une question politique importante

«Il est clair que la question linguistique va continuer de s’imposer comme une question politique importante, ne serait-ce qu’en raison de la pression importante qui s’exerce sur la langue française en raison de la globalisation et des tendances démographiques qui minorisent les locuteurs francophones.» C’est la conclusion du discours prononcé par l’ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache à l’occasion du Symposium du Sénat du Canada tenu dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, les 25 et 26 mai dernier. Traitant de l’espace francophone et sa dimension politique, Me Bastarache a abordé ce thème en mettant l’accent sur […]

Vers une réconciliation entre autochtones et allochtones

Une Rencontre entre Premières Nations et gens immigrés au pays – depuis peu ou depuis 400 ans – a eu lieu au Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, les 30 et 31 mai dernier. Cet évènement rassembleur visait à aider à aller plus loin sur le chemin de la guérison des blessures du passé, et surtout dans la célébration des richesses communes et des espoirs d’avenir. La tenue de cet évènement a été réalisé grâce au dévouement d’un Franco-Ontarien âgé de 84 ans, le père Bernard Ménard, bien connu pour les œuvres qu’il a dirigées au cours de sa carrière dont L’Arche, durant sept ans, […]

Propos machiavéliques de fonctionnaires anglo-suprémacistes

Parmi la haute direction du ministère de la Justice de l’Alberta, il y a toujours eu un groupe influent de hauts fonctionnaires pour qui la langue française a un statut similaire à une langue étrangère. Sans qu’ils en soient pleinement conscients, leur bible est le rapport de Lord Durham (1792-1840). Nommé commissaire au Canada pour étudier la situation créée par la rébellion de 1837, il parcourt le Bas-Canada comme le Haut-Canada afin de se faire une opinion sur l’état des relations entre les Britanniques et les «Canadiens» et d’en tirer des conclusions. L’émissaire britannique découvre au Bas-Canada «deux nations en […]

Les droits linguistiques des minorités sont interreliés

Si le déclin de la langue anglaise dans le système juridique québécois ne peut pas être arrêté, le raisonnement pour un accès réel à la justice en français à l’extérieur du Québec sera perdu. C’est le message transmis par Me Michael Bergman lors de son allocution à la Conférence du 5 mars dernier sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, Me Bergman est le fondateur et avocat sénior de la firme Bergman & Associés, avocats. Au cours de sa carrière, il a défendu les droits de ses clients devant […]

Être bilingue n’empêche pas de choisir sa langue en Cour

Les droits constitutionnels et quasi constitutionnels des témoins et de l’avocat en matière de langues officielles ont-ils été enfreints au cours d’une audience devant la Cour canadienne de l’impôt, lorsque le juge a voulu se montrer «pragmatique» en considérant que, puisque les intervenants étaient bilingues ou un peu bilingues, on pouvait procéder sans interprétation, tantôt en anglais, tantôt en français? Le juge Richard Boivin, de la Cour d’appel fédérale, a tranché dans l’affirmative, avec l’accord de ses collègues, la juge Johanne Gauthier et le juge Yves de Montigny, dans ses motifs du jugement, rendus le 20 avril dernier dans le […]

Louis Riel: de l’opéra aux droits linguistiques

Les actions et omissions des gouvernements ont fait et continuent de faire en sorte que Louis Riel ne sera jamais oublié. Les revendications linguistiques que les Métis ont présenté à la Couronne, avant que le Canada de 1867 acquiert les terres à l’Ouest de l’Ontario, continuent d’être l’objet de discussions de nos jours. Le bilinguisme législatif et judiciaire n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être dans bien des régions du pays, notamment en Alberta. Le mois dernier, L’Express a publié l’excellent texte de Janine Messadié Inoubliable Louis Riel. J’espère que cela vous a convaincus d’assister à une représentation […]

aéroport international Lester B. Pearson

Bruit et pollution: turbulences autour de l’aéroport Pearson

Le Comité consultatif communautaire sur l’environnement et le bruit (CENAC) fournit un forum où le public peut discuter ouvertement et poser des questions sur les problèmes relatifs au bruit causé par l’Aéroport international Pearson de Toronto. La réunion du 19 avril dernier a été mouvementée, puisque plus d’une centaine de résidents s’y sont présentés pour recevoir des renseignements sur les présents travaux de reconstruction de certaines pistes d’atterrissage et de décollage qui ont pour conséquence d’augmenter jusqu’au 16 mai prochain le bruit dans certains corridors aériens. Trois élus fédéraux (Peter Fonseca, James Maloney, Borys Wrzesnewskyj), un élu provincial (Yvan Baker) […]

La francophonie canadienne a souvent fait bon usage du Sénat

«Les sénateurs des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC) ont souvent mobilisé l’opinion publique sur les questions linguistiques, une tradition qui se poursuit. Certes, le Canada a erré trop longtemps dans le domaine du respect des minorités canadiennes-françaises. Force est de constater, cependant, que les premiers ministres n’ont cessé de nommer des sénateurs canadiens-français, bien conscients que ces derniers allaient défendre les intérêts des CFC. En plus de constituer une longue tradition au Canada, ces nominations sont comprises comme l’expression d’un droit ou, plus précisément, d’une convention conventionnelle.» C’est ce que les universitaires Lindal Cardinal et Sébastien Grammond démontrent […]