Propos machiavéliques de fonctionnaires anglo-suprémacistes

Parmi la haute direction du ministère de la Justice de l’Alberta, il y a toujours eu un groupe influent de hauts fonctionnaires pour qui la langue française a un statut similaire à une langue étrangère. Sans qu’ils en soient pleinement conscients, leur bible est le rapport de Lord Durham (1792-1840). Nommé commissaire au Canada pour étudier la situation créée par la rébellion de 1837, il parcourt le Bas-Canada comme le Haut-Canada afin de se faire une opinion sur l’état des relations entre les Britanniques et les «Canadiens» et d’en tirer des conclusions. L’émissaire britannique découvre au Bas-Canada «deux nations en […]

Les droits linguistiques des minorités sont interreliés

Si le déclin de la langue anglaise dans le système juridique québécois ne peut pas être arrêté, le raisonnement pour un accès réel à la justice en français à l’extérieur du Québec sera perdu. C’est le message transmis par Me Michael Bergman lors de son allocution à la Conférence du 5 mars dernier sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, Me Bergman est le fondateur et avocat sénior de la firme Bergman & Associés, avocats. Au cours de sa carrière, il a défendu les droits de ses clients devant […]

Être bilingue n’empêche pas de choisir sa langue en Cour

Les droits constitutionnels et quasi constitutionnels des témoins et de l’avocat en matière de langues officielles ont-ils été enfreints au cours d’une audience devant la Cour canadienne de l’impôt, lorsque le juge a voulu se montrer «pragmatique» en considérant que, puisque les intervenants étaient bilingues ou un peu bilingues, on pouvait procéder sans interprétation, tantôt en anglais, tantôt en français? Le juge Richard Boivin, de la Cour d’appel fédérale, a tranché dans l’affirmative, avec l’accord de ses collègues, la juge Johanne Gauthier et le juge Yves de Montigny, dans ses motifs du jugement, rendus le 20 avril dernier dans le […]

Louis Riel: de l’opéra aux droits linguistiques

Les actions et omissions des gouvernements ont fait et continuent de faire en sorte que Louis Riel ne sera jamais oublié. Les revendications linguistiques que les Métis ont présenté à la Couronne, avant que le Canada de 1867 acquiert les terres à l’Ouest de l’Ontario, continuent d’être l’objet de discussions de nos jours. Le bilinguisme législatif et judiciaire n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être dans bien des régions du pays, notamment en Alberta. Le mois dernier, L’Express a publié l’excellent texte de Janine Messadié Inoubliable Louis Riel. J’espère que cela vous a convaincus d’assister à une représentation […]

aéroport international Lester B. Pearson

Bruit et pollution: turbulences autour de l’aéroport Pearson

Le Comité consultatif communautaire sur l’environnement et le bruit (CENAC) fournit un forum où le public peut discuter ouvertement et poser des questions sur les problèmes relatifs au bruit causé par l’Aéroport international Pearson de Toronto. La réunion du 19 avril dernier a été mouvementée, puisque plus d’une centaine de résidents s’y sont présentés pour recevoir des renseignements sur les présents travaux de reconstruction de certaines pistes d’atterrissage et de décollage qui ont pour conséquence d’augmenter jusqu’au 16 mai prochain le bruit dans certains corridors aériens. Trois élus fédéraux (Peter Fonseca, James Maloney, Borys Wrzesnewskyj), un élu provincial (Yvan Baker) […]

La francophonie canadienne a souvent fait bon usage du Sénat

«Les sénateurs des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC) ont souvent mobilisé l’opinion publique sur les questions linguistiques, une tradition qui se poursuit. Certes, le Canada a erré trop longtemps dans le domaine du respect des minorités canadiennes-françaises. Force est de constater, cependant, que les premiers ministres n’ont cessé de nommer des sénateurs canadiens-français, bien conscients que ces derniers allaient défendre les intérêts des CFC. En plus de constituer une longue tradition au Canada, ces nominations sont comprises comme l’expression d’un droit ou, plus précisément, d’une convention conventionnelle.» C’est ce que les universitaires Lindal Cardinal et Sébastien Grammond démontrent […]

Michel Lavigne: la caricature au service des droits et de la justice

La passion de mon ami Michel Lavigne était d’illustrer l’actualité par des dessins qui suscitaient habituellement un sourire approbateur de la part des personnes qui avaient l’occasion de voir ses chefs d’œuvre. Natif de Rockland (Ontario), il est décédé le 23 février dernier, à l’âge de 61 ans. J’ai connu Michel depuis les années où il collaborait au journal Bonjour chez nous de Rockland. Artiste-graphiste de grand talent, Michel a été pendant plusieurs années à l’emploi des Illustrateurs de l’Outaouais, à Rockland, puis du Service de graphisme de l’Université d’Ottawa. Il a aussi été le caricaturiste attitré de l’Association de […]

Les attaques personnelles minent l’indépendance de la magistrature

Le 27 janvier 2017, Donald Trump, le président des États-Unis, signe l’ordonnance 13769 visant notamment à empêcher les voyageurs de sept pays à majorité musulmane d’entrer aux États-Unis. Quelques jours plus tard, le vendredi 3 février, James Robart, juge fédéral senior du District Ouest de Washington entend l’avocat du président et le procureur de l’État de Washington et de l’État de Minnesota. Le juge décide de suspendre temporairement l’application de l’ordonnance en attendant l’audition d’une requête de révision judiciaire initiée par les deux états et selon laquelle l’ordonnance va notamment à l’encontre de garanties constitutionnelles à une protection égale pour […]

L’Ontario officiellement bilingue: poisson d’avril?

«L’année du 150e anniversaire de la fédération canadienne est une occasion particulière pour réfléchir au statut actuel et futur des langues officielles en Ontario.» C’est ce que la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a déclaré ce samedi 1er avril en annonçant la mise en place d’un groupe tripartite sur le bilinguisme constitutionnel. Co-présidé par Roy McMurtry (procureur général de l’Ontario, de 1975 à 1985) et Bernard Grandmaître (ministre de 1985 à 1989), le Comité constitutionnel ontarien sur les langues officielles est également formé de Charles Beer, John Baird, Gilles Pouliot et Noble Villeneuve, tous des anciens ministres délégués aux […]

Le droit de vivre et de mourir dignement

«Je te paye un petit projet. Une bourse du Conseil des Arts Marisi pour que tu écrives un petit quelque chose à notre sujet… toi et tes sœurs, puis ta nièce et ta petite-nièce. Ça commence par la mort assistée, mais ce qui suit au niveau du cœur est une histoire d’amour. Et c’est toi qui vas raconter ça.» C’est le mandat que Paulette Marisi donne à son frère, l’écrivain Paul-François Sylvestre, quelques jours avant de se présenter, en compagnie de ses deux enfants, chez Dignitas, près de Zurich (Suisse) et de suivre la procédure d’une aide médicale à mourir, le […]

Droits linguistiques: l’Alberta invité à suivre l’exemple de l’Ontario

«…rien n’empêche l’Assemblée législative de l’Alberta de modifier l’article 3 de sa Loi linguistique afin de prévoir que toutes les lois adoptées à l’avenir le soient en français et en anglais. Pour ce faire, l’Alberta pourrait s’inspirer de l’exemple de l’Ontario, qui a adopté il y a presque trente ans une disposition prévoyant l’adoption de toutes les lois de caractère public en français et en anglais.» C’est ce qu’on peut lire dans l’étude d’impact que le cabinet Juristes Power a faite de la cause R. c Caron, 2015 CSC 56, et qui a été financée par le Programme d’appui aux […]

Le monde entier fait face à une montée de l’intolérance

Lundi 6 mars dernier, à l’Ambassade de la Pologne à Ottawa, le professeur Fernand de Varennes, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, a été décoré de la Croix de chevalier de l’Ordre du Mérite de la République de Pologne pour «son dévouement exceptionnel auprès de la minorité polonaise de Lituanie». Le professeur de Varennes a profité de cette cérémonie d’investiture pour faire une courte présentation au sujet de l’importance capitale de la protection des minorités alors que le monde entier fait face à une montée de l’intolérance et de la xénophobie. Citant le nouveau secrétaire général […]