Il n’y a pas de droits sans obligations

Une toute première Politique en matière de francophonie en Alberta


19 juin 2017 à 17h22

L’Alberta a élaboré sa toute première Politique en matière de francophonie qui vise à améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté albertaine d’expression française.

«Il s’agit d’un moment réellement historique dans l’histoire de l’Alberta et qui marque un tournant pour les Albertains d’expression française, alors que le Canada souligne le 150e anniversaire de la Confédération.» C’est ce que Ricardo Miranda, ministre de la Culture et du Tourisme et ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta a déclaré le 14 juin dernier.

Ricardo Miranda, ministre de la Culture et du Tourisme et ministre responsable du Secrétariat francophone de l'Alberta
Ricardo Miranda, ministre de la Culture et du Tourisme et ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta

«La Politique en matière de francophonie albertaine», dit-il, «saura améliorer l’avantage concurrentiel de l’Alberta, renforcer nos liens avec la communauté francophone et permettra à notre province d’obtenir une part équitable d’appui financier du gouvernement fédéral. Je suis fier que nous ayons été capables d’œuvrer ensemble au développement de la toute première Politique en matière de francophonie albertaine. C’est le cadeau qu’offre l’Alberta au Canada: un symbole de notre unité et d’un avenir partagé.»

La Politique en matière de francophonie définit les principes directeurs que le gouvernement utilisera pour maintenir les services et soutiens en français existants et pour en développer de nouveaux. La politique crée également plus d’occasions pour reconnaître les contributions du passé et du présent de la francophonie albertaine.

Drapeau reconnu

Un des points saillants de la politique est la promotion du drapeau franco-albertain au rang de symbole de distinction en vertu de la loi unilingue anglaise Emblems of Alberta Act. Les emblèmes de l’Alberta sont le reflet de l’histoire de la province, de ses paysages naturels diversifiés et de ses habitants. Un symbole de distinction représente ou reconnaît un groupe ayant contribué à la société culturelle et plurielle de l’Alberta. Le 13 juin dernier, le décret reconnaissant le drapeau franco-albertain a été adopté dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Alberta.

De plus, un Conseil consultatif provincial en matière de francophonie sera établi pour aider à orienter la mise en œuvre de la politique, à cibler les priorités du gouvernement et de la communauté et à trouver des moyens innovateurs d’appliquer les principes directeurs de la politique avec les ressources disponibles.

Conseil consultatif

Les détails concernant le mandat du Conseil devront être discutés et validés avec d’autres ministères et partenaires communautaires dans le futur proche.

Le Conseil consultatif provincial en matière de francophonie apportera des conseils sur des questions telles que la mise en œuvre et l’évaluation de la Politique en matière de francophonie; les priorités en matière de services en français et la maximisation de l’utilisation des fonds fédéraux pour les services en français; les défis et les opportunités pour renforcer le développement communautaire et la vitalité francophones; et la facilitation de la consultation et du dialogue entre les ministères du gouvernement et la communauté francophone en général.

Une fois qu’il y aura consensus et approbation pour le modèle et le mandat du conseil, le ministère de la Culture et du Tourisme procédera au recrutement public des membres et présentera une liste de nominations potentielles. Comme pour les autres organismes gouvernementaux, la phase de recrutement s’effectuera dans la transparence et le processus sera annoncé sur le site Web du Secrétariat aux Agences publiques. La première réunion du conseil est prévue pour l’été 2018.

Albert Nolette, président de l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA)
Albert Nolette, président de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA)

«Au nom de la communauté, nous applaudissons cet engagement du gouvernement de l’Alberta envers la francophonie. Nous sommes reconnaissants au ministre Miranda pour le leadership exemplaire dont il a fait preuve. Nous continuerons à travailler avec le gouvernement pour assurer la mise en œuvre de cette politique», a déclaré Albert Nolette, président de l’ACFA.

Pas de droits sans des devoirs

Une première lecture rapide du texte de la politique révèle que les fonctionnaires de tendance anglo-suprématiste ont aussi raison de se réjouir.

Ils ont réussi à y faire inscrire une confirmation que «la prestation de certains services gouvernementaux en français et d’autres services de soutien à la communauté ne représente pas une obligation». Et pour plus de certitude: «Ces principes directeurs n’ont pas pour but de créer de nouvelles obligations…».

Je vais vérifier si cela va leur permettre de continuer à ne pas respecter la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation des droits linguistiques:

de plaider qu’on peut parler en français devant les tribunaux albertains, mais qu’on n’a pas le droit d’être compris en français;

de s’opposer au dépôt de documents en français;

d’empêcher l’utilisation du français dans les domaines de compétence fédérale comme le divorce;

de refuser de reconnaître l’authenticité d’un testament signé en français; de ne pas fournir de formulaires de procédure en français ou bilingues;

et bien d’autres positions contraires à l’épanouissement d’une communauté minoritaire de langue officielle.

Croissance

Après l’anglais, le français est la langue la plus parlée en Alberta (Recensement de 2011).

La population francophone de l’Alberta s’est accrue de plus de 40% depuis 1996 (Recensement de 2011).

L’Alberta a l’une des populations francophones connaissant la croissance la plus rapide du Canada et qui se place au troisième rang des populations d’expression française du pays, hors Québec.

Selon les prévisions, entre 2011 et 2036, l’Alberta et les territoires devraient connaître la plus grande hausse de population d’expression française au Canada, avec une augmentation se situant quelque part entre 25 et 50% (Statistique Canada).

Les inscriptions dans les écoles francophones ont augmenté de près de 200% en Alberta depuis 1996.

Le drapeau franco-albertain a été conçu en 1982 dans le cadre d’un concours organisé par Francophonie jeunesse de l’Alberta.

Environ 238 000 Albertains parlent le français et plus de 390 000 Albertains ont des origines françaises.

Neuf municipalités sont membres du Réseau des municipalités bilingues de l’Alberta: Beaumont, Legal, Falher, Plamondon, Morinville, Saint-Albert, Bonnyville, le comté de Lac La Biche, le district municipal de Smoky River et Saint-Paul.

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