Louis Riel: un héritage controversé

Des revendications qui précèdent la Confédération

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Publié 20/11/2017 par Gérard Lévesque

Le 16 novembre marquait l’anniversaire de la pendaison en 1885 du chef métis Louis Riel – un évènement majeur et tragique dans l’histoire canadienne, qui est commémoré chaque année à différents endroits au pays.

De grands progrès ont été faits, depuis la mort de Riel, pour reconnaître les contributions de la nation métisse au Canada, tant dans le passé que dans le présent, et pour faire avancer les droits des Métis en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les bases des droits des Métis, comme tous les droits des Autochtones et ceux découlant des traités, viennent de la présence des peuples autochtones avant la fondation du Canada.

À Toronto, le programme de la Journée Louis-Riel, tenue jeudi dernier dans l’édifice du Barreau du Haut-Canada, a permis de rappeler l’histoire de plusieurs communautés historiques métisses et de signaler la collaboration entre la nation métisse et le gouvernement de l’Ontario pour identifier ces communautés dans le cadre d’un engagement commun visant la réconciliation.

Sur Internet, de l’information sur les Métis est diffusée en français et en anglais au site PremierPeupleMetis.ca

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Démarches historiques

Quelques jours plus tôt, j’ai participé à Calgary à un autre évènement qui a rappelé les revendications historiques de Louis Riel et des Métis en faveur de l’utilisation du français et de l’anglais devant les tribunaux.

Le 14 novembre, le professeur Luc Normandin a offert à ses étudiants de l’école Sainte-Marguerite-Bourgeoys de lire des extraits du texte sur 150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire: de Louis Riel à Michel Bastarache.

Lisant à tour de rôle des citations de politiciens, juges et avocats, les jeunes ont pu constater comment les démarches actuelles pour employer le français devant les tribunaux étaient ancrées dans l’histoire du pays. Ils ont pu revivre quelques moments importants de notre histoire.

En 1981, toutes les autorités législatives du pays, y compris l’Alberta alors représentée par Peter Lougheed, acceptent les dispositions linguistiques de ce qui devient la Loi constitutionnelle de 1982.

Le bilinguisme, un irritant?

Toutefois, une décennie plus tard, le successeur de Lougheed, Don Getty, propose rien de moins que de soustraire le bilinguisme à l’empire de la loi: «J’en suis venu à la conclusion que, de quelque manière au Canada, nous devons trouver entre nous des façons de nous défaire d’irritants, et que, partout au pays, le bilinguisme imposé par la loi est devenu un tel symbole d’irritant.»

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Dans son allocution du 9 janvier 1992, il ajoute: «Ce n’est pas la philosophie du bilinguisme qui est en cause, elle a mon appui… C’est l’idée d’être contraint, c’est le sens d’obligation qui a été si destructif.»

Cette année, les fonctionnaires de Justice Alberta ont illustré jusqu’à quel point ils poursuivent cette phobie d’avoir une quelconque responsabilité que ce soit par rapport à l’utilisation de la langue française.

Droits et obligations

Tel qu’indiqué dans la chronique Il n’y a pas de droits sans obligations, ils ont insisté pour que le texte de la Politique en matière de francophonie, rendu public le 14 juin dernier, précise que «la prestation de certains services gouvernementaux en français et d’autres services de soutien à la communauté ne représente pas une obligation… Ces principes directeurs n’ont pas pour but de créer de nouvelles obligations…»

Il est clair que, tant que ces fonctionnaires ne recevront pas la directive de respecter la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation des droits linguistiques, ils vont continuer de traiter le français comme une langue étrangère.

Ils vont ainsi réussir à contrecarrer l’idéal énoncé par la première ministre Rachel Notley de créer une province plus inclusive par une amélioration de l’accès à la justice et la promotion de services juridiques en français.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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