Les droits linguistiques vont continuer d’être une question politique importante

«Il est clair que la question linguistique va continuer de s’imposer comme une question politique importante, ne serait-ce qu’en raison de la pression importante qui s’exerce sur la langue française en raison de la globalisation et des tendances démographiques qui minorisent les locuteurs francophones.»

C’est la conclusion du discours prononcé par l’ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache à l’occasion du Symposium du Sénat du Canada tenu dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, les 25 et 26 mai dernier.

Traitant de l’espace francophone et sa dimension politique, Me Bastarache a abordé ce thème en mettant l’accent sur l’évolution des droits linguistiques et de son importance pour le développement du Canada comme un pays où les communautés de langues officielles seront capables de participer aux affaires publiques sans renoncer à leur langue et à leur culture, et à se développer librement comme membres de la francophonie au Canada et au plan international.

Dans son survol historique, le conférencier a démontré que nous venons de loin et que les progrès remarquables que nous avons obtenus sont relativement récents.

Dans une autre allocution, celle-là prononcée le 2 juin dernier à Calgary, au banquet annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), alors qu’il recevait le Prix d’excellence Jean-Louis-Lebel, Me Bastarache a affirmé qu’«il n’y a pas de raison pour que nous nous trouvions encore continuellement devant les tribunaux pour la mise en œuvre des droits linguistiques».

Il a rappelé que nous avons pris bien du temps à reconnaître que les droits linguistiques sont des droits fondamentaux dont le fondement réside dans les valeurs que nous chérissons comme nation. «Nous ne pouvons pas continuer à résister à l’application de ces droits comme si celle-ci avait pour effet d’enlever quelque chose aux membres de la majorité.»

Soulignant son admiration pour la résilience des francophones de l’Alberta et de l’Ouest en général, il s’est dit triste de voir que, malgré nos succès, tout n’est pas réglé: «il semble bien que rien n’est acquis pour toujours, qu’il ne faut jamais que la minorité menacée par l’assimilation baisse la garde».

Il a partagé son analyse critique de la décision dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v. British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 qui remet en cause bon nombre de nos acquis dans le domaine de l’éducation.

Cette cause portait principalement sur le droit à des établissements physiques comparables à ceux de la majorité. La juge Russell s’est référée aux décisions de la Cour suprême du Canada qui ont reconnu et précisé nos droits, mais en a fourni une application surprenante. «Si j’ai bien compris la décision, l’objet public dont elle a tenu compte, c’est la nécessité de protéger le système de paiements en capital pour la construction d’écoles.»

Au niveau fédéral, il a noté que le gouvernement fédéral refuse de mettre à jour la règlementation concernant l’accès aux services fédéraux garantis par l’article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés. «Il y a un paradoxe dans le fait que le discours politique ne correspond pas toujours aux actions.»

Retenons donc la phrase ci-haut de Maître Bastarache: «il ne faut jamais que la minorité menacée par l’assimilation baisse la garde».