Droits linguistiques: l’Alberta invité à suivre l’exemple de l’Ontario

Rachel Notley, première ministre de l'Alberta

Rachel Notley, première ministre de l'Alberta


21 mars 2017 à 0h22

«…rien n’empêche l’Assemblée législative de l’Alberta de modifier l’article 3 de sa Loi linguistique afin de prévoir que toutes les lois adoptées à l’avenir le soient en français et en anglais. Pour ce faire, l’Alberta pourrait s’inspirer de l’exemple de l’Ontario, qui a adopté il y a presque trente ans une disposition prévoyant l’adoption de toutes les lois de caractère public en français et en anglais.»

C’est ce qu’on peut lire dans l’étude d’impact que le cabinet Juristes Power a faite de la cause R. c Caron, 2015 CSC 56, et qui a été financée par le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL).

«Au minimum, l’Assemblée législative de l’Alberta pourrait prévoir la possibilité que certaines lois soient adoptées dans les deux langues. Il s’agit d’une pratique qui existe en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard… L’article 4 de la Loi linguistique de la Saskatchewan prévoit également l’usage facultatif du français.»

«Un amendement à la Loi linguistique de l’Alberta qui permettrait au moins à l’Assemblée législative d’adopter certaines lois dans les deux langues officielles serait certainement souhaitable. Certes, il s’agirait d’une mesure essentiellement symbolique. Cela étant, elle permettrait l’adoption bilingue de certaines lois qui touchent tout particulièrement la communauté francophone de la province, par exemple la loi habilitante de l’ACFA, la Loi sur l’éducation et une éventuelle loi sur les services en français.»

«De plus, le paragraphe 16(3) de la Charte encourage la province de l’Alberta à adopter une loi portant sur l’offre de services gouvernementaux en français… L’adoption en Alberta d’une telle loi pourrait s’inspirer de l’adoption récente au Manitoba de la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine

Au printemps 2016, la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, a indiqué que son gouvernement verrait à l’adoption non pas d’une loi mais d’une politique sur les services en français. L’annonce de cette politique et le début de sa mise en œuvre devraient se faire au cours du mois de juin prochain. Un sérieux exercice de consultation a eu lieu. La plupart des ministères semblent y avoir apporté leur collaboration.

Il y a cependant une importante exception: les fonctionnaires du ministère de la Justice de l’Alberta. Au cours des 44 années de régime conservateur, ces fonctionnaires ont sournoisement consolidé un grand nombre d’obstacles à l’utilisation du français devant les tribunaux.

Malgré cela, en 2011, dans le dossier de Dominique Allaire, j’ai réussi à compléter en français un premier processus de divorce. Dernièrement, j’ai vérifié si, sous un règne néo-démocrate, une requête de divorce pouvait de nouveau être déposée en français. On m’a répondu par la négative.

J’ai aussi demandé si je pouvais déposer en français une requête non contestée d’une succession pour un francophone décédé en novembre dernier dans les Rocheuses. On m’a refusé. Pourtant, en 2015, la première ministre avait fait part de son espoir de créer une province plus inclusive en améliorant l’accès à la justice et en facilitant les services juridiques en français.

Il reste donc moins de trois mois aux fonctionnaires de Justice Alberta pour manifester une ouverture à l’offre active de services juridiques en français. En effet, le 12 juin 2017, ce sera le 2e anniversaire de la lettre envoyée par la première ministre à l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA).

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Employé a la vente au detail – MEPHISTO

MEPHISTO
La boutique de chaussures « MEPHISTO confort de France » recherche un collaborateur à la vente au 1177  Yonge St à Toronto (centre ville), au Nord de Bloor St Summerhill station...
En lire plus...

Il y en a pour tous les goûts: les concerts gratuits des 23 et 24 septembre

Francophonie en fete
Un véritable tour du monde de la musique francophone
En lire plus...

21 septembre 2017 à 9h11

Les Voix du cœur recherchent de nouveaux talents

Une scène du spectacle des Voix du Coeur au théâtre Bluma Appel en mai 2016.
Le spectacle du printemps portera sur les cinq sens...
En lire plus...

20 septembre 2017 à 16h57

Didier Leclair se dit «écrivain de la marge»

Didier Leclair à la bibliothèque de Toronto le 18 septembre.
Écrire en français hors Québec: tout un défi
En lire plus...

20 septembre 2017 à 16h03

Six Franco-Ontariens à la rencontre d’une Première Nation

Les Franco-Ontariens participent à une cérémonie autochtone.
Au pays des Wahgoshigs
En lire plus...

20 septembre 2017 à 13h31

Nouveau conseil d’administration pour le CFT

Le nouveau conseil d'administration du Centre francophone de Toronto. À gauche: le président Jean-Luc Bernard.
Le CFT a reçu le titre d’«organisation phare» de la part de Centraide/United Way
En lire plus...

19 septembre 2017 à 17h35

Des wraps pour les adeptes de l’alimentation crue

WrapItUpRAW-taco-web-79f4912ff1dacc222fd91b2b6532550aacd9e3fb
La production exige beaucoup de travail, mais la commercialisation se fait en un tour de main.
En lire plus...

19 septembre 2017 à 15h21

Les finalistes du prix Christine-Dumitriu-van-Saanen

Paul-François Sylvestre, Gabriel Osson, Claude Guilmain
Tous Torontois
En lire plus...

19 septembre 2017 à 11h22

Rentrée télé: des champions… et un point de saturation

La série de six épisodes Comment devenir adulte, de Wookie Films (Winnipeg), est diffusée cet automne sur la chaîne Unis. Dans la photo, Rémi, Vanessa, Simon et Bréanne préparent la rentrée au Collège Louis-Riel. (Photo: Wookie Films)
L’offre télévisuelle de l’automne est lancée dans l’inquiétude. Les producteurs se mobilisent pour défendre la clause d’exception culturelle attaquée par Washington dans les pourparlers...
En lire plus...

18 septembre 2017 à 16h01

Des Gémeaux pour l’Ontario

L’émission Cochon Dingue, réalisée par le Franco-Ontarien Mathieu Pichette (à gauche), a remporté plusieurs prix dimanche  au gala des Gémeaux. Mathieu Pichet, Stéfany Brulier, Julie Lavalée, Sébastien Hurtubise, Carlos Soldevila, Micheline Sylvestre, Pascal Morissette, Pascal Barriault, Marie-Lou Morin. (Photo: Paul Ducharme)
Des producteurs et des artisans franco-ontariens se sont illustrés au gala de la télévision et des médias numériques.
En lire plus...

18 septembre 2017 à 14h45

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur