Les bons coups de la Loi sur les services en français


29 novembre 2011 à 11h29



«La Loi sur les services en français de l’Ontario n’est pas à la hauteur des attentes de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme mais a néanmoins contribué énormément à améliorer la réalité et la politique linguistique canadienne.»


«Elle reconnaît symboliquement le bilinguisme en Ontario. Elle est la première à concrétiser l’approche territoriale en matière de bilinguisme au Canada. Par sa négligence du rôle important des municipalités en matière de bilinguisme, elle a provoqué les institutions municipales à majorité francophone à assumer davantage de responsabilités en cette matière. Son préambule positif et proactif innove en matière de législation linguistique. Enfin, elle crée un poste d’ombudsman indépendant pour assurer sa mise en œuvre.»


C’est par cette introduction que Daniel Bourgeois, directeur général de l’Institut Beaubassin, a débuté sa rétrospective des bons coups de la Loi sur les services en français, lors du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, les 17 et 18 novembre dernier, pour commémorer le 25e anniversaire de l’adoption de cette loi ontarienne.


Rappelant qu’en 1986, l’Ontario était de loin la province dominante sur les plans économique, politique et démographique, il a affirmé qu’elle était la province exemplaire pour faire face aux Loyalistes et à la devise One nation, one language des Orangistes.


En 1969, le Nouveau-Brunswick avait démontré l’erreur de la conception territoriale provinciale du bilinguisme canadien selon laquelle le français se limitait au Québec et l’anglais régnait sur le reste du pays.


Mais l’assaut néo-brunswickois a eu peu d’importance nationale. Et, en 1986, le Manitoba était toujours anglophone.


Lent mais efficace, le leadership ontarien en matière de langues officielles a eu énormément de poids. Il a entre autres servi de modèle à l’Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse qui, en 1999 et 2004 respectivement, adoptaient leur version d’une loi sur les services en français.


«Il est difficile d’imaginer la politique linguistique canadienne de nos jours sans la Loi sur les services en français de l’Ontario.»


Détenteur d’un doctorat en analyse des politiques publiques (Université Laval), d’une maîtrise en administration publique et d’un baccalauréat en science politique et en économie, Daniel Bourgeois dirige l’Institut Beaubassin, un institut qui mène des recherches fondamentales et appliquées en politiques publiques.


Il a auparavant dirigé l’Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques et été chercheur au sein de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques et analyste de politiques à la ville de Moncton.


Il a aussi été conseiller scolaire et conseiller municipal.


On peut rejoindre Daniel Bourgeois au siège de l’Institut Beaubassin, 41, rue Courteney, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9L2; téléphone: (506) 382-0829; courriel: [email protected]; site Internet: www.Beaubassin.com/index-f.html

Pour plus de renseignements:

Texte intégral de l’intervention de Daniel Bourgeois

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